Les discussions
Question succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 7 mois, il possédait un appartement secondaire qui a été vendu pendant ca maladie (sous tutelle ) par ca deuxième...
Réclamer ses droits ?
Bonjour, deux enfants un actif successoral composé de 15000 euros sur des livrets et 200000 euros sur un contrat d assurance vie avec comme bénéfic...
Conflit dans notre succession
Bonjour, Voilà un conflit de plus dans une succession. Nous sommes 5 dans l'indivision, à ce jour il y'a 2 soeurs qui vivent dans la maison sans ri...
Charge de famille
bonjour, pourriez-vous me renseigner à la suite d'une donation partage à quelle réduction ai je droit sur les frais du fait de mes quatre enfants? b...
Certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla
Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paieme...
Cadeau d'usage
Bonjour, Ma mère âgée de 99 ans souhaite donner pour Noël 5 ooo euros à chaqu'un de ses 6 petits enfants , est ce possible sans frais fiscal? Me...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 aut...
Vente maison
Bonjour, J'ai heritée d' une maison nous sommes en indivisions 12 héritiers ma quote part pour moi est de 1/14. Ma question moi je veux la vendre com...
Héritage pour mes 2 enfants
Bonjour, le père de mes enfants s'est remarié et a acheté une maison ; de plus il a hérité de ses parents (donc les grands parents de mes enfants) ...
Conjoint décès l'autre sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...
Délai paiement indemnité occupation
Résolusuite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...
Conditions donation
Bonjour, Je vous contacte afin de savoir les conditions à remplir pour faire une donation . Mes parents veulent faire une donation de leur vi...
Remerciement a condorcet
Bonjour, merci beaucoup CONDORCET pour toutes vos réponses , vous avez un peu égayer notre journée .
Erreur de 3ême prénom
RésoluBonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...
Louer une maison lorsque l'on est usufruitier
Bonjour, c'est vrai ma question n'était pas très clair . Mon conjoint est veuf ,il était marié sous le régime de la communauté et est donc usufruiti...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. mon frère et moi même n'avions plus de contact avec lui. La succession a été mise en stand-by car apparemme...
Voiture
Bonjour, la carte grise et non de mon mari décédé est ce que mon fils peut la conduire
Droit de retour avec local
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain sans usufruit , mais avec un droit de retour seul mon frère a eu la maison avec l'usufruit ,j'ai des e...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
Obligé alimentaire
Notre sœur décédée a légué ses biens, dont héritage paternel, à une association. La maison de notre père dont il avait l'usufruit de la part de notre...
Divorce et actes de successions
Mon mari a lancé une procédure de divorce via Internet, les avocats demandent les titres de succession de mon père décédé il y a plusieurs années. Est...
Vente maison
Bonjour, Mon neveu ne veut pas signer la procuration que lui a adressé l'agence immobilière car la maison est vendue depuis août, nous sommes 4, don...
Vente immobilier avec usufruitière et héritier
Bonjour, mon père est décédé en 2001, sa mère 6 mois plus tard. Pour s'accorder sur le partage avec mes oncles qui n'ont pas de femme et pas d'enfant...
Calcul des parts d'héritage
Bonjour, Suite à votre message / Décès de notre père : 26/04/1986 Décès de notre mère : 31/04/2016 Décès de notre soeur : 20/01/2017 Date du...
Donation simple mère fille
RésoluBonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...
Bien acquis après un mariage sans contrat et succession.
Bonjour, Je suis mariée sans contrat et mon mari a des enfants d'un précédent mariage, nous avons acheté une maison (résidence secondaire), peut on ...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
Don argent
Bonjour, Mes parents 87 ans ont un pel arrivé à échéance. Peuvent ils récupérer leur argent? Et le donner à leur fille unique? Si oui quelles sont l...
Taxes foncière
Bonjour à toute et tous, Nous avons perdu notre papa en septembre 2016 et a ce jour la succession n'est toujours pas terminé.Nous avons déjà signé ...
Abattement droits de succession héritiers handicapé
Bonjour* Ma mère a 96 ans et elle vient d'hériter de son neveu. Lourdement handicapée, elle vient d'intégrer un EHPAD. Cette petite succession v...
Succession maison
bonjour, nous vivons en union libre depuis 30 ans nous avons 3 enfants. nous avons acheté en 95 une maison. nous avons conclu un pacte tontinier. auj...
Maison d'héritiers au maroc
Bonjour, Ma maman de nationalité Marocaine a vecu en France de 1966 au 18/4/2003 année de son déces. Nous sommes 2 freres issues du même père et 1 s...
Transformer bien propre en bien commun
Bonjour, J'ai hérité après notre mariage - sans contrat - d'un petit héritage financier que je veux absolument mettre en bien commun. Que dois-je ...
Testament olographique
Bonjour, Ma mère a une tante qui est décédé. Elle a été élevé par cette tante. Un testament olographique à été déposé chez un notaire. Je vous ra...
Succession grand-mère / petites filles - bien immobilier
Bonjour, Le processus de succession démarre suite au décès de ma grand-mère en juillet 2017. Elle était veuve depuis 1981 et ses deux fils sont déc...
Dossier surendettement
Résolubonjour,à partir de combien on peut faire un dossier surendettement?je me trouve sans revenus et bientot à la rue!!
Vol et abus de faiblesse sur ma tante décédée
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 1 mois. Elle n’avait pas d’enfants, le seul hériter est mon père. Elle a fait la connaissance il y a 3 ans d’...
Evaluation d'une maison de famille repris par un enfant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en février 2016. Un de mes frères souhaite reprendre la maison et d'ailleurs il commence déjà certains travaux de déc...
Heritage entre epoux
Bonjour, j ai un appartement qui m appartient avant mon mariage il n y a pas de contrat de mariage et je n ai pas d enfants je voudrais savoir si il...
Donation faite il y a plus de 5 ans
RésoluBonjour, La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la success...
Donation immobilière avant mariage - belgique
Bonjour, J'ai effectué une donation de mon bien immobilière à ma fille unique et majeure (conçue d'un mariage précédant), auprès d'un notaire; un m...
Droit de la belle mère
RésoluBonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...
Cession ou donation sous seing privé ou par notaire
Bonjour, Je vous remercie d'avance de me consacrer un peu de temps. Mon cas est épineux et particulier. En instance de divorce, mon mari veut fair...
Peut on louer une maison si les héritiers s'y oppose ?
Bonjour, comme ns ne pouvons pas vendre la maison de mon conjoint , car ses héritiers si oppose , pouvons ns au moins la louée sans leur en parler ...
Partage terrain
Bonjour mes parent on fait le partage de leur terrain on est a6 et moi et mes deux soeur on eu chacun 245m carré et les trois autre plus et eu niveau...
Estimation pour mise a niveau heritage
Bonjour, suite a une avance de doierie en 1989 nous avons pris possession 'd'une "ruine " que nous avons remise en état depuis ,par souci de protect...
Renonciation de biens
RésoluBonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...
Declaration partielle de succession
RésoluBonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...
La législation juridique et financière évolue en permanence...