Forum Donation-Succession

Bonjour, Il se trouve que mes parents ne m’apprécient pas car ils estiment que j'ai fait une mésalliance, mon épouse étant une femme de couleur av...

Bonjour, Si l'HERITAGE donné à notre fille est mis sous TUTELLE jusqu'à sa majorité, pourra-t'elle ensuite, une fois qu'elle sera majeure, refuser...

Bonjour, Je me pose une question, l'âge avançant, des règles de succession en-cas de décès de l'un des conjoints, et au décès du 2ème conjoint .. ...

Bonjour Ma belle-mère a fait donation à mon compagnon d'un terrain à batir sur lequel nous avons construit une maison. Nos relations se sont détér...

Bonjour, j ai acheté à ma mère un terrain agricole de son vivant , mes 7 frères et soeurs n y voyaient pas d inconvénients ! j ai fais les papiers de...

Bonjour, ma maman est décédé en le règlement de la succession est des plus difficile. Dans le partage avec mon beau père, puis je faire valoir les ...

Bonjour, J ai retrouver mon pere que 34 ans après après j ai peu recontre ma belle famille mais qui ma pas dit de quoi es mort mon papà. L'une d'el...

Bonjour, Pour une succession de 100 000 euros à diviser par 3 sans maison à vendre, est-ce normal d'avoir à payer 5500 euros de frais de notaire...

Bonjour, J ai recu une lettre de révélation de succession , avec une demande de procuration mais sans contrat de révélation ( pas de précision d hon...

Bonjour, ma maman a acheter une voiture avec mon. Beau père ils on payer le prêt à deux mais la voiture et au nom à mon Beau père ma maman lui fess...

Bonjour, J ai été institué légataire universel ainsi que 2 autres personnes (frere et nièce du défunt) sur un testament datant de 1994.. À ce jour,c...

Bonjour Mon père souhaiterait me faire une donation d un terrain d une valeur de 100000 euros Je souhaiterais savoir quel sont les démarches et le...

Bonjour, Et merci à ceux qui prendront le temps de me lire et peut-être de m'aider :) La situation : décès de mon papa, laissant nous, 4 enfant...

Bonjour à tous en cette nouvelle année 2020 . Encombre familial , vu que maman 93 ans a déjà distribué héritages et fait des dons à petit enfants . ...

Bonjour, je suis pacsé avec ma compagne depuis plusieurs années!mais je suis aussi divorcé depuis plusieurs années de cette premiere union j'ai eu deu...

Bonjour, mon papa vient de décéder je me suis occuper de lui jusqu' a la fin de vie. étant séparer de corps et bien ma mère est de retour je voudrais...

Bonjour, Mon père est décédé, ma belle-mere n'a donc aucun frais de succession. Quelle est la part de la réserve et dois-je faire une action en retr...

Bonjour, Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait. -Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C ...

Bonjour, ma mère perçoit l'ASPA depuis longtemps pour lui permettre de vivre je sais que cette somme est récupérable a la succession ...la maison ou e...

Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps le notaire a pour nous faire parvenir le certificat d'hérédité, car maman cela fait bientôt 6 mois qu'e...

Bonjour, J'ai hérité d'un immeuble en indivision en 1997. Pour me permettre d'en détenir l'entièreté, il y a eu licitation en 1998 et en compe...

Bonjour, Suite au decés de ma mere, le notaire réclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre ...

Bonsoir à vous, Plaisir d’être présent et souhaite avoir un éclairci : Comment se passe une liquidation de la communauté après le décès des époux (...

Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce ch...

Bonjour, Je vous souhaite tout d'abord une très bonne année ! Dans le cadre de la succession me concernant nous sommes 5 héritiers et il y a une ...

Bonjour, Ma mère est décédée et ma sœur me demande de payer les frais d'obsèques dont j'ai payer ma part mais j'apprends que certains de mes frères et...

Bonjour et bonne année, mon père est décédé et le notaire nous demande de prouver l'absence d’héritier de son premier mariage. Je précise que sa pre...

Bonjour, Ma fille de six ans va hériter des bien (appartement et garages)de sa mère malheureusement décédé. Je souhaiterais seulement savoir si l’on...

Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les frais de partage (2,5%...

Bonjour, J'aurais aimé savoir si le notaire pouvait refuser de donner un compte-rendu de la réunion concernant une succession. J'explique. Cette h...

bonjour a tous je me demande comment va se partager l’héritage de ma grand-mère de 100 ans ? elle m'avais promis un testament sans plus d'information...

Bonjour, Mon cas concerne une indivision 50/50, les charges sont assumées à 100% par un des indivisaires. Une parcelle du bien est en cours de ...

Bonjour, J'ai questionné mon papa es décède il y a 8 ans nous somme pas passe devants le notaire pour les droits de succession .car ma maman a droit...

Bonjour nous sommes 7 en indivision d'une maison reçue en donation de mes parents il y a 15 ans . Je voudrais pour sortir de l'indivision faire...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous contrat de séparations des biens avec une donation au dernier vivant. Ils ont acquis une maison qui appar...

Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

Bonjour, Je suis bénéficiaire sur 2 assurances vie souscrites après 1991 avec des primes versées apres 70ans par ma maman. J'ai adressé aux impots...

Bonjour, suite au deces de ma mere,mon pere avec qui je suis en conflit a bloqué la liquidité ,il me revient 40 000€,mais apparemment mon pere a fai...

Bonjour, j'ai 2 enfants A et B. En 2011, mon conjoint et moi avons fait un don manuel chacun de 20000€ à A (soit 40000€ en tout). En 2017, j'ai fait, ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants. Il y a une résiden...

Bonjour, Nous sommes en union libre et avons fait construire une maison ensemble (en indivision) il ya 3 ans. j'aimerais savoir quels actes est , s...

Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) est décédée fin juin 2019, une donation au dernier vivant avait été faite. Mon oncle (par alliance) était donc ...

Bonjour, Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retra...

Bonjour, A-t-on le droit de donner de son vivant la pleine propriété de sa maison (madame a 85 ans au moment des faits) à trois de ses enfants, sans...

Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis issu d’un premier mariage, mon père s’est remarié sous régime séparation de biens et j’ai une demie sœur. Ils ...

Bonjour, Un acte a été établi il y a une dizaine d'années pour une donation-partage en ma faveur d'une maison de campagne avec usufruit accordé à ma...