Les discussions

Comment laisser l'usufruit de ma maison à un tiers

Bonjour, j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2017 par
condorcet

Demande d'une succession vacante

 Résolu

bonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
condorcet

Demande d'une succession vacante

 Fermé

Bonjour, j'ai oublié de préciser que normalement tous les héritiers ont fait une renonciation à l'héritage. cela change-t-il quelque chose.

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2017 par
Utilisateur anonyme

Mise sous tutelle d'une tante.

Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2017 par
condorcet

Achat d'une maison à mon nom par mon copain

 Résolu

Bonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...

12 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
roudoudou22

Succession et alzhzeimer

Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100

Décès du nu propriétaire père de mes enfants avant l usufruit

 Fermé

Bonjour, Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière...

5 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
condorcet

Paiement maison médicalisée

Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...

4 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100

Héritage décès d'une grand- mère

 Résolu

Bonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100

Donner l usufruit à mon copain

Bonjour, J aimerais avoir des renseignements. comme donner l usufruit à compagnon

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100

Immobilier

Bonjour, Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que c...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
;;

Se mettre à l'abri des dettes d'un enfant - belgique

Bonjour, j'ai entendu dire qu'il existe une procédure pour se mettre à l'abri des dettes des enfants, j'aimerais connaître laquelle?

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
Judge_DT

Oubli du notaire

 Résolu

Bonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Gayomi

Succession, et droits sous le régime d'un pacs ?

Bonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble (concubinage) depuis 2006. Nous allons prochainement acheter une maison. Pour cet achat, mes par...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Gayomi

Art 757b. cgi

 Résolu

Bonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Kalinka

Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?

 Résolu

Bonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Berray

Donation mère-enfant d'une maison héritée

Bonjour, Je vous expose mon cas : Ma mère a reçu suite à une donation partage en 2010, la maison familiale en pleine propriété. Sur cette maison, m...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
;;

Sucession

Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Poisson92100

Passation d'héritage belgique

Bonjour, Mes parents sont décédés l'année passée. Je demande à mon banquier s'il peut me faire un prêt pour payer les frais de succession. Ma fill...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
eva quila

Loi et obligations pour location à titre gratuit à enfant unique

Bonjour, J'espère être sur le bon forum... Mon compagnon est fils unique (et reconnu comme Handicapé). Son père nous a proposé de nous installer ...

6 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Poisson92100

Deuxième mariage

Bonjour, Ma conjointe vient d'apprendre que son père allait se remarier en septembre alors qu'il est veuf. Elle souhaiterait savoir si elle peux ré...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet

Vente de maison

Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet

Bénéficier

Bonjour, Pourriez vous me dire comment cela se passe si je decede accidentellement, qui va bénéficier de l'argent qu'il y a sur mon compte bancaire ...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet

Succession désaccord

 Fermé

Bonjour, Et merci de votre réponse Condorset, Je ne peux ni veux leur acheter leur part,dois je leur faire parvenir par courrier AR, l.estimation d...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
Utilisateur anonyme

Héritage entre 2 générations

Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée il y a quelques mois et mon grand père plusieurs année, ils ont eu 4 enfants. Actuellement, leur maiso...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
sleepy00

Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?

 Résolu

Bonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
sleepy00

Assurance vie ( impôts)

 Résolu

Bonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...

14 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Shayna31100

Calcul succession

Bonjour, Est-ce que je peux vous demander, sans trop abuser de votre temps, si vous pouvez me calculer le montant, qui est pour moi très complexe,...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet

Modèle testament

 Résolu

bonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...

8 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
chantaldab

Indivision avec ma belle-mère.

Bonjour, Mon père est décédé fin 2016. Il était remarié avec ma belle-mère, aujourd'hui sous tutelle et en maison de retraite. Ils s'étaient fait ...

9 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
joujoudel

Droit sur un bien en donation

D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ...

8 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
roudoudou22

Indivision, frais et charges non partagés

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...

12 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100

Conséquence d un oubli du notaire

Bonjour, J ai refusé une succession car celle ci comprenait de nombreuses dettes (plus de 50000€) J ai donc refusé notament un appartement car je n...

13 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
floriana04

Argent pour un enfant

Bonjour, Afin de venir en aide financièrement parlant à un de leurs enfants, les parents peuvent ils lui verser de l argent quelque soit leur ages ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100

Impôts à payer sur un héritage originaire de l'étranger

Bonjour* J'ai reçu en héritage un chèque d'un "notaire" américain chargé de la succession d'un parent éloigné, citoyen américain, décédé aux USA. ...

13 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
reddo

Succession époux

Bonjour, époux décédé en juin 2016 - dossier remis au notaire en juillet 2016 - 2 enfants d'un premier mariage - donation entre époux choisi 1/4 en ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet

Droit à la succession

 Résolu

Bonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...

6 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100

Ma succession

Bonjour, J'avais 2 enfants. Mon fils est DCD et ne laisse aucun héritier. Lorsqu'arrivera ma succession considérera-on que je n'ai qu'un enfant ? Co...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet

Renoncer à succession

Bonjour Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
Gayomi

Finances publique

Bonjour, Je viens de recevoir un AR du centre de finance de Cahors me réclamant 654 € pour une succession sur mon père décédé il y a 40 ans. En rega...

5 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Donation du vivant assurance vie

bonjour , ma grand tante ( soeur de ma grand-mere) souhaite me donner de son vivant la somme de 20 000 euros de son assurance vie sur laquelle je ...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Décèset liquidation de la communauté

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2017, il a été marié 28 ans avec notre mère puis divorce puis remarié 25 ans . Cette dernière avait demandé ...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Mettre en place une succession après héritage testamentaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
investpro

Vente

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain de mon grand père, et j'ai construit une maison dessus il y a maintenant 8ans. Aujourdui je souhaiterais la vendre...

5 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Droit sur la succéssion

Bonjour, Voilà , Nous sommes 7 enfants , 3 garçon et 4 filles . Papa nous a quite il y a plus cinq ans , Maman nous a quitée il y 2 ans Nous a...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Bloqquage s des comptes pres dc

Bonjour, ma mers e est en maison de retraite ,mon pere vient de dcd est les comptes sont bloques que faire pour payer avec le compte ,ma mere est inc...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Pret

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
roudoudou22

Livret de famille

Bonjour, Ma soeur est décédée en juillet de cette année Impossible de retrouver le livret] de famille. En revanche, elle était divorcée du pèr...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
Poisson92100

Succession bien immobilier en cas de décès

Bonjour à tous, Je souhaiterais une information s'il vous plait car ce que j'ai lu n'est pas très clair pour moi.. Cela porte sur la succession d'u...

6 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet

Droit ruraux

Bonjour, Je suis propriétaire de parcellles de vignes qui était exploité par un usufruitier celui est décédé et c est LA nièce de sa deuxième femme ...

4 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet
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