Compte ACMN TUTELLE AVENIR absent du relevé du notaire

Question

Bonjour, je viens de recevoir le compte de succession de ma mère par le notaire qui me demande de lui retourné signé afin de clore le dossier , dans la copie de l'acte y a le passif et l'actif et frais de notaire mais rien ne figure sur l'assurance ACMN TUTELLE AVENIR du crédit mutuelle et vu la grosse différence des relevé de compte des 5 derniére année (jusqu'en 2010 alors qu'elle est décédé en 2012 ) que la tutrice nous avait renvoyé , donc aucune idé si le contrat acmn aurez était revendu en 2011 ou debut 2012 avant sont décés mais je ne le pense vraiment pas vu qu'en regardant sur les 5 ans on voit qui laissé la pafond monté pour du placement , je me demande si il n'y a pas anguille sous roche , pourriez vous m'éclairé ? merci de votre aide , cordialement

anthodu16 · Answer

pensé vous que je dois quand même signé la copie du compte de succession du notaire qui me fasse le virement de ma part qui me revient ou au contraire si je le signe je n'aurais aucun recours au cas ou que effectivement la tutrice aurait délibérément caché le compte acmn ? merci de votre aide

valelsa33 · Answer

Bonjour,
Je serais à votre place , ne pas signer.Car aprés ,le risque c'est de ne plus pouvoir réclamer des comptes à la tutrice.
Le mieux si j'étais vous c'est de téléphoner, ou de vous déplacer pour aller voir cette compagnie d'assurance et leur demander / compte cloturé , si oui quand?qui a bénéficié de l'argent placé? si non ,ou est passé l'actif de ce compte.
Bonne chance

Tilo · Answer

Bonjour

Si c'est une assurance vie, c'est hors succession en principe.

anthodu16 · Answer

merci de vos réponse je vais voir directement avec le notaire car je peu pas faire les 800 km pour allé voir la compagnie , cette même compagnie avait dit au notaire qui n'y avait pas de bénéficiaire c'est pour sa que je trouve surprenant que la somme n'a pas était notifié dans le compte succession et partagé entre chaque bénéficiaire , cordialement

Tilo · Answer

A défaut de bénéficiaire désigné, elle revient aux héritiers et entre dans la succession.

 l'acte de notoriété établi par le notaire et qui décrit les quote part de chacun vous permet d'interroger la banque (service successions peut-être) directement, demandez en une copie.
.

roudoudou22 · Answer

Vous pouvez également demander la communication des comptes de tutelles au juge. Tout doit y être inscrit, les ressources, les emplois, le patrimoine immobilier et mobilier, donc également les comptes d'assurance vie. Vous verrez s'ils ont été mouvementés ou éventuellement supprimés, ainsi que l'emploi des fonds qui en aura été fait.

Demandez aussi à la banque un double de TOUS les relevés bancaires sur la période de protection.

Compte ACMN TUTELLE AVENIR absent du relevé du notaire

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