Indivision ... Signaler yvette40 - Dernière réponse le 30 janv. 2013 1 réponse Bonjour, En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ? Merci d'avances pour les éventuels renseignements. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Quelles sont les démarches à accomplir pour faire quoi ? Pour vendre le bien ? Pour le louer ? Pour que votre frère cesse d'y habiter ? etc ....... Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre. ... Signaler yvette40 Auteur du moment que mon frère est décédé il ne va plus l'habiter donc c'est pour connaitre les démarches générales Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 sortir d'une indivision patou abandonner ma part d'indivision gratuitement bascobearnais Sujet Précédent Sujet Suivant
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