Succession de mon frère décédé
Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions propriétaires en indivision de deux appartements hérités de mon père décédé en 2011. Mon père vivait seul,...
Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions propriétaires en indivision de deux appartements hérités de mon père décédé en 2011. Mon père vivait seul,...
Bonjour, je suis veuve,mon fils et l'héritier de mon mari et je viens de vendre la maison,il aura donc sa part,mais j'achéte pour moi, un appartemen...
Bonjour au mois de juin j'ai fait un virement à mes deux enfants d'un don de 6000 euros chacun. L'un habite au Pérou et est marié et l'autre habite a...
Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes enfants et petits enfants, dois-je remplir un formulaire pour chacun? Deux de mes petits...
Bonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...
Bonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...
Bonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...
Bonjour, J'ai vendu un fonds de commerce le 02 juin 2017 je voudrais savoir quand je peux espérer avoir le virement de la somme sur mon compte profe...
Bonjour, Je vis en Belgique. Mon frère et moi avons accepter l'héritage de notre père décédé en mai 2016 mais sous bénéfice d'inventaire car notre pè...
Bonjour, Mon conjoint est en pleine succession de sa grand mère, les notaires donnent des informations concernant le dossier a sa mère qui n'a rien à...
Bonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...
Bonjour* Mon fils vient de recevoir un gros héritage et il désire me faire un don de 175000 euros . Comment devons nous procéder . Cdlt
Bonjour, Mon mari est décédé depuis plus de cinq ans nous avions convenu d'un contrat de donation entre epoux pour l'universalité de nos bien il m...
Qui peut gérer la sucession d un enfant mineur?
Bonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...
Bonjour, Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 e...
Bonjour, Ma mère et dcd il y a quelque mois et mes parents avez fait chez un notaire le necesaire pour la maison au derniere vivant en sachant que n...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je demande l'attribution d'un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires dans ce cas...
Bonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...
Bonjour, mon locataire est décédé. Ses fils ont refusé l'héritage vu la quantité de dettes. Je n'ai pas l'accès à mon studio à cause de la procédure....
Bonjour, Depuis quelques mois, ma maman nous a quitté et mon papa et moi, sommes en cours de démarche avec le notaire pour la succession. Nous avo...
Bonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verseme...
Bonjour, qui paye les droits de succession, Suite au déces de mon père, ma mère hérite des biens en usufruit, je sui nu propriétaire, qui paye les d...
Bonjour, Je possède la nue -propriété d une maison dont la valeur au moment de la donation,était de 230000euros..... Les parents sont en vie mais P...
Bonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...
Bonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...
Bonjour, Mon notaire me prend 4500euros pour le bien des meuble alors que le défunt était hébergé chez moi et qu'il n'avait aucun meuble à lui juste...
Bonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...
Bonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verse...
Bonjour, lors de son décès papa avait acheté un appartement avec sa compagne (ni pacsé ni marié). Sa compagne vit dans cet appartement depuis le dé...
Bonjour J'ai hérité avec mes nièces de la maison de mon frère estimée en 2010 à 170000 toujours pas vrendue elle est maintenant à 100000 euro Pui...
Bonjour, Quels frais résultent entre donation sous seing privé et donation par acte notarié - 2 enfants mariés et donation totale 2 maisons au total...
Bonjour, Nous sommes 3 filles dans la famille. Ma plus jeune soeur achète un appartement et le loue à mes parents. Mes parents vont verser un loyer....
maries régime séparation de biens . 2 enfants. appartement propriétaires tous les deux par moitié. mon mari veut me faire une donation de sa part afi...
bonjour je veux donner a ma fille ma part d indivision d un appartement situer en italie avec mon frere et mes deux soeur cela et il possible suis je...
Bonjour, une grande-mère (grand-père décédé) souhaite faire une donation à part égale entre sa fille et sa petite fille. - 50 000€ pour sa fille ...
Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de supprime mon neveu de sur mon heritage au benefice de ses deux filles ? Doit il etre prevenu ...
Bonjour, Je suis bénéficiaire à 36% d'une assurance vie hors famille, le montant dont je beneficie par la banque noté sur le formulaire des impots ...
Bonjour, ma mère est en epadh et a été diagnostiquer comme malade d’Alzheimer. le coût de l'epadh dépasse ses revenus je suis fils unique, est ce q...
Bonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...
Bonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...
Bonjour , nous sommes 3 frères , notre père est décédé depuis 5 ans et notre mère occupe toujours la maison familiale . Depuis quelque temps notre frè...
bonjour, Mon père c'est remarié.Du premier mariage,il a eu 4 enfants.2enfants sont sont issus du deuxième mariage.Ma belle mère si elle décède? sa p...
Bonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...
Bonjour, J’a dû payer des frais supplémentaires pour les funérailles de ma mère. Elle avait payé pour ses funérailles avant son décès. Comme ma mère...
Bonjour, Une de mes soeur refuse de remetre ses papiers pour faire la fridha que faire?
Bonjour, Au delà de cet immeuble, si ma niece a reçu également une voiture, ainsi que le payement des assurances et de son loyer d'habitation actu...
Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse à une convocation d'un notaire concernant un projet de succession . Je vous précise que l'un de...
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