Comment faire pour préserver chacun ?

DQUE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 21:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2013 à 08:35
Bonsoir,
Je suis divorcée depuis février 2009, mère de 2 enfants, grand-mère de 3 petits enfants, pacsée septembre 2009. Mon compagnon, lui-même père de 2 enfants et grand-père d'un petit enfant, et moi-même avons acheté en commun mobilier, véhicule, camping-car. Afin de parer à toutes éventualités, en cas de décès de l'un ou l'autre, nous avons rédigé un testament sur papier libre enregistré chez un notaire de proximité, laissant au survivant la jouissance de ce que nous avions acquis ensemble. J'ai appris du même notaire dernièrement que cette précaution ne nous mettait pas forcément à l'abri des difficultés. En l'occurrence, si l'un ou l'autre de nos héritiers respectifs décidaient de s'opposer et de réclamer sa part au survivant, il n'aurait plus qu'à vendre. Pire encore, je viens de percevoir ma part du partage de patrimoine qui s'élève à un peu plus de 111 000 €. Je voudrais bien investir dans l'immobilier, nous préserver l'un et l'autre pour la retraite mais, en même temps, je tiens à ce qui m'est revenu de cette ancienne communauté revienne à mes enfants et petits enfants après notre décès à tous les deux sans que les héritiers de l'un et l'autre aient à s'affronter. C'est-à-dire que je veux que les choses soient claires !
Devons-nous acheter en définissant des parts ? Devons-nous envisager le mariage pour nous protéger ? Pouvons-nous simplement acheter en commun (50/50) en établissant un testament précis de partage ?
Merci d'avance pour vos conseils
DQUE

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 févr. 2013 à 08:35
Devons-nous acheter en définissant des parts ?
Ce sera fait automatiquement.
Chacun sera seul "propriétaire" des droits qu'il aura acquis en proportion du montant de son investissement.
L'indivision va donc s'installer entre vous sur ce bien immobilier avec les difficultés au décès du premier des 2.

Il serait suggéré de créer une SCI à laquelle chacun de vous ferait apport de ses avoirs liquides recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.
L'aide de ces fonds la SCI pourrait acquérir la nue propriété du bien.
Vous 2, de votre côté, acquéreriez l'usufruit avec une clause de reversion au profit du survivant au décès du premier.
Ainsi, chaque succession recueillerait les parts dont disposait le défunt, sans interférence avec celles détenues par le survivant des 2 partenaired du PACS.
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