Famille recomposée: succession de l'enfant du conjoint
roxya69
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mardi 29 janvier 2013
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29 janvier 2013
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29 janv. 2013 à 14:03
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2013 à 14:11
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2013 à 14:11
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 janv. 2013 à 14:11
29 janv. 2013 à 14:11
Bonjour,
Si c'est le mari de votre mère, qu'il n'est pas votre père et qu'il ne vous a pas adopté, c'est bien simple : vous n'avez droit à rien, et vous ne devez rien à personne ; vous n'êtes pas concerné, ni vos enfants.
Son ex-femme, divorcée sans doute, n'a droit à rien.
Votre mère, son épouse survivante, a droit selon la loi à 1/4 de ses biens, et un droit d'habitation dans la maison familiale, et d'usage des meubles.
Si son mari lui a fait une donation au dernier vivant ou un testament en sa faveur, elle aura peut-être mieux (l'usufruit par exemple).
Ses enfants auront le reste.
Cdlt
Si c'est le mari de votre mère, qu'il n'est pas votre père et qu'il ne vous a pas adopté, c'est bien simple : vous n'avez droit à rien, et vous ne devez rien à personne ; vous n'êtes pas concerné, ni vos enfants.
Son ex-femme, divorcée sans doute, n'a droit à rien.
Votre mère, son épouse survivante, a droit selon la loi à 1/4 de ses biens, et un droit d'habitation dans la maison familiale, et d'usage des meubles.
Si son mari lui a fait une donation au dernier vivant ou un testament en sa faveur, elle aura peut-être mieux (l'usufruit par exemple).
Ses enfants auront le reste.
Cdlt