Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère souhaite me céder l'usufruit de mon appartement. Après un premier contact avec le notaire, celui-ci m'informe que "la provision sur...

Bonjour Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation elle n'en paiera q’un ...

Bonjour, Je suis fille unique j habite dans le sud et ma mère habite en Normandie Mon père est décédé et ma mère 82 ans a la maison en usufruit. ...

Bonjour, Doit-on faire soi même sa déclaration de succession aux impôts sachant que cette succession se compose essentiellement de 2 biens immobil...

Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer lors d'un décès,le couple avait choisi le régime de la communauté universelle avec attribution intég...

Bonjour, Mon père, qui n'a plus ses parents, a un frère, qui n'a pas d'enfant mais sa femme a un fils d'un précédent mariage. Si celui ci décède, qu...

Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne

Bonjour Mon frere est decede depuis avril 2016 la succession a été signé en janvier 2017. on nous réclame au22 novembre de payer une dette de plus de...

Bonjour, ma mère est décédée en mai 2017, mon père est toujours vivant mais nous sommes fachés, je suis la seule héritière, ai-je droit à la part de...

Bonjour, mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères par acte chez le notaire. nous sommes 7 frères et sœurs...

Bonjour, Avec ma soeur nous avions acheté des terrains en France, avec clause de mise en tontine en 1969 Elle vient de décéder sans enfant - mari...

Bonjour Mon ex femme qui c'est remariée est décédée aujourd'hui.son mari veuf souhaite une part financière de la maison que j'ai acquis en 1ere union...

Bonjour, mon père est décédé depuis 4 ans, et ma belle-mère a refait un testament ou elle cite tous les enfants ( 6 enfants à mon père et 2 autres...

Bonjour Voila mon frère et moi même avons perdu notre pere et nos grands parents veulent faire les arrangements de famille. Deux questions : Il a é...

Bonjour Dans quel cas applique t on le tarif S1 ouS2 ? Cordialement

Bonjour, Puis-je demander au notaire , au travers de la "succession" un dédommagement ? je souhaite savoir s'il est possible de me faire rembour...

Bonjour, Notre mére est dcd c'est quoi un ordre de porte fort? est ce obligatoire? merci

Bonsoir, Comment se passe le partage entre les quatre enfants suite au décès du 2ème parent lorsqu’une donation à titre de partage anticipé a été f...

Bonjour, nous sommes trois freres je refuse de signer l acte definitif notarie pour x raison ej le droit merci l acte concerne la vente d un appart et...

Bonjour, Je reviens sur le forum. Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi...

Bonjour Ma mère étant décédée cette année ..nous héritons mon frère et moi (sa sœur) de son appartement ..la succession est en cours devant le notair...

Bonjour, Bonjour, j’ai eu le jugement, maintenant avec les nouvelles lois comment dois je faire pour passer la carte grise à mon nom après le décès ...

Bonjour, ma grand vient de décédé ma mére et ca seure sont encore vivante plus les cinq petit enfants en me comptent ex que j ai le droit a une partie...

Bonjour, Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner. Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est...

Bonjour, Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ens...

bonjour Est ce que les échéances du crédit du paiement fractionné peuvent être toutes remboursées par anticipation en cas de vente d'un bien immobi...

Bonjour, Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété. J’ai 67 ans. Je pense don...

Bonjour, Dans le cadre de mon divorce toujours pas prononcé (onc octobre 2015), divorce par acceptation avec désignation d'un notaire par le jaf pou...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession , après plusieurs demandes, ne nous donne pas les relevés bancaires et les statuts des derniers ch...

Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogiste qui m'informe que je dois percevoir une assurance vie laisser par mon père. Celui-ci étant dé...

Bonjour, dois je payer des impôts pour une succession à l'étranger et pour laquelle j'ai bien sûr payé des droits de succession d'avance merci po...

Bonjour* Nous somme 3 enfants, mon père possédait 800 parts d’une société en 1997 ma sœur a réussi à lui faire signer une donation par préciput et ...

Bonjour si on hérite d'un bien immobilier estimé à un certain prix au moent du décés et que les freres et soeurs ont,à ce moment là, reçu un équivale...

Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...

Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée

Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...

Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...

Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...