Reprises et récompenses

Tintin1301 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 5 avril 2013 à 12:18
Tintin1301 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 5 avril 2013 à 15:51
Bonjour,

Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par l'un et l'autre en héritage de nos parents respectifs.
Mon épouse a reçu 83000 euros au décès de sa mère. Elle a fait un don à cette occasion de 15000 euros à chacun de nos deux enfants.
J'ai moi-même reçu 8000 euros au décès de mon père et 24000 euros à celui de ma mère.

L'ensemble des biens de la communauté s'élève à 600 000 euros. Comment les héritages et dons ci-dessus doivent-ils être déclarés dans la succession ?

Merci d'avance !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
Modifié par condorcet le 5/04/2013 à 14:42
Comment les héritages et dons ci-dessus doivent-ils être déclarés dans la succession ?
Elles seront retranchées de la masse de communauté pour être affectées au compte de chaque époux.
Ex.: composition de la communauté, en valeur....................................600000
-reprises des époux :
-par Mme..................................................................83000
déjà prélevé pour donation 15000 x 2...................-30000
montant du solde de la reprise...............................53000
-par Mr....................................................................32000
total des reprises....................................................85000...................-85000
actif net de communauté......................................................................515000

-Composition de la succession :
- moitié du solde net de communauté 515000 / 2................................257500
-reprise exercée dans la communauté.................................................+53000
masse brute de la succession...............................................................310500
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Tintin1301 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
5 avril 2013 à 15:51
Un grand merci pour ces précisions, parfaitement claires et dans un délai record qui plus est !

Félicitations aux créateurs de ce site.
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