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Attestation notaire pour modification

figrica Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2013 à 18:38
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 janv. 2013 à 19:25
Bonjour,
Je viens de lire sur ce forum qu'un notaire peut établir une attestation , lorsque des souscripteurs de plus de 80 ans voudraient modifier des clauses d'assurances vies, le notaire certifiant que les souscripteurs auraient toutes leurs facultés physiques et psychologiques pour modifier des clauses...Pourquoi un notaire ? De quel droit peut il agir de la sorte ? Il n'est pas médecin que je saches !merci à vous! cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
29 janv. 2013 à 19:25
Bonsoir,

Jamais je n'ai entendu parler de cela.

Mais ça ne veut pas dire que ça n'existe pas.....au moins pour améliorer les affaires des notaires....
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