Les froits et les devoirs du tuteur

Thauber - 15 janv. 2010 à 22:52
 isi - 11 févr. 2013 à 14:02
Bonjour,
Ma maman( veuve) a la maladie d'Alzeimer et depuis le début de cette maladie mon frère s'est octroyé le droit de gérer l'ensemble du patrimoine et s'en réserve la jouissance ( appartement en Corse, etc..;) et sans nous tenir en rien au courant de la situation financière . Ma mère est en maison spécialisée ( 3.000 euro par mois) et mon père avait laissé un pécule non négligeable dont je ne connais plus le montant.
J'ai demandé la mise sous tutelle de Maman pour mettre fin à ce que je considère clairement comme un abus de pouvoir.
Je suis passé en commisssion récemment et la Juge des tutelles m'a demandé si j'acceptais que mon frère soit tuteur ( sachant que moi je ne peux pas faute de temps disponible) sinon elle donnerait la tutelle à un tiers ce qui m'a t elle bien spécifié coute de l'argent.
Avant de donner ma réponse, puis je exiger de connaitre de mon frère la situation financière de ma mère ??
D'autre part, s'il est nommé tuteur, pourra t il continuerà avoir la main mise sur le patrimoine ou aura t il l'obligation de m'en accorder la jouissance au même titre que pour lui ? Il refuse aujourd'hui de me donner les clefs de la maison familiale, de l'appartement en Corse, etc...
Pourra t il vendre ou mettre en location les biens immobiliers sans m'en rendre compte ou sans mon avis ??
Quelles sont les principales prérogatives qu'il aura ? quelles seront les miennes ?

Merci par avance de votre réponse
MLB

1 réponse

Bonsoir,
Le Juge des Tutelles Majeur favorise il est vrai la famille, pour désigner le Tuteur, mais si
vous considérez que votre frère profite et abuse des biens appartenant à votre Mère, du fait
de sa maladie et qui plus est, se trouve être placée dans un établissement spécialisé, vous
pouvez expliquer au Juge que votre Frère contrôle tout et que vous êtes écartée de tous les
biens qui appartenant à votre Mère et que lui seul s'octroie la jouissance de tout ses biens.

Demandez à ce Juge que vous souhaiteriez qu'il oriente son choix vers la désignation et la
nomination d'un Tuteur de l'Etat.
Cette organisme et Tuteur devra rendre des comptes lors de sa convocation chez le Juge, tous
les ans et comme cela, vous pourrez être plus sereine sur ce qui pourrait arriver.
Il y a un coût forfaitaire pour une telle gestion, que le Tuteur percevra et qui sera prélevé sur
le compte de votre Mère. Cela est supportable.
Vous serez assurée que lorsque votre Mère vous quittera (le plus tard possible) toute la
succession passera obligatoirement par le Juge des Tutelles Majeur, à qui vous aurez transmis
les coordonnées du Notaire etc...

Cordialement.
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je suis pas d'accord le ntaire m'a dit que je pouvais faire ouvrir la maison de mere je suis dans la meme situation et j 'ai déposé une plainte qui est en cours
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