Droits sur vente - donation de 2009
LucilleD
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est toujours usufruitier.
Le fait que la donation est récente influe-t-il sur les droits de mutation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est toujours usufruitier.
Le fait que la donation est récente influe-t-il sur les droits de mutation ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Droits sur vente - donation de 2009
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Le fait que la donation est récente influe-t-il sur les droits de mutation ?
La vente génère des droits de mutation à "titre onéreux" à la charge de l'acquéreur et non des vendeurs.
Le rapport de cause à effet est inexistant entre la donation et la vente.
La vente génère des droits de mutation à "titre onéreux" à la charge de l'acquéreur et non des vendeurs.
Le rapport de cause à effet est inexistant entre la donation et la vente.
Pardon, j'ai fait une confusion de termes.
C'est au niveau des abattements consentis sur les droits de succession (sauf erreur de ma part) que je m'interroge.
Le fisc n'est-il pas en droit de revenir sur les avantages consentis si le bien n'est pas conservé un certain temps ? Je croyais avoir lu ça quelque part.
Merci pour votre aide.
C'est au niveau des abattements consentis sur les droits de succession (sauf erreur de ma part) que je m'interroge.
Le fisc n'est-il pas en droit de revenir sur les avantages consentis si le bien n'est pas conservé un certain temps ? Je croyais avoir lu ça quelque part.
Merci pour votre aide.
Le fisc n'est-il pas en droit de revenir sur les avantages consentis si le bien n'est pas conservé un certain temps ?
C'est la deuxième fois en 24 h. qu'une question de ce genre est posée.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre de façon affirmative, n'ayant rien vu, ni lu, à ce sujet mais.......j'attends pour voir, ce qui me surprendrait.
Donc ?????? avec mes regrets !
C'est la deuxième fois en 24 h. qu'une question de ce genre est posée.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre de façon affirmative, n'ayant rien vu, ni lu, à ce sujet mais.......j'attends pour voir, ce qui me surprendrait.
Donc ?????? avec mes regrets !
La législation juridique et financière évolue en permanence...