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HADRIENNE
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6 févr. 2013 à 11:52
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à la fois un don exceptionnel de 31 865 € ET un don manuel de 100 000 €, EN MÊME TEMPS.
Réponse affirmative.
L'exonération spécifique à ce don exceptionnel se cumule avec celui fixé à 100000 € actuellement applicable aux donations classiques et successions.
Réponse affirmative.
L'exonération spécifique à ce don exceptionnel se cumule avec celui fixé à 100000 € actuellement applicable aux donations classiques et successions.
condorcet
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S'il n'est pas possible de donner ces deux sommes en même temps
Vous pouvez donner ces deux sommes en même temps.
Elles se cumulent.
peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ?
Non.
Comment cela se gère t-il dans le temps ?
Pour bénéficier intégralement des abattements un délai est de 15 ans est à respecter selon la législation actuelle.
D'ici là,la Loi aura certainement été revue et corrigée ainsi qu'elle l'a été maintes fois depuis une quinzaine d'années.
Il vous faut suivre son évolution et reposez la question
Vous pouvez donner ces deux sommes en même temps.
Elles se cumulent.
peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ?
Non.
Comment cela se gère t-il dans le temps ?
Pour bénéficier intégralement des abattements un délai est de 15 ans est à respecter selon la législation actuelle.
D'ici là,la Loi aura certainement été revue et corrigée ainsi qu'elle l'a été maintes fois depuis une quinzaine d'années.
Il vous faut suivre son évolution et reposez la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2013 à 08:29
Autre question: S'il n'est pas possible de donner ces deux sommes en même temps, peut-on faire sans dépasser cette somme-plafond, plusieurs donations à la même personne, dans la même année ? Comment cela se gère t-il dans le temps ?