Cumul
HADRIENNE
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux faire à chacun de mes 2 enfants (44 et 46 ans) à la fois un don exceptionnel de 31 865 € ET un don manuel de 100 000 €, EN MÊME TEMPS.
Et si ces 2 opérations sont bien exemptées de droits. J'ai moins de 80 ans.
Merci pour votre réponse
Je voudrais savoir si je peux faire à chacun de mes 2 enfants (44 et 46 ans) à la fois un don exceptionnel de 31 865 € ET un don manuel de 100 000 €, EN MÊME TEMPS.
Et si ces 2 opérations sont bien exemptées de droits. J'ai moins de 80 ans.
Merci pour votre réponse
2 réponses
à la fois un don exceptionnel de 31 865 € ET un don manuel de 100 000 €, EN MÊME TEMPS.
Réponse affirmative.
L'exonération spécifique à ce don exceptionnel se cumule avec celui fixé à 100000 € actuellement applicable aux donations classiques et successions.
Réponse affirmative.
L'exonération spécifique à ce don exceptionnel se cumule avec celui fixé à 100000 € actuellement applicable aux donations classiques et successions.
S'il n'est pas possible de donner ces deux sommes en même temps
Vous pouvez donner ces deux sommes en même temps.
Elles se cumulent.
peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ?
Non.
Comment cela se gère t-il dans le temps ?
Pour bénéficier intégralement des abattements un délai est de 15 ans est à respecter selon la législation actuelle.
D'ici là,la Loi aura certainement été revue et corrigée ainsi qu'elle l'a été maintes fois depuis une quinzaine d'années.
Il vous faut suivre son évolution et reposez la question
Vous pouvez donner ces deux sommes en même temps.
Elles se cumulent.
peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ?
Non.
Comment cela se gère t-il dans le temps ?
Pour bénéficier intégralement des abattements un délai est de 15 ans est à respecter selon la législation actuelle.
D'ici là,la Loi aura certainement été revue et corrigée ainsi qu'elle l'a été maintes fois depuis une quinzaine d'années.
Il vous faut suivre son évolution et reposez la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question: S'il n'est pas possible de donner ces deux sommes en même temps, peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ? Comment cela se gère t-il dans le temps ?