changement acte notarial

Question

Bonjour, 
alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son parrain (comme un cadeau) nous avons en notre possession l'acte notarial (presqu'illisible-1897) qui est au nom de ce dernier mais ma belle-mère n'avait jamais fait passer le terrain a son nom .Aujourd'hui elle est très âgée et ne peux s'occuper de ses documents. Quelles démarches devons nous faire pour le passer à notre nom. Car à ce jour rien ne stipule que que c'est notre terrain ou encore que c'est celui de ma belle-mère. Nous avons toujours payer nos impôts et nos taxes et des familles voisines peuvent attester de la présence de notre famille sur le terrain depuis les années 1920. 
Devons nous entrer en contact avec la famille du dernier propriétaire? (qui est mort).Nous sommes inquiets de perdre nos biens . 
j'espère qu'un d'entre vous pourra m'aider. Merci d'avance.

condorcet · Answer

j'espère qu'un d'entre vous pourra m'aider
 Hormis l'intervention d'un notaire, personne ne sera en mesure de vous aider.
 Cet acte de 1897 ! remontant à + d'un siècle, la question se pose de savoir comment et de quelle façon, ce terrain a pu lui parvenir ?
 Si le notaire parvient à remonter jusqu'à la source, il faudra qu'un acte soit dressé pour constater les droits de propriété de votre belle-mère.
 Pour le moment la maison que vous avez construite appartiendrait à votre belle-mère s'il est établi que le terrain soit sa propriété.
 Par priorité, avant que votre belle-mère très âgée disparaisse,  il est très urgent de rencontrer votre notaire pour démêler l'écheveau.
 Et je lui souhaite beaucoup de plaisir !

mérita12 · Answer

Merci de votre réponse.
Comment s'établie un nouvel acte ? Devrons nous payer le prix du terrain?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Depuis combien de temps avez-vous construit votre maison ? 
Si votre notaire a du mal avec l'écheveau, peut-être qu'une déclaration d'usucapion serait envisageable ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive

Cdlt

condorcet · Answer

Comment s'établie un nouvel acte ?
Ce sera la tâche du notaire.
Vous ne pouvez rien faire seule.

Devrons nous payer le prix du terrain? 
 Non, puisqu'il s'est transmis par succession, semble-t-il, pour aboutir à ce que votre belle-mère en soit la seule propriétaire si le notaire parvient à faire le lien entre 1897 et aujourd'hui.
 Pour régulariser la situation, une donation de ce terrain nu devrait être consentie à votre conjoint assorti d'une clause d'intégration dans la communauté afin que les 2 époux soient conjointement propriétaires du terrain et, surtout du la maison que vous avez fait construire ensemble.
 Ce qui est le plus important.

mérita12 · Answer

La maison est terminée depuis 1996 
La declaration d'usucapion est est valable pour la maison et le terrain ?

Changement acte notarial

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