Forum Donation-Succession

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Les discussions

josepha Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs merci de vos réponses afi...

4 réponses 20 nov. 2017 par josepha
christine4727 Donation-Succession

Recherche héritage ou non

Bonjour, Je vous pose cette question car la banque de France m'avais envoyé une lettre comme quoi j'avais eu une maison en héritage, est ce qu'il pe...

1 réponse 20 nov. 2017 par ginto5
anouk_kuona Donation-Succession

Donation partage et versement de soulte

 Résolu

Bonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...

1 réponse 20 nov. 2017 par condorcet
Cristal40700 Donation-Succession

Indivisaire majoritaire

Bonjour, Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqué...

1 réponse 20 nov. 2017 par condorcet
tallem Donation-Succession

Modification testament

Bonjour, Mon père de 91 ans est actuellement hospitaliser avec un cancer en phase terminale. Il a souhaité modifier son testament voulant supprimer ...

1 réponse 20 nov. 2017 par condorcet
claude Donation-Succession

Date ouverture de la succession

Bonjour, Mon père est décédé le 20 juillet 2016, ma mère est décédée le 26 décembre 2016 à qu'elle date considère-t-on que la succession est ouverte...

5 réponses 20 nov. 2017 par lucideux
Midaluja17 Donation-Succession

Première consultation payante

Bonjour, Mon mari est décédé récemment La banque me demande de donner les coordonnées du notaire Ce dernier me demande 300 e pour seulement la p...

5 réponses 19 nov. 2017 par ;;
Sims1983 Donation-Succession

Frais notaire et fisc

Bonjour a tous Suite a une séparation, mon conjoint me laisse sa part de maison sans demande financière. Je vais donc reprendre le crédit maison a ...

4 réponses 19 nov. 2017 par condorcet
cecile2013 Donation-Succession

Date pour déclaration de succession

Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...

7 réponses 19 nov. 2017 par Gayomi
feloxe Donation-Succession

Succession et vente d un bien

Bonjour, Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5. Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires o...

2 réponses 19 nov. 2017 par feloxe
florence_yvonne Donation-Succession

Frais de notaires

Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universell...

9 réponses 19 nov. 2017 par florence_yvonne
Abba65 Donation-Succession

Parents divorcés

Bonjour. Mes parents sont divorcés. Mon père souhaitait me donner une importante somme d argent(20000€), mais il me dit que ma mère doit aussi me do...

2 réponses 19 nov. 2017 par Abba65
arnaud595 Donation-Succession

Calcul des frais de notaires

Bonjour, pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession. ex: si la valeur de la part est de 100k€ com...

3 réponses 19 nov. 2017 par arnaud595
Robert du morbihan Donation-Succession

Cloture du dossier à l'étude notariale

Bonjour, Dans le cadre de la succession en cours, une derniere offre vient d'etre faite à l'autre héritier, pour débloquer la situation ( soit la v...

2 réponses 19 nov. 2017 par Robert du morbihan
catjac63. Donation-Succession

Heritage entre demie frère

Bonjour* ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frè...

6 réponses 19 nov. 2017 par condorcet
arnaud13 Donation-Succession

Date divorce ou vente?

Bonjour, marié en 1993 et divorcé en 2015 (régime de la communauté réduite aux acquêts) vient enfin le moment de procéder à la liquidation de communau...

11 réponses 18 nov. 2017 par arnaud13
soph Donation-Succession

Dèces fils

Bonjour, mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines . il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors un...

14 réponses 18 nov. 2017 par soph
Guiarne Donation-Succession

Mésentente entre héritiers

Bonjour, Nous sommes 5 sœurs et héritière d'une maison, nous avons signée un compromis de vente, mais 2 de mes sœurs refuse de nous laisser l’accès ...

1 réponse 18 nov. 2017 par roudoudou22
yves5713 Donation-Succession

Usufruit multiple - fonctionnement

Bonsoir, En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978. il n y a pas eu de révocation de cette donation. ...

5 réponses 18 nov. 2017 par yves5713
Isco Donation-Succession

Partage de bien

Bonjour, Ma mère a un frère et une soeur. Entre les 3 enfants la maison de leurs parents. Une des soeur veut la maison mais fait traîner les choses....

1 réponse 18 nov. 2017 par fafanoufanfan1314
olympique des corbières Donation-Succession

Don d'argent d'une asso à une autre...

Bonjour, j'ai le cas d'une association sportive qui ne fonctionne plus et qui veut donner l'argent qu'elle a sur son compte bancaire à une autre assoc...

2 réponses 18 nov. 2017 par olympiquecorbieres
Sophie Donation-Succession

Refus de régler une assurance-vie

Bonjour, Si un des bénéficiaires d une assurance-vie est décédé lors de la transmission qui perçoit sa quote-part sachant que les trois bénéficiaires...

2 réponses 18 nov. 2017 par ;;
F Donation-Succession

Rendez vous chez le notaire

Bonjour, J’ai bientôt rendez-vous chez le notaire, je n’est pas envie d’y assister car je ne veux pas être en présence de mes frères et sœurs, comme...

1 réponse 18 nov. 2017 par ;;
Alouette2634 Donation-Succession

Donation aux petits enfants

 Résolu

Bonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...

4 réponses 18 nov. 2017 par Alouette2634
Mamanbabou Donation-Succession

Droit de sucession (belgique)

Bonjour* Quels sont les droits de sucession pour un défunt resident français et son enfant héritier résident belge ? Merci.

1 réponse 18 nov. 2017 par condorcet
Beatbu Donation-Succession

Cessions de parts par donation

Bonjour, Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi...

2 réponses 17 nov. 2017 par Beatbu
nouf56 Donation-Succession

Succession entre frères et soeurs

bonjour nous sommes 3 frères et soeurs célibataires agés de 65, 62 et 57 ans vivant ensemble dans la maison paternelle pour laquelle les parents ont ...

4 réponses 17 nov. 2017 par Utilisateur anonyme
NIKOU83 Donation-Succession

Sortir d'une indivision

 Résolu

Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...

6 réponses 17 nov. 2017 par NIKOU83
orlandrf Donation-Succession

Besoin de détails chiffrés...

Bonjour, Nous venons de procéder à une donation au dernier vivant. Notre cas nous semble particulier et nous souhaiterions avoir des infos plus exp...

4 réponses 17 nov. 2017 par orlandrf
vinie0634 Donation-Succession

Succession non signée

 Fermé

Bonjour, Suite au décès de ma mère en avril 2015, mes sœurs et moi même avons réglés tout les frais mais n'avons toujours pas signé la succession....

8 réponses 17 nov. 2017 par Utilisateur anonyme
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