Refuser un heritage malgre donation anterieur

isabelleg2756 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2013 à 08:55
Bonjour,
ma grand mere est decede apres son fils.Elle lui avait fait donation d'un terrain sur lequel il a construit sa maison, qui a son deces a ete vendue.Cette successsion est close pour nous ces heritieres sans connaitre provenance du terrain.
nous comptons maintenant refuser l'heritage de notre grand mere. Est ce possible?que devient cette donation?
cordialement
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2 réponses

Bonjour,

sans connaitre provenance du terrain.
???
Expliquez !
Vous la connaissez, la provenance, puisque c'est une donation de votre grand-mère.

nous comptons maintenant refuser l'heritage de notre grand mere. Est ce possible?
Oui pourquoi pas.

que devient cette donation?
un terrain sur lequel il a construit sa maison, qui a son deces a ete vendue.Cette successsion est close
Les vendeurs (héritiers de votre père ?) ont empoché le prix de la vente, y compris celui du terrain : le terrain n'est plus à eux ni à votre grand-mère, pourquoi vous posez-vous la question ?

Si c'est parce qu'il faut rapporter la donation dans l'actif successoral de votre grand-mère, alors oui c'est le cas : pour le prix de vente du terrain (proportion du prix de vente maison+terrain à trouver)

Cdlt
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