Rendre ma part de donation terrain a ma soeur
magasinage
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vendredi 11 janvier 2013
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5 février 2013
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16 janv. 2013 à 08:52
MAGASINAGE - 28 janv. 2013 à 06:36
MAGASINAGE - 28 janv. 2013 à 06:36
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2 réponses
Vous avez reçu une donation et au décès de vos parents, vous devrez "rapporter" (en valeur) la donation reçue et votre soeur aura droit à la moitié. L'augmentation du terrain doit en-effet, puisqu'une donation simple a été faite, vous profiter à vous 2.
Pour limiter les effets de la donation réalisée, vos parents peuvent, puisque cela na pas été fait à l'époque, faire rédiger par un notaire un acte de donation-partage qui prévoira soit une donation dès à présent pour votre soeur, soit une soulte que vous lui verserez après chaque décès (ou à une date antérieure à définir). Ainsi, la somme à lui devoir sera arrêtée au jour de la donation-partage et non pas en fonction de la valeur du terrain dans x années (au décès de vos parents).
Faire une donation aujourd'hui de la moitié du terrain à votre soeur ne résoudrait pas totalement le souci car :
- la doantion sera taxée à 35 et 45 % + frais
- le sort de la partie du terrain qui vous a été donnée et que conservez n'est toujours pas réglé.
Entourez-vous des conseils d'un notaire et remettez tout à plat avec son aide et en présence de vos parents et de votre soeur me parait le plus souhaitable.
Pour limiter les effets de la donation réalisée, vos parents peuvent, puisque cela na pas été fait à l'époque, faire rédiger par un notaire un acte de donation-partage qui prévoira soit une donation dès à présent pour votre soeur, soit une soulte que vous lui verserez après chaque décès (ou à une date antérieure à définir). Ainsi, la somme à lui devoir sera arrêtée au jour de la donation-partage et non pas en fonction de la valeur du terrain dans x années (au décès de vos parents).
Faire une donation aujourd'hui de la moitié du terrain à votre soeur ne résoudrait pas totalement le souci car :
- la doantion sera taxée à 35 et 45 % + frais
- le sort de la partie du terrain qui vous a été donnée et que conservez n'est toujours pas réglé.
Entourez-vous des conseils d'un notaire et remettez tout à plat avec son aide et en présence de vos parents et de votre soeur me parait le plus souhaitable.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas lui "rendre", ce sera une donation entre soeurs : droits de donation de 35 à 45% au-delà de 15932€ d'abattement + frais de notaire.
Vos parents peuvent s'y opposer si une clause est notée dans leur acte de donation (comme l'interdiction d'aliéner)
Et votre soeur peut évidemment s'y opposer.
Dans quel but voulez-vous faire ça ?
Cdlt
Vous ne pouvez pas lui "rendre", ce sera une donation entre soeurs : droits de donation de 35 à 45% au-delà de 15932€ d'abattement + frais de notaire.
Vos parents peuvent s'y opposer si une clause est notée dans leur acte de donation (comme l'interdiction d'aliéner)
Et votre soeur peut évidemment s'y opposer.
Dans quel but voulez-vous faire ça ?
Cdlt
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vendredi 11 janvier 2013
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5 février 2013
17 janv. 2013 à 07:32
17 janv. 2013 à 07:32
merci beuacoup pour votre reponse
je voulais rendre ma part de donation a ma soeur car on m'a dit que j'aurai a lui rendre le prix du terrain au jour du deces de mes parents et non pas au jour de la donation.
le terrain a l'epoque coutait 5 euros le metre carre, aujourd'hui 60 euros le metre carre. et ceci en l'espace de seulement 13 ans !!
je trouve le "cadeau" tres cher si on peut appeler cela un cadeau !!
le terrain fait au total 2000 metres carres soit 120 000 euros ,donc la part de ma soeur serait aujourd'hui de 60 000 euros.
mes parents possedent une maison d'environ 160 000 euros. A leur deces cette somme (voir meme encore plus si le prix du terrain contnue d'augmenter) sera t-elle déduite de ma part d'heritage ?
Et au cas ou mes parents vendraient leur maison avant leur déces, supposons qu'ils ne nous laissent pas d'heritage, dois-je alors en arriver a vendre ma propre maison afin de rembourser ma soeur ?
si le notaire m'avait clairement informee des risques encourus, jamais je n'aurai accepter la donation.un pret a la banque aurait été préférable.
je suis dans un avenir financier insecurisant.
Merci encore pour la reponse.
je voulais rendre ma part de donation a ma soeur car on m'a dit que j'aurai a lui rendre le prix du terrain au jour du deces de mes parents et non pas au jour de la donation.
le terrain a l'epoque coutait 5 euros le metre carre, aujourd'hui 60 euros le metre carre. et ceci en l'espace de seulement 13 ans !!
je trouve le "cadeau" tres cher si on peut appeler cela un cadeau !!
le terrain fait au total 2000 metres carres soit 120 000 euros ,donc la part de ma soeur serait aujourd'hui de 60 000 euros.
mes parents possedent une maison d'environ 160 000 euros. A leur deces cette somme (voir meme encore plus si le prix du terrain contnue d'augmenter) sera t-elle déduite de ma part d'heritage ?
Et au cas ou mes parents vendraient leur maison avant leur déces, supposons qu'ils ne nous laissent pas d'heritage, dois-je alors en arriver a vendre ma propre maison afin de rembourser ma soeur ?
si le notaire m'avait clairement informee des risques encourus, jamais je n'aurai accepter la donation.un pret a la banque aurait été préférable.
je suis dans un avenir financier insecurisant.
Merci encore pour la reponse.
A leur deces cette somme (voir meme encore plus si le prix du terrain contnue d'augmenter) sera t-elle déduite de ma part d'heritage ?
Eventuellement, oui ; mais ça dépendra aussi de ce que feront vos parents pour votre soeur d'ici-là :
- ils peuvent lui faire une autre donation ? (ils pourraient en profiter pour intégrer votre donation dans une donation-partage, et permettre ainsi de figer la valeur de votre terrain)
- ils peuvent écrire un testament, demandant que la quotité disponible ou une partie de celle-ci vous soit attribuée, ce qui réduirait forcément la part du rapport que vous devrez faire
Et au cas ou mes parents vendraient leur maison avant leur déces, supposons qu'ils ne nous laissent pas d'heritage, dois-je alors en arriver a vendre ma propre maison afin de rembourser ma soeur ?
Vous trouverez peut-etre une autre solution (emprunt), ou un accord avec votre soeur pour obtenir un délai de paiement.
Et/Ou vous vendrez les 1000m2 de terrain que vous avez en trop, si elle n'en veut pas à titre de compensation, et si ce terrain est suffisant pour etre proposé à la vente pour une construction.
Il sera toujours temps de voir, d'autant que d'ici-là bien des choses peuvent arriver, et les héritiers ne plus etre les memes.
Eventuellement, oui ; mais ça dépendra aussi de ce que feront vos parents pour votre soeur d'ici-là :
- ils peuvent lui faire une autre donation ? (ils pourraient en profiter pour intégrer votre donation dans une donation-partage, et permettre ainsi de figer la valeur de votre terrain)
- ils peuvent écrire un testament, demandant que la quotité disponible ou une partie de celle-ci vous soit attribuée, ce qui réduirait forcément la part du rapport que vous devrez faire
Et au cas ou mes parents vendraient leur maison avant leur déces, supposons qu'ils ne nous laissent pas d'heritage, dois-je alors en arriver a vendre ma propre maison afin de rembourser ma soeur ?
Vous trouverez peut-etre une autre solution (emprunt), ou un accord avec votre soeur pour obtenir un délai de paiement.
Et/Ou vous vendrez les 1000m2 de terrain que vous avez en trop, si elle n'en veut pas à titre de compensation, et si ce terrain est suffisant pour etre proposé à la vente pour une construction.
Il sera toujours temps de voir, d'autant que d'ici-là bien des choses peuvent arriver, et les héritiers ne plus etre les memes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...