Suite décés de maman succession de maison à 7 enfants
succession89
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 févr. 2013 à 13:33
Bonjour,
maman vient de décéder, elle avait 7 enfants, mais a décidé de laisser un de mes frères dans la maison à titre gracieux, mais nous restons tous les 7 propriétaires. Maman a mentionné sur son testament que mon frère resterait dans la maison jusqu'à sa mort à titre gracieux. Les 6 autres n'ont aucun choix, car elle a mentionné que si on contestait le testament, on serait radié de sa succession.
Quel recours ai-je ?
Ne pouvant obtenir ma part de maison avant la mort de mon frère, puis-je lui demander une compensation financière chaque mois (comme une sorte d'avance sur l'héritage de la maison) en lui demandant un petit loyer.
Merci de m'informer.
Cordialement.
maman vient de décéder, elle avait 7 enfants, mais a décidé de laisser un de mes frères dans la maison à titre gracieux, mais nous restons tous les 7 propriétaires. Maman a mentionné sur son testament que mon frère resterait dans la maison jusqu'à sa mort à titre gracieux. Les 6 autres n'ont aucun choix, car elle a mentionné que si on contestait le testament, on serait radié de sa succession.
Quel recours ai-je ?
Ne pouvant obtenir ma part de maison avant la mort de mon frère, puis-je lui demander une compensation financière chaque mois (comme une sorte d'avance sur l'héritage de la maison) en lui demandant un petit loyer.
Merci de m'informer.
Cordialement.
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sleepy00
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13 févr. 2013 à 13:33
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Si votre mère a donné l'usufruit ou la jouissance du logement a votre frère c'est son droit.
vous ne serez pas radié en cas de contestation, mais encore faut il avoir un motif de contestation valable (ce qui ne semble pas etre le cas)
en théorie si c'est la jouissance "a titre gracieux" vous ne pouvez donc pas lui demander de compensation.
vous pouvez éventuellement lui vendre votre part, ou a un autre de vos frères et soeurs
vous ne serez pas radié en cas de contestation, mais encore faut il avoir un motif de contestation valable (ce qui ne semble pas etre le cas)
en théorie si c'est la jouissance "a titre gracieux" vous ne pouvez donc pas lui demander de compensation.
vous pouvez éventuellement lui vendre votre part, ou a un autre de vos frères et soeurs