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1 réponse
Bonjour,
Je suis juriste française travaillant en Italie pour un notaire.
Si vous avez eu recours à l'ACLI normalement si j'ai bien compris ils s'occupent de tout donc il ne doit pas y avoir de problème.
Normalement, vous faites une demande de code fiscal, chaque personne a son code fiscal. Ensuite vous recevez la carte chez vous. Pour demander son code fiscal il faut contacter l'ambassade d'ITalie ou Consulat d'Italie en France et fournir deux timbres.
Normalement un seul héritier peut signer la déclaration de succession ce qui vous évite d'avoir à vous déplacer. Vous avez effectivement le temps pour signer les documents.
Cordialement,
Je suis juriste française travaillant en Italie pour un notaire.
Si vous avez eu recours à l'ACLI normalement si j'ai bien compris ils s'occupent de tout donc il ne doit pas y avoir de problème.
Normalement, vous faites une demande de code fiscal, chaque personne a son code fiscal. Ensuite vous recevez la carte chez vous. Pour demander son code fiscal il faut contacter l'ambassade d'ITalie ou Consulat d'Italie en France et fournir deux timbres.
Normalement un seul héritier peut signer la déclaration de succession ce qui vous évite d'avoir à vous déplacer. Vous avez effectivement le temps pour signer les documents.
Cordialement,
30 janv. 2013 à 18:35
Je voudrais connaître l'incidence d'une trascrizione successorale en Italie entre 3 enfants,
traitée bilatéralement entre deux enfants qui ont opérés largement à leurs avantages.
Le troisième enfant n'a bien sur jamais été destinataire de cet acte notarié plus de trente ans après, il a laissé la jouissance totale aux deux frères durant toutes ces années et voudrait transmettre lui-même à ces enfants sa part qui devrait être normalement de 1/3 du patrimoine immobilier.
Merci de me répondre