Les discussions
Demande de calcul
Bonjour, il y a eu une succession en 2014 mes fréres ont eu une donation d'avancement d’hoirie de terrain en 1984 d'une valeur à l'époque de 22387€ n...
Succcession,
Bonjour, Je vous explique ma situation, car je suis vraiment perdu ... Mes parents étaient agriculteurs. Mon père exploitant, ma mère ne l'étai...
Refus de signature
Bonjour, Il y a deux ans maintenant, notre grand mère est décédée. Elle avait 3 filles et mon père qui est décédé il y a quelques années. Nous ...
Deces et transmission de dette funerarium
Bonjour, ma mere est decedée li y a deux mois, mon père, n'ayant pas d'avance, a demandé de payer les frais d'obsèques par échéances. voilà qu'il vi...
Quelles formalités en cas de donations répétées?
Bonjour, Mon épouse a réalisé plusieurs donations à notre fils de 2012 à 2017. Notamment une de plusieurs dizaines de milliers d'euros en 2012. ...
Nouvelle loi ou pas demi-frere
RésoluBonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...
Blocage de la vente d'un bien indivis
Bonjour, suite aux décès de mes parents en 2015 il y a dans la succession notamment une maison qui appartenait à mes parents pour moitié chacun. Nou...
Contrainte de partage d'un bien avec usufruit en suisse
RésoluBonjour, Nous sommes 4 soeurs a avoir hérité de nos parents d'un domaine agricole, comprenant une grande ferme et des terres. Mes parents , toujou...
Évaluation des biens
Bonjour, en dehors de l'évaluation des biens tel que maison, meubles, les bijous doivent-ils faire l'objet d'une évaluation
Renseignements (algérie)
Bonjour voila je vous écris d’Algérie et précisément de Grande Kabylie après le deces de mon père, j'ai reçu une lettre de successions vu que mes...
Donation de sommes d'argent
Bonjour, Ma Mère a, seule, décidé de vendre son appartement afin que la somme de celui-ci nous revienne . Nous sommes 4 enfants,sans aucun désaccord...
Donation immobilière
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants. En cas de divorce d'un de nos enfants est ce q...
Questions usufruit et nu-propriété
Bonjour, Avec ma soeur nous venons de perdre notre papa il y a peu à l'age de 62ans...maintenant place aux papiers! Contexte : Notre père s'est...
Préciput possible ?
Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une "protection du conjoint survivant" et lui assurer l’intégralité des biens composant notre communauté... ...
Belgique
Bonjour, Je vous écrit car en octobre re2010,j ai signé une donation notarié de 20 000 euros. A moins d avoir Alzeihmer, je ne l en sou viens pas et...
Mettre l'achat d'un appartement au nom de mon fils unique
Bonjour,Veuve j'ai un fils unique !Ayant l'intention d'acheter un appartement,puis je le mettre au nom de mon fils ou aux deux (le mien et le sien )Qu...
Je souhaite avoir des informations sur la donation
Bonjour, ma Maman a décicé de vendre son appartement et nous informe que l'argent de celui ci nous revenait. Nous sonmmes 4 enfants . nous avons infor...
Quotité disponible-réserve
Bonjour, en conflit avec mon frère unique sur la succession de mes parents tous deux décédés en 2015 . Mon père a laissé un testament au profit de mon...
Donation au dernier vivant en france
Bonjour, J'aimerai savoir après le décès d'une personne qui fait donation au dernier vivant mais que l'appartement c'est la fille de la défunte qui ...
Héritage pendant divorce
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Ma belle-mère est décédée en avril 2017. Ma femme va vendre la maison de sa mère . Puis -je prétendre à une...
Renseignements sur un héritage
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants leurs père est décédé leurs grands-parents viennent de décédés, il y a un héritage financier et des biens ...
Informer autorités d'héritiers taxes foncières et d'habitation
Bonjour, la succession de mon épouse a été liquidée et je dois en informer les autorités pertinentes que ses enfants sont héritiers de son appartement...
Renseignements héritage
Bonjour, je suis fille unique si mes parents décèdent j'hérite directement de leurs biens immobiliers?sans aucun frais?il y a t il des frais et comb...
Testament succession
Bonjour, j'espere que quelqu'un pourra me répondre... mon époux a trois enfants d'un premier mariage et moi trois enfants d'un premier mariage, nous...
Partage d'héritage entre enfants
Bonjour, Comment se partage un héritage entre sœurs lorsque il y une demi sœur issu d'un premier mariage de la mère ?
Faire donation partage enfants non issus du couple
Bonjour, Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime (chez notaire)pour avoir chacun notr...
Avance sur héritage - donation-partage - révalutaion d'un bien
Bonjour, je me présente, Alban 31 ans, marié sous le régime de la communauté sans contrat, 1 enfant. Ma maman nous propose, à ma femme et moi, de fai...
Vente d'un bien dont mon beau-père à l'usufruit
Bonjour, J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers. Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau pè...
Probleme de sucession
Bonjour, on est 7 dans la familles on est 3 à pas signer est ce que sa posse probleme
Pas de succession pour l' héritage de ma grand mère
Mon père est décédé avant ma grand mère. Au moment du décès de ma grand mère, mon frère et moi n'avons pas été conviée par le notaire au moment de l...
Succession en france
Bonjour, Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe. Précision : en France....
Qui doit clôturer les contrats si renonciation à l’an succession
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à le héritage de leur père Dans ce cas , doivent ils quand même se charger de clôturer ses contrats élect...
Donation manuelle au delà de 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait...
Refus succession grand mère
Bonjour, J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ). Mon grand père a décider de vendre l...
Régulariser terrain (algérie)
Bonjour Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors...
Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
RésoluBonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Quel document officiel faut-il ?l
Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belm...
Préciput hors part
FerméBonjour, merci condorcet pour votre réponse. en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et no...
Deces de mon enfant
Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Droit de chasse
FerméBonjour, Une usufruitière Ses 2 fils nu-propriétaires Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires. La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ...
Transmission terrain
Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec ...
Suite récupération d'un petit pécule.
RésoluBonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...
Assurance - vie versement du capital
Bonjour, Suite au décès de ma maman, j'ai fourni a l'établissement détenteur du contrat (GENERALI - GPA) un dossier complet le 1ér aout 2017; après p...
Succession intervention d'une donation hors préciput
Bonjour* succession avec 4 PERSONNES :après une donation par préciput hors partage chez notaire pour l'un des 4, je me demande si je dois rajouter...
La reprise ou non d'une pension dans un héritage
Bonjour, je vous écris à la place de mon père qui aurait besoin d'un conseil. Mon père a 11 enfants dont une qui a eu moins de chance que les autres...
Succession avec clause de donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...
Handicap et abattement frais de succession de 159325£
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...
Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
RésoluBonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...
Questions /gestion indivision + licitation
Bonjour, A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...