Succession enfants de parents divorcés

Marjo1986 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 16:52
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2013 à 17:57
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide svp.
Voilà mon mari est issu d'un re-mariage. Son père a eu avant lui 2 enfants à qui il ne parle plus depuis des années et ne souhaite pas qu'ils aient quoique ce soit en héritage. Il a donc décidé de vendre tous les biens immobiliers qu'il possède avec ma belle-mère afin de racheter sous son nom unique à elle. Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Il me semble qu'il est impossible de déshériter ses propres enfants... (d'ailleurs la démarche semble malsaine de sa part...)
J'ai bien peur qu'on aille au devant de conflits lorsque la succession devra se faire ...
Pouvez vous me conseiller ? Qu'est ce que la loi prévoit dans de telles situations ? S'ils rachètent des biens au nom de ma belle mère les enfants ne sont ils quand même pas en droit de réclamer leur part ?

Je vous remercie d'avance de votre aide !
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Evidemment que vous allez au-devant de conflits familiaux si votre beau-père persiste dans sa très mauvaise idée.

A son décès, ses enfants du premier lit exigeront de recevoir leur réserve héréditaire, et la justice leur donnera raison : votre mari, ses frères et soeurs, et leur mère seront obligés de les indemniser. Le tour de passe-passe qui consiste à vendre et racheter au nom de quelqu'un d'autre n'est qu'une tromperie qui ne tiendra pas devant la justice.

La moitié de ce que possède le couple appartient à votre beau-père.
En présence d'enfants d'un premier lit et de 3 enfants, votre beau-père n'a le droit de disposer que de 1/4 de ce qu'il a pour avantager/désavantager qui il veut. Chacun de ses enfants a donc droit au minimum à 1/4 de son patrimoine, et le comportement de leur père ne fera qu'attiser leur convoitise et leur acharnement à rétablir la vérité et leurs droits.

Cdlt
1