Nue propriété et usufruit
elodiajo
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A voir également:
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sleepy00
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non il ne peut pas mettre l'usufruitière dehors, l'usufruit étant un démembrement de la propriété.
il peut éventuellement vendre sa nu propriété, mais encore faut il trouver quelqu'un qui accepte d'acheter un bien avec un usufruitier.
(ps : l'usufruit de certaine pièce cela me parait étrange)
il peut éventuellement vendre sa nu propriété, mais encore faut il trouver quelqu'un qui accepte d'acheter un bien avec un usufruitier.
(ps : l'usufruit de certaine pièce cela me parait étrange)
elodiajo
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30 janv. 2013 à 20:15
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Merci beaucoup Sleepy00 , votre aide me fut précieuse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2013 à 13:31
Encore une question si je peux me permettre, existe t'il un texte que je pourrai imprimer pour lui mettre sous les yeux ?
pour l'usufruit de certaine pièce, c'est ce que le notaire a noté sur l'acte , en sachant que pour aller dans sa chambre, elle est obligée de traverser les autres pièces !!
30 janv. 2013 à 18:15
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
article 599 du code civil
Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier.