Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents ont plus de 84 ans et souhaitent me donner de leur vivant Les sommes places en LA, LDD et assurance vie, ainsi que la 2ème part...

Bonjour, Dans le cadre de la succession en cours, une derniere offre vient d'etre faite à l'autre héritier, pour débloquer la situation ( soit la v...

Bonjour* ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frè...

Bonjour, mon père étant décèdé je demande au notaire de me procurer les deux dernières années des releves de compte et me répond que que je ne les...

Bonjour, et merci de votre retour rapide

Bonjour, marié en 1993 et divorcé en 2015 (régime de la communauté réduite aux acquêts) vient enfin le moment de procéder à la liquidation de communau...

Bonjour, mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines . il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors un...

Bonjour, Nous sommes 5 sœurs et héritière d'une maison, nous avons signée un compromis de vente, mais 2 de mes sœurs refuse de nous laisser l’accès ...

Bonsoir, En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978. il n y a pas eu de révocation de cette donation. ...

Bonjour, Ma mère a un frère et une soeur. Entre les 3 enfants la maison de leurs parents. Une des soeur veut la maison mais fait traîner les choses....

Bonjour, j'ai le cas d'une association sportive qui ne fonctionne plus et qui veut donner l'argent qu'elle a sur son compte bancaire à une autre assoc...

Bonjour, Si un des bénéficiaires d une assurance-vie est décédé lors de la transmission qui perçoit sa quote-part sachant que les trois bénéficiaires...

Bonjour, J’ai bientôt rendez-vous chez le notaire, je n’est pas envie d’y assister car je ne veux pas être en présence de mes frères et sœurs, comme...

Bonjour Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paieme...

Bonjour* Quels sont les droits de sucession pour un défunt resident français et son enfant héritier résident belge ? Merci.

Bonjour, Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi...

Bonjour, Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire?

bonjour nous sommes 3 frères et soeurs célibataires agés de 65, 62 et 57 ans vivant ensemble dans la maison paternelle pour laquelle les parents ont ...

Bonjour, Nous venons de procéder à une donation au dernier vivant. Notre cas nous semble particulier et nous souhaiterions avoir des infos plus exp...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de maman et de mon ex-beau-père, le notaire me demande le livret de famille de ma mère (avec son premier m...

bonjour je souhaite faire un investissement locatif en démembrement temporaire (15 ans) avec mes parents. ils ont 59 et 60 ans. l idée est que moi j...

Bonjour, En 2011 mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à chaque soeur, avec une soulte que j'ai versée à ma soeur pour différence d'...

Bonjour, Je me demande ce qu'il se passe pour le conjoint survivant marié sous régime séparatiste quand le mari décédé laisse une maison non vendue,...

Bonjour, Une famille recomposée. Le père à 4 enfants , la mère 2 enfants, achètent ensemble une maison; ils ont 1 enfant en commun. Suite au décè...

Bonjour, En tant qu'héritier, je ne peux me déplacer pour une succession dans une autre région et j'aimerais donner procuration à une étude notariale...

Bonjour* Mon pere est divorcé avec ma mére et remarier sa femme a deux enfants d'un premier mariage et il on eu ensemble une fille aujourd'hui il m...

Bonjour à tous, mon père est décédé en mai 2017, le notaire chargé de la liquidation refuse de me transmettre avant signature une copie du document q...

Bonjour, merci pour votre reponse, en cas de renonciation abdicative de l'usufruit par ma mere (valeur environ 25000), si je suis soumis aux droits ...

Bonjour, Mon grand père me lègue sa maison comme écrit sur le testament et il reste cependant de l argent sur ses comptes la partie reservataire de ...

Bonjour, après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu...

Bonjour, mes parents décédés ayant addoptés la donation universelle a quel frais doit on s attendre merci de me répondre

Bonsoir mon père est décédé à cause d l'amiante.. J'ai 4 soeurs ma mère et mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage. A l'issu du décès de mon père...

Bonjour, je trouve abusif les sommes réclamées par les conseils généraux suite au décès de personnes séjournant dans des foyers d'accueil spécialisé...

Bonjour, La dame de compagnie de notre mère a obtenu de cette dernière, à notre connaissance, au moins, 2 fois 30.000 €. Comme elle a permis par son ...

Bonjour mon notaire nous demandent à ma femme et un moi même de rédiger chacun un testament olographe afin de nomme mon fils aîné majeur âgé de 20 ans...

Bonjour, Nous allons signer prochainement actes suivant - acte de notoriété : 200,00 €, - attestation immobilière de propriété : 2.250,00 € ...

Bonjour, nous avons hérité d'une tante il n'y a pas de biens immobiliers seulement une somme d'argent. la personne est décédée en 2011 un cabinet g...

Le règlement de la succession est en marche suite au décès des deux parents. Un héritier est décédé en laissant son épouse et quatre enfants. Quelle e...

Bonjour Peut on transmettre par preciput hors part successorale une assurance vie a un de ses enfants pour l'avantager?doit respecter dans le montan...

Bonjour, je voudrais savoir,mes parents sont décédés tous les deux laissant une maison et un terrain nous étions trois frères et soeur mon frère est d...

Bonjour, Un tiers peut-il faire un don d'argent pour l'acquisition d'un bien immobilier?

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Il était marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Pas de contrat de mariage. M...

Bonjour, Ma compagne a perdu ces deux parents dans un intervalles de 1 ans nous somme le 16 novembre 2017 et son père dernier a être décédé en décem...

Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions propriétaires en indivision de deux appartements hérités de mon père décédé en 2011. Mon père vivait seul,...