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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 4 févr. 2013 à 20:51
patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 11 févr. 2013 à 18:11
Bonjour, ma mère étant décédée mon beau père veut vendre la maison secondaire nous somme 6 enfant , comment se passe t' il si un de nous refuse la vente?
a t 'il le droit de nous obliger a vendre?
merci de votre réponse

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 févr. 2013 à 21:13
Bonjour,

comment se passe t' il si un de nous refuse la vente?
Mal, ça prendra du temps et ça coûtera cher.

a t 'il le droit de nous obliger a vendre?
Il devra faire appel à la justice pour sortir de l'indivision, ce à quoi tout le monde a droit.
Au final la maison sera vendue aux enchères, moins cher, et avec des frais de justice à supporter par tout le monde.

Cdlt
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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
7 févr. 2013 à 19:33
bonsoir, après renseignement je ne voit pas pourquoi la maison serais vendue au enchère étant donné que chaque enfant a une part dont il dispose ,je pense que le seul recours qu'il est et que l'un de nous lui rachète sa part.
cdt.
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La question d'origine était "comment se passe t' il si un de nous refuse la vente?"
Dans ce cas, le beau-père devrait logiquement faire appel au juge pour vous obliger à sortir de l'indivision (ce qu'il a tout à fait le droit de faire), et si vous ne trouvez pas d'accord amiable sur le prix (ce qui se produit souvent puisque celui qui n'est pas disposé à vendre trouvera toujours à redire), le juge ordonnera une vente aux enchères.
Lorsque vous dites "je pense que le seul recours qu'il est et que l'un de nous lui rachète sa part", c'est en effet une meilleure solution : mais une solution amiable ; et encore faut-il que l'un de vous en ait les moyens, suivant le prix auquel le beau-père espère vendre.

je pense que le seul recours qu'il est
Mais ce n'est pas son seul recours, s'il juge qu'il ne veut pas vous vendre sa part au prix que vous lui en proposez, il s'y opposera... et retour à la case départ : il veut vendre, vous ne pouvez pas acheter, il voit le juge, etc...

Il vaudrait mieux trouver un accord amiable.
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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
11 févr. 2013 à 18:11
merci de votre réponse, en espérant que tous ce passera bien?
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