Succession petite fille
Liele69
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29 janv. 2013 à 20:09
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Votre grand pere avait 2 enfants, donc 2/3 de ses biens sont réservé a ses 2 enfants.
le 1/3 restant étant la quotité disponible qu'il avait totalement le droit de vous léguer
pour les 28000€ pour se prononcé il faudrait savoir les circonstances exact de ce virement
rapprocher vous du notaire afin de faire valoir vos droits
le 1/3 restant étant la quotité disponible qu'il avait totalement le droit de vous léguer
pour les 28000€ pour se prononcé il faudrait savoir les circonstances exact de ce virement
rapprocher vous du notaire afin de faire valoir vos droits
Vous avez donc droit à 1/3 de l'actif net de succession. Il convient certainement de réintégrer dans l'actif brut les 28000 €, dont 1/3 vous reviendront probablement.
Non, votre grand père n'a pas fait d'erreur, il a souhaité léguer à sa petite fille donc à vous même ce tiers.
Pas très sympa votre mère de vous dénigrer vis à vis du Notaire. Mais cala ne lui servira à rien, elle n'appréhendera pas votre part pour ça.
Surtout ne vous laissez pas faire.
A priori, votre part sera d'environ (150000 € + 28 000 €)/3 soit 60 000 € sous réserve de la prise en compte de passif de succession et de l'incidence des assurances vie. A rajouter les meubles à vous légués.
Votre part ne pourra cependant pas dépasser 1/3 de l'actif net.
Non, votre grand père n'a pas fait d'erreur, il a souhaité léguer à sa petite fille donc à vous même ce tiers.
Pas très sympa votre mère de vous dénigrer vis à vis du Notaire. Mais cala ne lui servira à rien, elle n'appréhendera pas votre part pour ça.
Surtout ne vous laissez pas faire.
A priori, votre part sera d'environ (150000 € + 28 000 €)/3 soit 60 000 € sous réserve de la prise en compte de passif de succession et de l'incidence des assurances vie. A rajouter les meubles à vous légués.
Votre part ne pourra cependant pas dépasser 1/3 de l'actif net.
Liele69
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29 janv. 2013 à 22:33
29 janv. 2013 à 22:33
Merci pour votre réponse. J'ai toujours pris grand soin de lui et j'espère que là où il est, il ne voit pas l'attitude de ma maman.
Devrais je verser des droits de succession étant la petite fille?
Devrais je verser des droits de succession étant la petite fille?
Sans doute. Il n'est pas possible d'en calculer le montant compte tenu des incertitudes tenant aux soldes des comptes bancaires qui sont inconnus, aux assurances vies dont le montant ni les bénéficiaires ne sont connus, au sort des 28000 € qui n'est pas encore complètement déterminé même s'il y a de grandes chances pour qu'il soit réintégré dans l'actif de succession, aux frais à prendre en compte (frais de dernière maladie, frais d'obsèques)
A titre indicatif, si vous receviez une part de l'ordre de 60 000 €, l'impôt dont vous seriez redevable pourrait être de l'ordre de 10 000 €
A titre indicatif, si vous receviez une part de l'ordre de 60 000 €, l'impôt dont vous seriez redevable pourrait être de l'ordre de 10 000 €
Liele69
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30 janv. 2013 à 11:09
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N y a t il pas un abattement sur les frais de succession? ou un plafond?
sleepy00
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