Suite décés de maman succession de maison à 7 enfants
succession89
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 févr. 2013 à 13:33
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sleepy00
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13 févr. 2013 à 13:33
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Si votre mère a donné l'usufruit ou la jouissance du logement a votre frère c'est son droit.
vous ne serez pas radié en cas de contestation, mais encore faut il avoir un motif de contestation valable (ce qui ne semble pas etre le cas)
en théorie si c'est la jouissance "a titre gracieux" vous ne pouvez donc pas lui demander de compensation.
vous pouvez éventuellement lui vendre votre part, ou a un autre de vos frères et soeurs
vous ne serez pas radié en cas de contestation, mais encore faut il avoir un motif de contestation valable (ce qui ne semble pas etre le cas)
en théorie si c'est la jouissance "a titre gracieux" vous ne pouvez donc pas lui demander de compensation.
vous pouvez éventuellement lui vendre votre part, ou a un autre de vos frères et soeurs