Succession en Italie

caspalou - 20 oct. 2010 à 18:53
 guido - 30 janv. 2013 à 18:35
Bonjour,


Je vous contacte pour une succession concernant mon compagnon. Voilà plusieurs années que ma belle-mère est décédée et dernièrement, la famille en Italie nous a contactés afin de partager les biens en Italie. En effet, ma belle-mère avait 5 frères et soeurs entre lesquels ont été partagés plusieurs biens au moment du décès des grands-parents. Depuis, plus rien n'a été fait car la famille en Italie ne s'accorde pas sur un éventuel partage des biens.

La famille en Italie nous a envoyé une ébauche de partage des biens dernièrement, après un voyage cet été en Italie de ma belle-soeur. Coïncidence? Afin d'être au courant de la totalité des biens en Italie, nous avons fait une demande de cadastre en Italie. Nous nous sommes aperçus que la déclaration de succession n'a pas été effectuée au moment du décès de ma belle-mère, donc que pour le moment, il n'était pas nécessaire de signer les papiers envoyés car aucun des héritiers ne l'est réellement pour le moment, tout du moins en Italie.

Bref, à ce jour, nous essayons de monter un dossier de déclaration de succession avec l'aide de l'association ACLI, mais plusieurs points sont flous. Où pouvons-nous nous procurer les photocopies des codice fiscale? Une fois faits, sommes-nous tous obligés de signer la déclaration de succession (beau-père encore vivant, et au total, 3 enfants pour ma belle-mère). Une fois la déclaration de succession envoyée à l'organisme qui va bien, combien de temps devons-nous attendre pour réaliser un partage de biens avec la famille en Italie?

Nous sommes perdus au milieu de ces démarches administratives... C'est la galère et démoralisant... Devons-nous prendre contact avec un notaire en Italie et surtout comment?

Merci de votre aide!!

1 réponse

Profil bloqué
21 oct. 2010 à 17:14
Bonjour,

Je suis juriste française travaillant en Italie pour un notaire.
Si vous avez eu recours à l'ACLI normalement si j'ai bien compris ils s'occupent de tout donc il ne doit pas y avoir de problème.

Normalement, vous faites une demande de code fiscal, chaque personne a son code fiscal. Ensuite vous recevez la carte chez vous. Pour demander son code fiscal il faut contacter l'ambassade d'ITalie ou Consulat d'Italie en France et fournir deux timbres.

Normalement un seul héritier peut signer la déclaration de succession ce qui vous évite d'avoir à vous déplacer. Vous avez effectivement le temps pour signer les documents.

Cordialement,
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Bonjour

Je voudrais connaître l'incidence d'une trascrizione successorale en Italie entre 3 enfants,
traitée bilatéralement entre deux enfants qui ont opérés largement à leurs avantages.
Le troisième enfant n'a bien sur jamais été destinataire de cet acte notarié plus de trente ans après, il a laissé la jouissance totale aux deux frères durant toutes ces années et voudrait transmettre lui-même à ces enfants sa part qui devrait être normalement de 1/3 du patrimoine immobilier.
Merci de me répondre
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