Forum Donation-Succession

Bonjour si on hérite d'un bien immobilier estimé à un certain prix au moent du décés et que les freres et soeurs ont,à ce moment là, reçu un équivale...

Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...

Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée

Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...

Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...

Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...

Bonsoir. J’espère être avant tout au bon endroit et vous remercie par avance de vos réponses. Ce n’est pas facile de s’y retrouver dans tout ça, alor...

Bonjour, Est-il possible de réouvrir un dossier succession vieux de 18 ans ? Y a t-il prescription? Merci pour votre réponse

Bonjour, est ce que entre frere et soeur on doit payer les frais du defun

Bonjour, Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs merci de vos réponses afi...

Bonjour, Je vous pose cette question car la banque de France m'avais envoyé une lettre comme quoi j'avais eu une maison en héritage, est ce qu'il pe...

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec plusieurs légataires non descendants directs il y a 60% de droits de succession à régler. Dans l'hér...

Bonjour, quels seront les frais de successions pour ma mère 87ans ( divorcée en 1978 de mon père décédé en septembre 2017 ) Elle bénéficie d une ...

Bonjour, Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqué...

Bonjour, Mon père de 91 ans est actuellement hospitaliser avec un cancer en phase terminale. Il a souhaité modifier son testament voulant supprimer ...

Bonjour, Je sais qu’en cas de déclaration de succession tardive, l'administration fiscale fait payer des intérêts de retard de 0,40% par mois sur ...

Bonjour, Mon père est décédé le 20 juillet 2016, ma mère est décédée le 26 décembre 2016 à qu'elle date considère-t-on que la succession est ouverte...

Bonjour, L'une de mes amies, sous tutelle judiciaire, sans famille, vient de décéder. Un testament olographe a été envoyé à un notaire par elle. ...

Bonjour, Mon mari est décédé récemment La banque me demande de donner les coordonnées du notaire Ce dernier me demande 300 e pour seulement la p...

Bonjour a tous Suite a une séparation, mon conjoint me laisse sa part de maison sans demande financière. Je vais donc reprendre le crédit maison a ...

Bonjour, nous sommes en couple union libre et 2 enfants mineurs du côté de mon conjoint il y a beaucoup de biens immobiliers s'il décède, je n'a...

Bonjour, j'ai hérité de mon père en 2013 et je viens d’apprendre en 2017, qu'à la suite d'une révocation de donation, un bien immobilier dont j'igno...

Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...

Bonjour, Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5. Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires o...

Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universell...

Bonjour. Je suis enfant unique. J'ai 3 enfants. Ma mère, veuve, et dont je suis la seule héritière en ligne directe, a disposé par testament qu...

Bonjour. Mes parents sont divorcés. Mon père souhaitait me donner une importante somme d argent(20000€), mais il me dit que ma mère doit aussi me do...

Bonjour, Je tente ce post car j'ai besoin de conseils pour régler un litige d'obsèques. Ma grand mère avait souscrit de son vivant un contrat ob...

Bonjour, pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession. ex: si la valeur de la part est de 100k€ com...

Bonjour, Mes parents ont plus de 84 ans et souhaitent me donner de leur vivant Les sommes places en LA, LDD et assurance vie, ainsi que la 2ème part...

Bonjour, Dans le cadre de la succession en cours, une derniere offre vient d'etre faite à l'autre héritier, pour débloquer la situation ( soit la v...

Bonjour* ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frè...

Bonjour, mon père étant décèdé je demande au notaire de me procurer les deux dernières années des releves de compte et me répond que que je ne les...

Bonjour, et merci de votre retour rapide

Bonjour, marié en 1993 et divorcé en 2015 (régime de la communauté réduite aux acquêts) vient enfin le moment de procéder à la liquidation de communau...

Bonjour, mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines . il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors un...

Bonjour, Nous sommes 5 sœurs et héritière d'une maison, nous avons signée un compromis de vente, mais 2 de mes sœurs refuse de nous laisser l’accès ...

Bonsoir, En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978. il n y a pas eu de révocation de cette donation. ...

Bonjour, Ma mère a un frère et une soeur. Entre les 3 enfants la maison de leurs parents. Une des soeur veut la maison mais fait traîner les choses....

Bonjour, j'ai le cas d'une association sportive qui ne fonctionne plus et qui veut donner l'argent qu'elle a sur son compte bancaire à une autre assoc...

Bonjour, Si un des bénéficiaires d une assurance-vie est décédé lors de la transmission qui perçoit sa quote-part sachant que les trois bénéficiaires...

Bonjour, J’ai bientôt rendez-vous chez le notaire, je n’est pas envie d’y assister car je ne veux pas être en présence de mes frères et sœurs, comme...

Bonjour Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paieme...

Bonjour* Quels sont les droits de sucession pour un défunt resident français et son enfant héritier résident belge ? Merci.