Les discussions
Pouvez-vous me renseigner?
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce. J'ai acheté, pour la loger, une maison vétuste, qu'elle a remise en état, pour en faire sa résidence pri...
Je voudrais savoir si cest possible
Bonjour, mon conjoint dit aller au Mali récupérer un héritage que son défunt père lui aurais laisser son défunt père est décédé il y a 38 ans esques c...
Je veux rouler avec la voiture de ma mère defunte
Bonjour, Maman décédée en juillet 2019,etant sa fille puis je rouler avec sa voiture la carte grise encore a son nom ? Merci
Clause d'exclusion
Bonjour, Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique...
Aah et succession
Bonjour Je suis allocataire de l'AAH depuis plusieurs années déjà et ma grande tante décédé m'a fait légataire d'une somme d'argent de 7000€ que j...
Refus de succession et vider ou non l'appartement du locataire en logement hlm
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici pensant que certains ont pu être dans notre situation ou d'autres connaîtraient les textes en vigueu...
Dettes après décès, créées par les héritiers
Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2 ans. Le notaire en charge de la succession m'a informée qu'elle laissait des dettes. J'ai donc fait la procé...
Donner 10 000 € sans passer par le notaire ?
Bonjour, Ma mère de 93 ans voudrait donner un chèque de 10 000 EUROS à ses 4 enfants pour Noel 2019 sans passer par le notaire est ce possible?? D...
Leg
Bonjour Une amie a lègué par (avenant au testament) à 6 personnes la collection de tableaux de son mari peintre dcd en 2016. Ces 6 personnes ont cré...
Impôt sur héritage au cameroun
Bonjour je suis français , séjournant au Cameroun/ma mère vient de mourir, succession débouclée en France, pas de trais car part de chaque enfant (5)...
Succession - refus après avoir signé le premeir papier
Bonjour, Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé. Un premier rendez vous chez le notaire a eu lieu est j'ai signé l'accord de success...
Loi de finances 2020.
Bonjour, Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation. Merci ...
Apport nue-propiété sci sort de l'usufruit au décès
Bonjour, Mes parents ont donné en nue-propriété une propriété rurale en indivision à mon frère et moi-même. En conservant l'usufruit ils s'assure...
Héritage- famille recomposée - pacs
Bonjour, Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement. Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'...
Enfant mineur.
Bonjour, J'ai 2 filles qui possèdent des biens quelles ont acquis chacune indépendamment. 1) Si malheureusement l'une disparaît, qui hérite ... !...
Héritage grand-mère
Bonjour, Ma mère détient les bijoux de ma grand mère paternel donc j'avais reçu comme héritage de son vivant.comme je n'étais pas encore majeur c'e...
Succession grand parent après décès du père
Bonjour, Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vi...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession. Sur le site du gou...
Créanciers de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée fin octobre 2019, j’ai renoncé à sa succession car obérée, Aujourd’hui je reçois dans ma boîte aux lettres une dem...
Notaire - communication - problème - succession
Bonjour, Je suis le représentant légal de mon fils pour une succession. j'ai un problème avec un notaire peu consciencieux qui ne veut plus commu...
Notaire ne délivre pas la copie d'acte d'inventaire
Bonjour, Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession. Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retr...
Demande renseignements
Bonjour, Apres passage au notaire pour une succession L assurance retraite me demande de rembourser 1700 euros 1 an et demi après le décès et la ...
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
Passage devant notaire et obligations
Bonjour, Mon papa vient de nous quitter, mes parents s etaient donné au dernier vivant, nous sommes 4 enfants, et maman a donc l usufruit de la mais...
Indivision compliquee
Bonjour, mon père est décèdé il y a quelques années. Il était remarié mais n’a pas eu d’enfant avec sa seconde femme. Depuis, nous n’avons pas été ...
Ai je droit a qq chose
Bonjour, Je suis veuve après 45 ans de mariage J ai 2 enfants qui hériteront de leur grand-père Ai je droit a une minime partie
Dépot garantie et passif
Bonjour, Mon papa décédé avait un bien immobilier qu'il louait.Nous sommes dans la succession. Le locataire nous a donné son desdit et nous lui avon...
Rapport d'une donation entre vifs en avancement de part successorale
Bonjour, Si un enfant-unique est donataire d'une donation entre vifs en avancement de part successorale d'un bien immobilier en nu-propriété, est-...
Declaration de succession prelevement a la source
Bonjour, Mon.papa est décédé je souhaiterai si l on peut mettre dans le passif de la déclaration de succession les sommes qui lui était prélevées ch...
Reservataire
Bonjour, Notre papa est décédé il y a 6 en. Il a fait une donation à notre belle mère, ainsi qu à ses 2 derniers enfants. Ma sœur et moi sommes iss...
Acte de propriété perdu pour succession
Bonjour, Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé. Donc voilà ma maman est décédé ...
Vente immobilière après succession
Bonjour, Mon papa est décédé en 1991. Aucune déclaration de succession n a été déposée. Nous avions juste fait 1 certificat d hérédité. Aujourd'hu...
Savoir s’il sera assujétie à l’impôts
Bonjour, Je suis très malade et en invalidité de catégorie 1. Je voudrais designer mon ancien beau père comme légataire universel. J’aimerais sa...
Propriete
Bonjour, mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de leurs biens a savoir 2 maisons et un corps de ferme ainsi que des terres ... mon ...
Prise en.charge état des lieux
Bonjour Au vu de l article 600 du code civil a qui incombe le coût de l'état des lieux d une maison? A l usufruitier ou au propriétaire? Merci
Non information lors d'une succession
Bonjour, je me permets de vous solliciter concernant une succession. Ma grand-mère est décédée en mai 2017. Elle a 4 enfants dont mon père, lui...
Facture après succession
Bonjour, Ma maman est décédée en juin 2018. Sa maison a été vendue à une dame dont le fils a une société de diagnostic immobilier en décembre 2...
Action en reduction vente appartement
Bonjour, Ma fille me demande une procuration pour qu elle puisse vendre un bien reçu en donation en Mai 2016. Puis - je refuser ? Merci Anne.
Mort d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...
Donation entre époux et droits des héritiers réservataires
Bonjour, Mon père s'est marié en secondes noces en séparation de biens avec donation de l'usufruit sur l'universalité des biens à son épouse. Nous ...
Un usufruitier est t’il un héritier
Bonjour, Un usufruitier est t’il un héritier. merci de votre réponse
Droit de regard sur les comptes de mon pere
Bonjour, la seconde épouse de mon père est décédée en 2008, mon papa lui est décédé il y a 3 semaines, est ce que les enfants de ma belle mère nés d'u...
Succession et communauté universelle pour neveu et nièce
Bonjour Mon oncle (frère de ma mère) est décédé en 2017 il était marié sous le régime de la communauté universelle et n'avait pas d'enfant. Ma tante...
Vente
Bonjour, Mon papa M avait acheter un piano lorsque j'avais 13 ans car je suivait des cours. Le piano est resté chez ma mère car j'ai déménagé et ent...
Donation / france canada
RésoluBonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...
Droit des héritiers quand le défunt était séparé de corps
Bonjour Mon père est décédé, il était remarié mais séparé de corps. Ils avaient signé une donation au dernier des vivants. Qu’en sera t’il de la suc...
Avance sur partage
Bonjour, peut on faire une avance sur partage](d une maison) a sa fille si l on a fait une hypoteque sur ce bien pour garantir un pret pour des travau...
Succesion
Bonjour, L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me ...
Rachat d'une maison
Bonjour, Mon père vient de décéder, il laisse deux maisons, l'une qui reste pour sa femme, l'autre que mon frere S veut acheter. Lors de notre prem...
Succession bloqué cause acte de notoriété d'un héritier décédé non établi
Bonjour, Suite au décès de notre mère en mai 2019 (nous sommes 3 héritiers vivants), le notaire exige l'acte de notoriété de notre frère décédé en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...