Attestation notaire pour modification
figrica
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de lire sur ce forum qu'un notaire peut établir une attestation , lorsque des souscripteurs de plus de 80 ans voudraient modifier des clauses d'assurances vies, le notaire certifiant que les souscripteurs auraient toutes leurs facultés physiques et psychologiques pour modifier des clauses...Pourquoi un notaire ? De quel droit peut il agir de la sorte ? Il n'est pas médecin que je saches !merci à vous! cordialement
Je viens de lire sur ce forum qu'un notaire peut établir une attestation , lorsque des souscripteurs de plus de 80 ans voudraient modifier des clauses d'assurances vies, le notaire certifiant que les souscripteurs auraient toutes leurs facultés physiques et psychologiques pour modifier des clauses...Pourquoi un notaire ? De quel droit peut il agir de la sorte ? Il n'est pas médecin que je saches !merci à vous! cordialement
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