Assurance vie et notaire

dodocricri Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023 - 27 janv. 2013 à 10:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 janv. 2013 à 10:59
Bonjour,
Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
27 janv. 2013 à 10:59
Bonjour

s'il n'y a ni testament, ni donation antérieure, ni DDV ....
vous n'avez pas besoin de notaire pour effectuer la déclaration de succession

cordialement
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