Demande Frais convention honoraires notaires

succession33 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 12:18
 rio loco - 29 janv. 2013 à 11:00
Bonjour, je vous pose la question car je suis dubitatif :
- suite au décès de ma mère, en décembre 2011, un notaire a été choisi par mon frère et ma soeur pour procéder à la succession,
- compte tenu des circonstances (maison vidée des biens sans m'en informé) et de nos relations déjà conflictuelles j'ai de suite demandé à un notaire de me représenté,
- le notaire en charge de la succession à normalement rédigé un projet de succession et une réunion a été tenue avec l'ensemble de la fratrie en novembre (en présence de mon notaire)
- à son issue des décisions ont été prises en commun mais un sujet achoppe sur le montant des donations et le différent demeure.

J'ai été faire le point avec mon notaire il y a 15 jours qui m'a annoncé à cette occasion me transmettre une facture d'honoraires.

J'ai reçu aujourd'hui, en janvier 2013, par courrier une convention d'honoraires de 600€, de demandant d'être signée "bon pour accord" concernant les prestations suivantes : dossier de succession : courriers, conseils, déplacement.

Je suis très surpris, sachant qu'il ne m'avait jamais parlé jusqu'à présent d'honoraires et laissant entendre que ces frais seraient remboursés à la succession lorsque je toucherai ma part.

Que me conseillez vous de faire par rapport à cette demande ? sachant que je me pose de très nombreuses questions? sa demande est elle légitime alors qu'il connaissait le contexte de la succession et qu'il savait en la prenant que celle ci pouvait être longue à régler? ne puis je demander pas que cette somme soit réglée lorsque la succession sera close? je précise que pour préparer cette succession nous nous serons rencontrer 10 mn quatre fois, qu'il aura assisté à une réunion chez le notaire en charge du dossier et peut être émis trois échanges de correspondance avec ce notaire pour préciser ma position relativement à des dires d'autres ayant droits?

Merci

6 réponses

succession33 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 1
27 janv. 2013 à 15:51
En fait, si la succession est bloquée, il ne reste plus qu'à remercier mon notaire pour ses conseils et solder son compte, puis attendre la suite avec l'intervention éventuelle, si nécessaire, d'un avocat.

Est ce une bonne synthèse?
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