Succession assez complexe
Maximus59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
alors voila
mes parents ont divorcé depuis plus de 20 ans.
ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul le crédit immo et taxe foncière pendant 11 ans sans verser de soulte à ma mère.
maintenant il est décédé et nous somme 2 enfants.
d après moi il y aurait donc la moitie de la valeur du bien qui reviendrait à ma mere
et l autre moitié partagé entre mon frere et moi .
pouvez vous confirmer ?
aussi du fait que mon pere l ai quasiment payé seul mais n a pas verser de soulte le droit de succession de ma mere reste le meme ?
j ai un doute car celle ci apres le décé de mon pere s est empresser d aller voler les papiers de mon pere afin que l on ne puisse pas prouver que c est mon pere qui payait tout
merci beaucoup pour votre aide...
Maxime
alors voila
mes parents ont divorcé depuis plus de 20 ans.
ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul le crédit immo et taxe foncière pendant 11 ans sans verser de soulte à ma mère.
maintenant il est décédé et nous somme 2 enfants.
d après moi il y aurait donc la moitie de la valeur du bien qui reviendrait à ma mere
et l autre moitié partagé entre mon frere et moi .
pouvez vous confirmer ?
aussi du fait que mon pere l ai quasiment payé seul mais n a pas verser de soulte le droit de succession de ma mere reste le meme ?
j ai un doute car celle ci apres le décé de mon pere s est empresser d aller voler les papiers de mon pere afin que l on ne puisse pas prouver que c est mon pere qui payait tout
merci beaucoup pour votre aide...
Maxime
A voir également:
- Succession assez complexe
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
pouvez vous confirmer ?
Réponse affirmative tout autant qu'une donation au dernier vivant ne soit toujours d'actualité à défaut d'avoir été révoquée à la suite du divorce.
aussi du fait que mon pere l ai quasiment payé seul mais n a pas verser de soulte le droit de succession de ma mere reste le meme ?
A défaut de donation au dernier vivant votre mère ne recueille rien dans la successsion de votre père.
Elle est toujours détentrice de sa part de moitié dans la communauté, ce qui est totalement différent.
ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul le crédit immo et taxe foncière pendant 11 ans sans verser de soulte à ma mère.
Cet accord entre eux résulte d'un compromis.
L'usufruit de la totalité du bien lui a été laissé après le divorce, sous réserve qu'il s'acquitte seul des remboursements des mensualités.
Cela se nomme une "transaction" faisant obstacle à une revendication financière relative à une soulte à verser ou une compensation financière due par votre mère, d'autant qu'en occupant seul les lieux il aurait été redevable d'une indemnité d'occupation envers elle.
L'équilibre semble être rétabli, cela d'autant que vous écrivez :
"j ai un doute car celle ci apres le décé de mon pere s est empresser d aller voler les papiers de mon pere afin que l on ne puisse pas prouver que c est mon pere qui payait tout"
Vous ne disposez d'aucune preuve.
Réponse affirmative tout autant qu'une donation au dernier vivant ne soit toujours d'actualité à défaut d'avoir été révoquée à la suite du divorce.
aussi du fait que mon pere l ai quasiment payé seul mais n a pas verser de soulte le droit de succession de ma mere reste le meme ?
A défaut de donation au dernier vivant votre mère ne recueille rien dans la successsion de votre père.
Elle est toujours détentrice de sa part de moitié dans la communauté, ce qui est totalement différent.
ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul le crédit immo et taxe foncière pendant 11 ans sans verser de soulte à ma mère.
Cet accord entre eux résulte d'un compromis.
L'usufruit de la totalité du bien lui a été laissé après le divorce, sous réserve qu'il s'acquitte seul des remboursements des mensualités.
Cela se nomme une "transaction" faisant obstacle à une revendication financière relative à une soulte à verser ou une compensation financière due par votre mère, d'autant qu'en occupant seul les lieux il aurait été redevable d'une indemnité d'occupation envers elle.
L'équilibre semble être rétabli, cela d'autant que vous écrivez :
"j ai un doute car celle ci apres le décé de mon pere s est empresser d aller voler les papiers de mon pere afin que l on ne puisse pas prouver que c est mon pere qui payait tout"
Vous ne disposez d'aucune preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...