Frais de succession et durée d'une succession
danelou
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danelou Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 5 avril 2013 à 15:15
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/04/2013 à 12:52
Modifié par Sorgin le 5/04/2013 à 12:52
Bonjour,
Si ces biens faisaient partie de la communauté avec votre père, et que la succession de celui-ci n'a pas été réglée, il conviendra d'appliquer 2 abattements de 100 000€ (voire plus ou moins selon la date du décès de votre père) pour chaque parent/enfant ; il n'y aurait donc pas de droits de succession à payer ; mais des frais de notaire, oui :
https://www.service-public.fr#N102AD
La durée est difficilement estimable : elle dépend entre autre de votre coopération pour fournir toutes les informations au notaire, et de la diligence de celui-ci. Et de votre entente avec l'autre héritier sur la façon de partager ces biens.
Cdlt
Si ces biens faisaient partie de la communauté avec votre père, et que la succession de celui-ci n'a pas été réglée, il conviendra d'appliquer 2 abattements de 100 000€ (voire plus ou moins selon la date du décès de votre père) pour chaque parent/enfant ; il n'y aurait donc pas de droits de succession à payer ; mais des frais de notaire, oui :
https://www.service-public.fr#N102AD
La durée est difficilement estimable : elle dépend entre autre de votre coopération pour fournir toutes les informations au notaire, et de la diligence de celui-ci. Et de votre entente avec l'autre héritier sur la façon de partager ces biens.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2013 à 15:15