Les discussions

Droit succession

Bonjour, La maison de mes parents a été vendue 100 000€ suit au décès de papa. Ma maman a 59 ans, et ns sommes 3 enfants. Combien devrions nous avo...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet

Refus de donner son accord pour la vente suite au décès

Bonjour à tous. Suite au décès de mon grand père, ma grand mère souhaite vendre sa voiture qu’elle ne peut plus conduire (qui est au nom de Mr ou ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
christian67430

Vente de voiture après décès

 Résolu

Bonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
naguie

Acquérir la maison de mes parents

 Résolu

Bonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Christ

Succession maison suite déces de mon pére

Bonjour, mon pére s'est remarié avec une autre femme il y a 20 ans,je n'ai pas eu de ses nouvelles depuis. je suis né de sa première union il a...

9 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Renonciation succession suite donation

Bonjour, mes parents m'ont fait des simples dons manuels en juin 2005 déclarés aux impôts. Deux dons chacun le même jour. 2x 12700€ sur cerfa 2735...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
blafred

Comment se calcul la part entre les enfants pour la maison de retraite

Bonjour, ma maman doit partir en maison de retraite ,nous sommes 2 soeurs moi je suis marié et ma soeur vit en concubinage et est handicapé mais touch...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Heritage

Bonjour Je suis actuellement en surendettement en banque de France je n'ai pas de conjoinr en cas de décès si mes enfants refusent l'héritage percev...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet

Donation info

Bonjour, Mon frère veut donner après sa mort tout ses bien (meuble) et autre et son argent faut il qui face une lettre ces pour sa nièce

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Comment obtenir d'un notaire règlement factures impayées lors d'une indivision ?

Lors d'une succession en indivision, mon ami et sa soeur ont un litige sur le règlement des factures restants à régler. Il s'agit d'une maison de fam...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Certificat d’acquittement des droits

Bonjour, cela fait plus d’un mois que j’ai reclame ce document aucune nouvelle et le service m envoie promener ou ne réponds pas?

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Droit de succession ( maison) au maroc

Bonjour, Ma maman est née a Casablanca et elle est donc Marocaine mais résidant en Belgique. Elle a une demi-soeur , Marocaine et residant au Mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
MehdiK_8206

Demande de remboursement de frais d'obsèques 7 ans apres

Bonjour, Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la su...

6 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
PV

Problème de fratrie

 Résolu

Bonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Fond de solidarite

Bonjour, mes parents étaient séparé mon père vient de décédés ma mère a le fond de solidarité,j'aimerai que l'on m'explique a qui reviens l'argent du ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Opaline

Bail commodat

Bonjour Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon père qui était parti en maison de retraite suite à un AVC et que moi je cherchais un log...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Ulpien1

Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie

Bonjour, Mes parents mariés sous l'ancien régime de la communauté, m'ont donné en 1991 en avancement d'hoirie, leur maison (seul bien immobiier) acqui...

8 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
GKLONE

Usufruit pour acquisition

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...

12 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
pajyl

Part des héritiers en cas de vente avec usufruit

Bonjour, Ma mère dispose par défaut de l'usufruit d'une propriété acquise pendant le mariage et après le décès de son mari il y a 3 ans. Elle n'a...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Succesion

 Résolu

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3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Vente d'un bien familial

Bonjour, Ma mère veux vendre sa maison cent milles euros nous sommes 4 enfants combien toucherons nous chacun ?

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Gayomi

Succession d un héritier marocain

Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...

10 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
sarahbileladam

Représentation dans une succession

Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Bénéficiaires assurance vie et testament

Bonjour, Je suis légataire universel à parts égales avec un autre héritier, pour le dossier de la succession, j'ai retrouvé une assurance vie avec d...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
vivali

Enterrement d'un parent

Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
edgard

Adresse fournie pour succession sans mon accord

Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père en juin je ne parle plus à ma famille depuis plus de 20 ans ( histoires avec ma mère et une de mes sœurs )mais su...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Gayomi

Succession inférieure à 50.000€

bonjour, monsieur X, 90 ans, fait la donation en nu-propriété de sa maison en 2019. Il ne lui restera que des avoirs financiers (hors assurance vie...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Donation- partage

Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Droit sur une donation conjoint

Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Imposition des droits propres

Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Doute sur acte de notoriété

Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...

10 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
BRUZE

Droit à succession

bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...

12 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
auxerre_0188

Vente sans bénéfice de l'usufruit

Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Donation d'un terrain

Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Partage des liquidités

Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
dobyone

Taxe foncière après successions

Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Mali28

Je ne suis pas usufruitier qui paye les impots fonciers?

Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Donation d'actions gratuites à ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Bretzel

Ne pas payer la succession

bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
roudoudou22

Succession, parts sociales, testament, partage

Bonjour, Peut-on décider par testament, la façon dont nos héritiers vont se partager les parts sociales que l'on détient dans une EURL ? Mer...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Donation universelle francaise

Bonjour, Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire merci

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Taxes foncieres 2019

Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Quel est le rôle d'un tuteur

Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...

7 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Assurance vie et héritage

Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet

Défaut d'acte de propriété

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Ulpien1

Succession qui traine depuis 8ans

Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Héritage au 8ème degré

Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Ulpien1

Avance sur succession

Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Recherche info sur thème obsèques

Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi

Procuration _ succession

Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
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