Donation parents enfants

Question

Bonjour, 

Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à  300000 euros. Pourriez vous m'indiquer les frais entraînés par cette donation ?

Nous sommes deux enfants, et par testament mes parents ont indiqué :                              - "Nous léguons à notre fils xxx le montant du prêt que nous vous lui avons  consenti sans intérêt, au cours des années pour la construction de la maison qu'il a fait édifier, le montant total des prêts s'élèvent à la somme de xxx"...
- Par compensation avec ce don manuel, nous léguons à notre fils yyy notre maison...

Je crains qu'un tel testament soit insuffisant et, pour éviter tous problèmes, je pense  m'adresser à un notaire après vos conseils dont je vous remercie vivement par avance.

condorcet · Answer

je pense m'adresser à un notaire
 Effectivement, l'intervention d'un notaire serait souhaitable.
 Il semblerait préférable de régler toutes ces questions par l'intermédiaire d'une donation-partage reçue par ce notaire dans laquelle figurerait la donation de cette maison en nue-propriété, le rapport des sommes reçues par votre frère en don manuel.
 La masse à partager serait répartie entre vous pour ce qui concerne la maison, les dons manuels reçus par anticipation à votre frère.
Lors du décès des donateurs, tous ces sujets seraient déjà réglés entre vous,et, fiscalement tout aurait été fait correctement.

roudoudou22 · Answer

Si vos parents vous font donation de la maison, les dispositions concernant ce bien, contenues dans le testament seront inopérantes.

Par contre ils devront choisir entre une donation en avance d'hoirie et une donation préciputaire.

Cette donation pourra être rapportée à la succession s'il s'agit d'une avance d'hoirie. Dans le cas contraire, et au cas où vos parents auraient dépassé le montant de la quotité disponible à votre profit, il pourra également y avoir rapport partiel à la succession, ou récompense due par vous à la succession.

C'est une très bonne idée de vous adresser à un notaire. Il faut éviter les dispositions inéquitables qui risqueraient de dégrader l'ambiance entre les 2 membres de la fratrie.

Les frais entrainés par la donation sont fonctions du barème actuel des droits d'enregistrements et des donations antérieures dont vous auriez déjà éventuellement bénéficié de la part de vos parents au cours des 15 dernières années.

cotedazur83 · Answer

Merci pour vos rapides réponses,

Donc si je comprends bien :

- Je m'adresse à un notaire sans hésitation, pour éviter que les problèmes surviennent plus tard, dans l'intérêt de mon frère et moi. Mes parents pensent qu'un testament règle le problème...
- Les sommes reçues par mon frère seront "mises à jour", et donc rentrées dans la succession et régularisées au niveau fiscal. Mes parents pensent qu'ils peuvent disposer de leur argent... mais à leur âge cela se comprend...

Sur la maison évaluée à 300000 euros, 150000 euros pour chaque fils : en bien, la maison, en numéraire, le prêt sans intérêt, relevés à l'appui.

J'aimerai bien connaître le montant approximatif des frais entraînés par cette donation avec usufruit, vu l'âge de mes parents. Car si cela chiffre...

Merci.

condorcet · Answer

Car si cela chiffre... 
 Trop difficile en raison de la situation.

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