Succession petite fille
Liele69
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis trompée de rubrique, je me permet donc un doublon..
Je viens de perdre mon grand-père, et à ma grande surprise, et au grand désarroi de ma maman, il m'a légué la quotité disponible de ses biens, ainsi que des meubles.
Ma grand-mère est décédée en février 1995 et mon grand père a rédigé un testament manuscrit en août 1995, qu'il a ensuite déposé chez le notaire.
Mes grands parents ont eu 2 filles, ma maman et donc ma tante.
Un mois avant le décès de mon grand-père ma maman a effectué une transaction bancaire des comptes de mon grand-père à ses propres comptes, d'un montant de 28.000,00€.
Actuellement, il y a 23000,00€ de disponible plus une maison (avec un potentiel acheteur à 150 000,00€) + assurances vie nominatives.
J'ai un peu de mal avec les termes quotité disponible et héritiers réservataires, quel sera le montant, approximatif, de ma part, si je peux prétendre à quelque chose? Ma maman ne cesse de me répéter que c'est une erreur de la part de mon grand père, et qu'au final je n'ai droit à rien. Elle gère cette succession comme si je n'existais pas et surtout me dénigre vis à vis du notaire.
Quels sont mes droits vis à vis de ma maman et ma tante?
La quote-part qui me serait éventuellement transmise sera donc soumise à des droits de successions, quels en seront le montant?
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'éclairer sur ces points car je suis un peu perdue.
cordialement.
je me suis trompée de rubrique, je me permet donc un doublon..
Je viens de perdre mon grand-père, et à ma grande surprise, et au grand désarroi de ma maman, il m'a légué la quotité disponible de ses biens, ainsi que des meubles.
Ma grand-mère est décédée en février 1995 et mon grand père a rédigé un testament manuscrit en août 1995, qu'il a ensuite déposé chez le notaire.
Mes grands parents ont eu 2 filles, ma maman et donc ma tante.
Un mois avant le décès de mon grand-père ma maman a effectué une transaction bancaire des comptes de mon grand-père à ses propres comptes, d'un montant de 28.000,00€.
Actuellement, il y a 23000,00€ de disponible plus une maison (avec un potentiel acheteur à 150 000,00€) + assurances vie nominatives.
J'ai un peu de mal avec les termes quotité disponible et héritiers réservataires, quel sera le montant, approximatif, de ma part, si je peux prétendre à quelque chose? Ma maman ne cesse de me répéter que c'est une erreur de la part de mon grand père, et qu'au final je n'ai droit à rien. Elle gère cette succession comme si je n'existais pas et surtout me dénigre vis à vis du notaire.
Quels sont mes droits vis à vis de ma maman et ma tante?
La quote-part qui me serait éventuellement transmise sera donc soumise à des droits de successions, quels en seront le montant?
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'éclairer sur ces points car je suis un peu perdue.
cordialement.
A voir également:
- Succession petite fille
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Votre grand pere avait 2 enfants, donc 2/3 de ses biens sont réservé a ses 2 enfants.
le 1/3 restant étant la quotité disponible qu'il avait totalement le droit de vous léguer
pour les 28000€ pour se prononcé il faudrait savoir les circonstances exact de ce virement
rapprocher vous du notaire afin de faire valoir vos droits
le 1/3 restant étant la quotité disponible qu'il avait totalement le droit de vous léguer
pour les 28000€ pour se prononcé il faudrait savoir les circonstances exact de ce virement
rapprocher vous du notaire afin de faire valoir vos droits
Liele69
Messages postés
5
Statut
Membre
Concernant les 28000€ ma maman a fait ce virement car elle avait peur que sa soeur touche plus qu'elle, ne sachant pas que mon grand père allait me léguer la quotité disponible. elle en a informé le notaire qui lui a répondu que cette somme serait une avance sur sa succession. est ce que cela veut dire que cette somme sera réintégrée dans la succession?
sleepy00
Messages postés
17995
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
5 573
exactement, avance sur la succession, donc retiré de sa part de succession
Vous avez donc droit à 1/3 de l'actif net de succession. Il convient certainement de réintégrer dans l'actif brut les 28000 €, dont 1/3 vous reviendront probablement.
Non, votre grand père n'a pas fait d'erreur, il a souhaité léguer à sa petite fille donc à vous même ce tiers.
Pas très sympa votre mère de vous dénigrer vis à vis du Notaire. Mais cala ne lui servira à rien, elle n'appréhendera pas votre part pour ça.
Surtout ne vous laissez pas faire.
A priori, votre part sera d'environ (150000 € + 28 000 €)/3 soit 60 000 € sous réserve de la prise en compte de passif de succession et de l'incidence des assurances vie. A rajouter les meubles à vous légués.
Votre part ne pourra cependant pas dépasser 1/3 de l'actif net.
Non, votre grand père n'a pas fait d'erreur, il a souhaité léguer à sa petite fille donc à vous même ce tiers.
Pas très sympa votre mère de vous dénigrer vis à vis du Notaire. Mais cala ne lui servira à rien, elle n'appréhendera pas votre part pour ça.
Surtout ne vous laissez pas faire.
A priori, votre part sera d'environ (150000 € + 28 000 €)/3 soit 60 000 € sous réserve de la prise en compte de passif de succession et de l'incidence des assurances vie. A rajouter les meubles à vous légués.
Votre part ne pourra cependant pas dépasser 1/3 de l'actif net.
Sans doute. Il n'est pas possible d'en calculer le montant compte tenu des incertitudes tenant aux soldes des comptes bancaires qui sont inconnus, aux assurances vies dont le montant ni les bénéficiaires ne sont connus, au sort des 28000 € qui n'est pas encore complètement déterminé même s'il y a de grandes chances pour qu'il soit réintégré dans l'actif de succession, aux frais à prendre en compte (frais de dernière maladie, frais d'obsèques)
A titre indicatif, si vous receviez une part de l'ordre de 60 000 €, l'impôt dont vous seriez redevable pourrait être de l'ordre de 10 000 €
A titre indicatif, si vous receviez une part de l'ordre de 60 000 €, l'impôt dont vous seriez redevable pourrait être de l'ordre de 10 000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...