Comment faire pour préserver chacun ?
DQUE
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2013 à 08:35
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condorcet
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13 févr. 2013 à 08:35
13 févr. 2013 à 08:35
Devons-nous acheter en définissant des parts ?
Ce sera fait automatiquement.
Chacun sera seul "propriétaire" des droits qu'il aura acquis en proportion du montant de son investissement.
L'indivision va donc s'installer entre vous sur ce bien immobilier avec les difficultés au décès du premier des 2.
Il serait suggéré de créer une SCI à laquelle chacun de vous ferait apport de ses avoirs liquides recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.
L'aide de ces fonds la SCI pourrait acquérir la nue propriété du bien.
Vous 2, de votre côté, acquéreriez l'usufruit avec une clause de reversion au profit du survivant au décès du premier.
Ainsi, chaque succession recueillerait les parts dont disposait le défunt, sans interférence avec celles détenues par le survivant des 2 partenaired du PACS.
Ce sera fait automatiquement.
Chacun sera seul "propriétaire" des droits qu'il aura acquis en proportion du montant de son investissement.
L'indivision va donc s'installer entre vous sur ce bien immobilier avec les difficultés au décès du premier des 2.
Il serait suggéré de créer une SCI à laquelle chacun de vous ferait apport de ses avoirs liquides recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.
L'aide de ces fonds la SCI pourrait acquérir la nue propriété du bien.
Vous 2, de votre côté, acquéreriez l'usufruit avec une clause de reversion au profit du survivant au décès du premier.
Ainsi, chaque succession recueillerait les parts dont disposait le défunt, sans interférence avec celles détenues par le survivant des 2 partenaired du PACS.