Ceder des part en indivision

aurore65100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 23:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2013 à 11:26
Bonjour,
je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avont herite de ses biens.
elle avait fait de l'indivision donc nous heritons avec ma soeur(1 part) et mes 2 tantes ce qui fait 3 parts au total .
le notaire a fait la succession et nous parle maintenant de refaire un partage qui nous couterai 6500 euros que nous n'avons pas.

ma soeur et moimeme refusons d'etre proprietaire a 1/3de la maison (mes tantes nous ayant donne l'argent de la vente des terrain en contrepartie (nous nous etions mise d'accord)
avons nous possibilite ma soeur et moi de vendre notre part pour 1 euros symbolique a mes tantes???? combien cela va nous couter en frais de notaire???merci d'avance de votre aide

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 26/01/2013 à 09:15
avons nous possibilite ma soeur et moi de vendre notre part pour 1 euros symbolique a mes tantes????
Non.
Cette attitude est répréhensible, il s'agit d'une "donation déguisée" en vente symbolique.
Il vous suffit (votre soeur et vous-même) de renoncer à la succession de votre grand-mère, vos tantes seront les seuls héritières.
Sauf si vous avez des enfants mineurs qui recueilleraient automatiquement vos droits ce qui pourrait poser quelques problèmes.
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aurore65100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013
26 janv. 2013 à 11:11
merci de votre reponse mais nous ne pouvons pas refuser l'heritage pour 2 raison j'ai 2 enfants donc comme vous dites ca risque de compliquer puis nous nous sommes mises d'accord avec nos tantes on prenait l'argent de la vente des terrains et elles gardaient la maison et ses dependance car comme je vous l'ai dit etre proprietaire de cette maison ne nous interesse pas.
donc nous avions fait une lettre a la notaire en lui expliquant et mes tantes lui avait aussi expliquer mais soit disant qu'elle a pas compris et du coup doit refaire un partage et donc nous prendre 6500euros......
soit disant qu'elle avait compris qu'on prenait l'argent et qu'on laisser en contrapartie vivre ma tante dans la maison....

bref du coup on est coincer donc on cherche une solution pour ne pas avoir a payer 6500 euros et ne plus etre proprietaire...
mais visiblement c'est compliquer... et si on fait une donationles frais seront ils les meme????
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 janv. 2013 à 11:26
soit disant qu'elle avait compris qu'on prenait l'argent et qu'on laisser en contrapartie vivre ma tante dans la maison....
Votre projet a certainement mal été expliqué à votre notaire l'ayant interprété comme étant un simple droit d'usage et d'habitation limité dans le temps ne pouvant aller au-delà de la vie des intéressées et non une cession de vos droits effectifs à vos tantes, ce qui est classique et courant.

on cherche une solution pour ne pas avoir a payer 6500 euros et ne plus etre proprietaire...
Effectivement.
Malgré tout, vous pouvez leurs céder vos droits dans l'indivision pour leur valeur effective et considérer ces 6500 € déjà obtenus comme étant un acompte. Vis à vis du solde à combler, un étalement de leur dette à votre égard peut être envisagé.
Vous serez ainsi libérées et dégagées de la propriété des immeubles.

et si on fait une donation les frais seront ils les meme????
??????? ......avec des droits de donation au taux de 55 % ?
Cela donne à réflêchir.

P.S.: Ayant accepté la succession vous ne pouvez plus la refuser.
Il est donc exclu d'envisager cette solution.
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