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Indivision

yvette40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 16:57
yvette40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 17:57
Bonjour,
En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci d'avances pour les éventuels renseignements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
30 janv. 2013 à 17:12
Quelles sont les démarches à accomplir pour faire quoi ?

Pour vendre le bien ?
Pour le louer ?
Pour que votre frère cesse d'y habiter ?

etc .......

Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre.
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yvette40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 17:57
du moment que mon frère est décédé il ne va plus l'habiter donc c'est pour connaitre les démarches générales
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