Demande conseil pour succession
flammange
Messages postés
2
Statut
Membre
-
flammange -
flammange -
Bonjour,
Mon père (décédé en décembre dernier) a été mis sous tutelle, comment savoir pourquoi?
Nous n'habitons pas le même département (nous le nord , lui était dans le var)
Comment connaître son tuteur et le juge qui s'occupait de lui?
Suite à un courrier recommandé de l'association tutélaire, je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession (nous sommes 4 enfants mais 3 en Belgique) il était remarié, n'est-ce pas à sa femme de s'en occuper?
Le tuteur ne doit pas s'occuper de gérer ses biens? Il est inscrit qu'il a une dette de placement en maison de retraite, ce n'est pas sa retraite qui paie ce placement?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
Je ne sais par quoi commencer, surtout qu'un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Merci d'avance de votre réponse car j'ai 15 jours de réflexion
Mon père (décédé en décembre dernier) a été mis sous tutelle, comment savoir pourquoi?
Nous n'habitons pas le même département (nous le nord , lui était dans le var)
Comment connaître son tuteur et le juge qui s'occupait de lui?
Suite à un courrier recommandé de l'association tutélaire, je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession (nous sommes 4 enfants mais 3 en Belgique) il était remarié, n'est-ce pas à sa femme de s'en occuper?
Le tuteur ne doit pas s'occuper de gérer ses biens? Il est inscrit qu'il a une dette de placement en maison de retraite, ce n'est pas sa retraite qui paie ce placement?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
Je ne sais par quoi commencer, surtout qu'un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Merci d'avance de votre réponse car j'ai 15 jours de réflexion
A voir également:
- Demande conseil pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
Bonjour,
La fonction du tuteur cesse au moment du décès de la personne protégée.
Suite à un courrier recommandé (envoyé par qui ?), je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession Et si ce courrier avait été envoyé à un(e) autre, tu demanderais pourquoi pas à toi ?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
TU es sur qu'il l'avait toujours ?
un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Bah ! s'il refuse la succession sa part ira aux 3 autres, à moins que vous ne soyez tous amenés à la refuser également
La fonction du tuteur cesse au moment du décès de la personne protégée.
Suite à un courrier recommandé (envoyé par qui ?), je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession Et si ce courrier avait été envoyé à un(e) autre, tu demanderais pourquoi pas à toi ?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
TU es sur qu'il l'avait toujours ?
un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Bah ! s'il refuse la succession sa part ira aux 3 autres, à moins que vous ne soyez tous amenés à la refuser également
Bonjour
Pour faire suite à JMP59
Vous n'aviez pas de contact avec votre père,Votre belle mère est peut etre décédée.
C'est vous enfants qui etes héritiers de votre père.
C'est plus facile de contacter un enfant en France qu'en Belgique.
Pour faire suite à JMP59
Vous n'aviez pas de contact avec votre père,Votre belle mère est peut etre décédée.
C'est vous enfants qui etes héritiers de votre père.
C'est plus facile de contacter un enfant en France qu'en Belgique.
Chère Madame,
La seule raison pour laquelle votre Père a pu être mis sous tutelle est médicale, due à une altération de ses facultés mentales.
Le tuteur qui s'occupait de lui est l'association qui vous a écrit, et le juge des tutelles siège au tribunal d'instance du lieu de résidence de votre père.
Vous êtes contacté en votre qualité d'héritière, c'est au plus diligent d'effectuer les démarches.
La mission du tuteur cesse au décès de son protégé.
Les dettes seront prélevées sur l'actif successoral de votre Père. Si l'actif ne suffit pas à désintéresser les créanciers, les héritiers qui auront accepté la succession seront également appelés à la dette, ce qui explique la renonciation annoncée de votre frère. Si comme lui vous renoncez, vos enfants devront également le faire.
Le restaurant, il ne fait probablement plus partie du patrimoine de votre père (vente, donation, sinistre).
En conclusion si vous pensez que l'actif successoral de votre père est supérieur aux dettes vous pouvez accepter la succession, dans le cas contraire ou en cas de doute il est parfois sage de renoncer.
Sincères salutations.
La seule raison pour laquelle votre Père a pu être mis sous tutelle est médicale, due à une altération de ses facultés mentales.
Le tuteur qui s'occupait de lui est l'association qui vous a écrit, et le juge des tutelles siège au tribunal d'instance du lieu de résidence de votre père.
Vous êtes contacté en votre qualité d'héritière, c'est au plus diligent d'effectuer les démarches.
La mission du tuteur cesse au décès de son protégé.
Les dettes seront prélevées sur l'actif successoral de votre Père. Si l'actif ne suffit pas à désintéresser les créanciers, les héritiers qui auront accepté la succession seront également appelés à la dette, ce qui explique la renonciation annoncée de votre frère. Si comme lui vous renoncez, vos enfants devront également le faire.
Le restaurant, il ne fait probablement plus partie du patrimoine de votre père (vente, donation, sinistre).
En conclusion si vous pensez que l'actif successoral de votre père est supérieur aux dettes vous pouvez accepter la succession, dans le cas contraire ou en cas de doute il est parfois sage de renoncer.
Sincères salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...