Legue
tabaluga
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tabaluga -
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Bonjour,
etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort avec le propirétaire qui du coup a fait un testament pour ma fille dont il est le parrain.
Le testament consite a léguer le rez de chaussée à ma fille.la question est la suivante:les enfants du propiriétaire qui sont au nombre de 4 ont ils le droit de nous faire réevaluer le rez de chaussée l'endroit dans lequel nous habitons le jour du legue ainsi que les impots??sachant que la maison est un bien familial qui a était éstimé à l'époque à 550 000 francs.
etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort avec le propirétaire qui du coup a fait un testament pour ma fille dont il est le parrain.
Le testament consite a léguer le rez de chaussée à ma fille.la question est la suivante:les enfants du propiriétaire qui sont au nombre de 4 ont ils le droit de nous faire réevaluer le rez de chaussée l'endroit dans lequel nous habitons le jour du legue ainsi que les impots??sachant que la maison est un bien familial qui a était éstimé à l'époque à 550 000 francs.
3 réponses
Bonjour,
Le testament est une disposition qui prend effet le jour du décès.
Donc c'est à ce moment là que la valeur du rez de chaussée sera prise en compte.
Encore faut t'il que le rez de chaussée soit considéré comme indépendant du bien.
Ayant 4 enfants, il ne faut pas que le leg dépasse 1/4 du patrimoine total, faute de quoi les enfants du défunt pourront faire valoir une action en réduction, c'est a dire demander à récupérer la part excédentaire.
D'autre part un testament authentique est à conseiller (plus sûr qu'un testament olographe) pour cela il faut le faire valider chez le notaire en présence d'un confrère (autre notaire) ou de 2 témoins.
Si aucun lien familial existe, les droits sur ce leg seront de 60% sur la valeur du bien donné au décès.
Cordialement
Le testament est une disposition qui prend effet le jour du décès.
Donc c'est à ce moment là que la valeur du rez de chaussée sera prise en compte.
Encore faut t'il que le rez de chaussée soit considéré comme indépendant du bien.
Ayant 4 enfants, il ne faut pas que le leg dépasse 1/4 du patrimoine total, faute de quoi les enfants du défunt pourront faire valoir une action en réduction, c'est a dire demander à récupérer la part excédentaire.
D'autre part un testament authentique est à conseiller (plus sûr qu'un testament olographe) pour cela il faut le faire valider chez le notaire en présence d'un confrère (autre notaire) ou de 2 témoins.
Si aucun lien familial existe, les droits sur ce leg seront de 60% sur la valeur du bien donné au décès.
Cordialement
rebonjour,
merci de votre réponse rapide mais malheureusement je n'ai pas compris la totalité du à mon niveau scolaire .Nous savons qu'il y aura les 60% à payer mais 60% de quel somme?les enfants pourront ils ns réevaluer la valeur du rez de chaussée ?que veut dire par"Encore faut t'il que le rez de chaussée soit considéré comme indépendant du bien".en effet notre propriétaire nous avez expliqué qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec seulement 1/4 de son bien familial.De plus nous avions effectué des travaux d'un montant de 20 000 € d'ou notre angoisse sur la suite du leg sachant que ses enfants sont en conflits avec leur pére du au choix qu'il a fait ,de plus ils vivent a 1000 km .Notre inquiétude et de savoir surtout ce que ses enfants pourront faire contre nous le jour du leg?
cordialement
merci de votre réponse rapide mais malheureusement je n'ai pas compris la totalité du à mon niveau scolaire .Nous savons qu'il y aura les 60% à payer mais 60% de quel somme?les enfants pourront ils ns réevaluer la valeur du rez de chaussée ?que veut dire par"Encore faut t'il que le rez de chaussée soit considéré comme indépendant du bien".en effet notre propriétaire nous avez expliqué qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec seulement 1/4 de son bien familial.De plus nous avions effectué des travaux d'un montant de 20 000 € d'ou notre angoisse sur la suite du leg sachant que ses enfants sont en conflits avec leur pére du au choix qu'il a fait ,de plus ils vivent a 1000 km .Notre inquiétude et de savoir surtout ce que ses enfants pourront faire contre nous le jour du leg?
cordialement
Bonsoir,
Au moment du décès votre fille payera 60% de la valeur du bien donné (valeur réelle au moment du décès) grâce au testament..... Donc les enfants n'ont rien a re évaluer .
Ils peuvent par contre exiger que votre fille paye ce qui dépasse (toujours au moment du décès) 1/4 du patrimoine total qu'il possède.
Donc exemple : si 100 = patrimoine, valeur du rez de chaussée maximum = 25.
Rez de chaussée indépendant je veux dire par là que si vous êtes locataire de ce bien (avec un loyer déclaré ) cela ne pose pas de problème......
Cordialement
Au moment du décès votre fille payera 60% de la valeur du bien donné (valeur réelle au moment du décès) grâce au testament..... Donc les enfants n'ont rien a re évaluer .
Ils peuvent par contre exiger que votre fille paye ce qui dépasse (toujours au moment du décès) 1/4 du patrimoine total qu'il possède.
Donc exemple : si 100 = patrimoine, valeur du rez de chaussée maximum = 25.
Rez de chaussée indépendant je veux dire par là que si vous êtes locataire de ce bien (avec un loyer déclaré ) cela ne pose pas de problème......
Cordialement
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