Les discussions
Droit de retour avec local
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain sans usufruit , mais avec un droit de retour seul mon frère a eu la maison avec l'usufruit ,j'ai des e...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
Obligé alimentaire
Notre sœur décédée a légué ses biens, dont héritage paternel, à une association. La maison de notre père dont il avait l'usufruit de la part de notre...
Divorce et actes de successions
Mon mari a lancé une procédure de divorce via Internet, les avocats demandent les titres de succession de mon père décédé il y a plusieurs années. Est...
Vente maison
Bonjour, Mon neveu ne veut pas signer la procuration que lui a adressé l'agence immobilière car la maison est vendue depuis août, nous sommes 4, don...
Vente immobilier avec usufruitière et héritier
Bonjour, mon père est décédé en 2001, sa mère 6 mois plus tard. Pour s'accorder sur le partage avec mes oncles qui n'ont pas de femme et pas d'enfant...
Calcul des parts d'héritage
Bonjour, Suite à votre message / Décès de notre père : 26/04/1986 Décès de notre mère : 31/04/2016 Décès de notre soeur : 20/01/2017 Date du...
Donation simple mère fille
RésoluBonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...
Bien acquis après un mariage sans contrat et succession.
Bonjour, Je suis mariée sans contrat et mon mari a des enfants d'un précédent mariage, nous avons acheté une maison (résidence secondaire), peut on ...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
Don argent
Bonjour, Mes parents 87 ans ont un pel arrivé à échéance. Peuvent ils récupérer leur argent? Et le donner à leur fille unique? Si oui quelles sont l...
Taxes foncière
Bonjour à toute et tous, Nous avons perdu notre papa en septembre 2016 et a ce jour la succession n'est toujours pas terminé.Nous avons déjà signé ...
Abattement droits de succession héritiers handicapé
Bonjour* Ma mère a 96 ans et elle vient d'hériter de son neveu. Lourdement handicapée, elle vient d'intégrer un EHPAD. Cette petite succession v...
Succession maison
bonjour, nous vivons en union libre depuis 30 ans nous avons 3 enfants. nous avons acheté en 95 une maison. nous avons conclu un pacte tontinier. auj...
Maison d'héritiers au maroc
Bonjour, Ma maman de nationalité Marocaine a vecu en France de 1966 au 18/4/2003 année de son déces. Nous sommes 2 freres issues du même père et 1 s...
Transformer bien propre en bien commun
Bonjour, J'ai hérité après notre mariage - sans contrat - d'un petit héritage financier que je veux absolument mettre en bien commun. Que dois-je ...
Testament olographique
Bonjour, Ma mère a une tante qui est décédé. Elle a été élevé par cette tante. Un testament olographique à été déposé chez un notaire. Je vous ra...
Succession grand-mère / petites filles - bien immobilier
Bonjour, Le processus de succession démarre suite au décès de ma grand-mère en juillet 2017. Elle était veuve depuis 1981 et ses deux fils sont déc...
Dossier surendettement
Résolubonjour,à partir de combien on peut faire un dossier surendettement?je me trouve sans revenus et bientot à la rue!!
Vol et abus de faiblesse sur ma tante décédée
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 1 mois. Elle n’avait pas d’enfants, le seul hériter est mon père. Elle a fait la connaissance il y a 3 ans d’...
Evaluation d'une maison de famille repris par un enfant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en février 2016. Un de mes frères souhaite reprendre la maison et d'ailleurs il commence déjà certains travaux de déc...
Heritage entre epoux
Bonjour, j ai un appartement qui m appartient avant mon mariage il n y a pas de contrat de mariage et je n ai pas d enfants je voudrais savoir si il...
Donation faite il y a plus de 5 ans
RésoluBonjour, La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la success...
Donation immobilière avant mariage - belgique
Bonjour, J'ai effectué une donation de mon bien immobilière à ma fille unique et majeure (conçue d'un mariage précédant), auprès d'un notaire; un m...
Droit de la belle mère
RésoluBonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...
Cession ou donation sous seing privé ou par notaire
Bonjour, Je vous remercie d'avance de me consacrer un peu de temps. Mon cas est épineux et particulier. En instance de divorce, mon mari veut fair...
Peut on louer une maison si les héritiers s'y oppose ?
Bonjour, comme ns ne pouvons pas vendre la maison de mon conjoint , car ses héritiers si oppose , pouvons ns au moins la louée sans leur en parler ...
Partage terrain
Bonjour mes parent on fait le partage de leur terrain on est a6 et moi et mes deux soeur on eu chacun 245m carré et les trois autre plus et eu niveau...
Estimation pour mise a niveau heritage
Bonjour, suite a une avance de doierie en 1989 nous avons pris possession 'd'une "ruine " que nous avons remise en état depuis ,par souci de protect...
Renonciation de biens
RésoluBonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...
Declaration partielle de succession
RésoluBonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...
Donation de son vivant pb entre enfants
Bonjour, mes parents veulent arranger leur succession. ils habitent leur maison (valeur 180.000€) et nous sommes 3 enfants (ma soeur est décédée il y ...
Testament : usufruit de l’intégralité de mon actif successoral
Bonjour, Mon conjoint et moi même (non-marié/pacsé) avons écrit un testament qui mentionne : J’institue légataire universel mon concubin Mo...
Frère décédé
Bonjour, mon frère est décédé il était divorce mais il as 2filles'ma mère veut me faire a moi et mon frère une donation d argent 'est-ce que les fille...
Vendre appartement (portugal)
Bonjour, Mon beau père est très malade et ne peut plus se rendre au Portugal ou il a un appartement. Ils a cinq enfants et aucun ne parle correcteme...
Assurance vie - lien de parenté
Bonjour, Je suis l'une des bénéficiaires d'une assurance vie léguée par mon grand oncle et je suis aussi sur sont testament . J'ai été taxée à 55 ...
Concubin, ni pacs, ni testament, enfant mineur droits ?
Bonjour à vous. Suite aux faits divers réguliers dans les journaux et plus récemment dans un entourage éloigné que se passe t il en cas de décès pou...
Héritage après deces
RésoluBonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...
Règlement de dette d un parent decedé
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs ayant reçu une demande de règlement de dettes de notre mere récemment dexcédée. Je voudrais savoir si le une de nous...
Axa france vie
Bonjour, Suite à une donation de mon père en juin de cette année, j ai souhaité ouvrir un contrat excelium chez Axa france vie. Le conseiller n ayan...
Partage
bonjour j ai fait donations a mes 2 filles de 1OO.OOOE chacune l une pour acheter sa maison de 350.OOOE et l autre une maison de 45.000e au moment ...
Achat d'une maison
Bonjour, je souhaite acheter la maison de mes grands parents décédés, ils sont huit héritiers mais deux ne sont pas d'accord pour vendre suis je d...
Donation de son vivant à plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits ...
Ma belle soeur, veuve est-elle héritière de ma mère ?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse 4 enfants vivants et la veuve d'un 5ème enfant. Cette dernière n'a pas eu d’enfants avec mon frère ma...
Est-ce que la mère a le droit de prêter la voiture à quelqu'un
Bonjour, Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants al...
Vente de biens en indivision avec père usufruitier sous tutelle
Bonjour, Mon conjoint est en indivision à part égale avec son frère sur des biens que leurs parents détenaient à part égale. Ma belle mère est déc...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
Donations immobilières à un non descendant direct
Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me c...
Dettes de l usufruit
Bonjour, Mon ami a perdu sa maman et son beau père habite la maison qui lui appartient en partie...celui ci n a pas payé ses créanciers. Et maintena...
La législation juridique et financière évolue en permanence...