Indivision

yvette40 Messages postés 2 Statut Membre -  
yvette40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci d'avances pour les éventuels renseignements.

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    Quelles sont les démarches à accomplir pour faire quoi ?

    Pour vendre le bien ?
    Pour le louer ?
    Pour que votre frère cesse d'y habiter ?

    etc .......

    Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre.
    0
    1. yvette40 Messages postés 2 Statut Membre
       
      du moment que mon frère est décédé il ne va plus l'habiter donc c'est pour connaitre les démarches générales
      0

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