Indivision
yvette40
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yvette40 Messages postés 2 Statut Membre -
yvette40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci d'avances pour les éventuels renseignements.
En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci d'avances pour les éventuels renseignements.
1 réponse
Quelles sont les démarches à accomplir pour faire quoi ?
Pour vendre le bien ?
Pour le louer ?
Pour que votre frère cesse d'y habiter ?
etc .......
Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre.
Pour vendre le bien ?
Pour le louer ?
Pour que votre frère cesse d'y habiter ?
etc .......
Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre.
yvette40
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du moment que mon frère est décédé il ne va plus l'habiter donc c'est pour connaitre les démarches générales
La législation juridique et financière évolue en permanence...