Restitution

bonjour,
la masse indivise c'est pas la même chose que les forces actives de la succession ? qu'elle est la différence entre les deux ?
est ce que çà veut dire que la donation c'est une somme fictive rajoutée aux liquidités d'une succession ?
la créance faisant partie des forces actives de la succession (la restitution) elle est rajoutée comment aux liquidités existantes ?

bonjour,
je me lance pour une autre question en espérant qu'elle ne vous importunera pas.
si il existe une créance (restitution) du défunt vis à vis d'un débiteur qui est un héritier, restitution inscrite au crédit sur le relevé de compte du notaire ,
quels documents justifiant cette créance puis je demander au notaire ?
dans l'éventualité d'une réponse je vous remercie par avance.
cordialement

Bonsoir

vos questions ne sont pas très claires !!!! en plus les termes employés ne sont pas des termes courants utilisés
je reprends donc pour la clarté des choses.

un des héritiers ( le débiteur) a une dette envers le défunt (le créancier) , qu'elle est cette dette et que concerne t-elle ?

quels documents justifiant cette créance puis je demander au notaire ?
tous documents la prouvant : déclaration de pret, reconnaissance de dettes.... qui doivent etre joints au dossier de succession

masse indivise = masse successorale (actif - passif)

les forces actives de la succession : jamais entendu ce terme en plusieurs décennies !!!
= les héritiers

est ce que çà veut dire que la donation c'est une somme fictive rajoutée aux liquidités d'une succession ?
Oui, rajoutée à la masse successorale et reprise sur la part de celui qui a reçu la donation

cordialement

bonjour domdo76

Merci d'avoir répondu à mes interrogations.

Je suis désolée de n'être pas suffisamment claire dans mes propos, mais je ne suis pas du tout juriste et donc j''ai du mal avec les termes juridiques.

J'ai demandé la définition de la masse indivise et des forces actives car ils se trouvaient dans une réponse que j'avais reçue auparavant d'un conseiller. Je vous remercie car j'ai compris leurs significations.

Concernant la donation j'ai aussi compris le principe du rapport de cette somme fictive;

Pour répondre à votre question sur la dette : dans la succession de madame X il y a 3 héritiers réservataires (C Y et O).

Dans le relevé de compte que m'a transmis le notaire : à la date d'octobre 2006 il est inscrit dans l'intitulé des écritures "restitution p/compte ssion X de madame Y et dans la colonne crédit est inscrit la somme de 6000 euros.
Cette somme correspond à une somme prélevée sur le compte de madame X (défunt) effectué par procuration par madame Y juste avant le décès du défunt X en nov 2005 . Madame Y avait placé cette somme sur son livret A.
Madame C avait découvert ce retrait et avait demandé au décès de X en déc 2005 sa part sur cette somme de 6000 euros.
Madame Y s'était engagée par attestation sur l'honneur à remettre cette somme sur le compte de la succession. Voilà.

Merci pour vos précisions éventuelles complémentaires.
Cordialement

si la restitution est faite aucun problème

cordialement

Bonjour,
Merci pour vos réponses et votre patience.