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Tintin1301
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Tintin1301 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par l'un et l'autre en héritage de nos parents respectifs.
Mon épouse a reçu 83000 euros au décès de sa mère. Elle a fait un don à cette occasion de 15000 euros à chacun de nos deux enfants.
J'ai moi-même reçu 8000 euros au décès de mon père et 24000 euros à celui de ma mère.
L'ensemble des biens de la communauté s'élève à 600 000 euros. Comment les héritages et dons ci-dessus doivent-ils être déclarés dans la succession ?
Merci d'avance !
Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par l'un et l'autre en héritage de nos parents respectifs.
Mon épouse a reçu 83000 euros au décès de sa mère. Elle a fait un don à cette occasion de 15000 euros à chacun de nos deux enfants.
J'ai moi-même reçu 8000 euros au décès de mon père et 24000 euros à celui de ma mère.
L'ensemble des biens de la communauté s'élève à 600 000 euros. Comment les héritages et dons ci-dessus doivent-ils être déclarés dans la succession ?
Merci d'avance !
1 réponse
Comment les héritages et dons ci-dessus doivent-ils être déclarés dans la succession ?
Elles seront retranchées de la masse de communauté pour être affectées au compte de chaque époux.
Ex.: composition de la communauté, en valeur....................................600000
-reprises des époux :
-par Mme..................................................................83000
déjà prélevé pour donation 15000 x 2...................-30000
montant du solde de la reprise...............................53000
-par Mr....................................................................32000
total des reprises....................................................85000...................-85000
actif net de communauté......................................................................515000
-Composition de la succession :
- moitié du solde net de communauté 515000 / 2................................257500
-reprise exercée dans la communauté.................................................+53000
masse brute de la succession...............................................................310500
Elles seront retranchées de la masse de communauté pour être affectées au compte de chaque époux.
Ex.: composition de la communauté, en valeur....................................600000
-reprises des époux :
-par Mme..................................................................83000
déjà prélevé pour donation 15000 x 2...................-30000
montant du solde de la reprise...............................53000
-par Mr....................................................................32000
total des reprises....................................................85000...................-85000
actif net de communauté......................................................................515000
-Composition de la succession :
- moitié du solde net de communauté 515000 / 2................................257500
-reprise exercée dans la communauté.................................................+53000
masse brute de la succession...............................................................310500
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