Demande conseil pour succession
flammange
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 5 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
-
Modifié par flammange le 5/02/2013 à 16:16
flammange - 12 févr. 2013 à 11:26
flammange - 12 févr. 2013 à 11:26
A voir également:
- Demande conseil pour succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
4 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
5 févr. 2013 à 16:10
5 févr. 2013 à 16:10
Bonjour,
La fonction du tuteur cesse au moment du décès de la personne protégée.
Suite à un courrier recommandé (envoyé par qui ?), je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession Et si ce courrier avait été envoyé à un(e) autre, tu demanderais pourquoi pas à toi ?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
TU es sur qu'il l'avait toujours ?
un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Bah ! s'il refuse la succession sa part ira aux 3 autres, à moins que vous ne soyez tous amenés à la refuser également
La fonction du tuteur cesse au moment du décès de la personne protégée.
Suite à un courrier recommandé (envoyé par qui ?), je me demande pourquoi c'est à moi que l'on envoie un courrier de succession Et si ce courrier avait été envoyé à un(e) autre, tu demanderais pourquoi pas à toi ?
Il avait un restaurant dans lequel j'ai travaillé avec lui étant jeune, on en parle pas!!
TU es sur qu'il l'avait toujours ?
un frère dit descendre pour refuser la succession, cela me parait louche!
Bah ! s'il refuse la succession sa part ira aux 3 autres, à moins que vous ne soyez tous amenés à la refuser également
flammange
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 5 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
5 févr. 2013 à 16:15
5 févr. 2013 à 16:15
merci des non-réponse!!!!
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
5 févr. 2013 à 16:22
5 févr. 2013 à 16:22
Bonjour
Pour faire suite à JMP59
Vous n'aviez pas de contact avec votre père,Votre belle mère est peut etre décédée.
C'est vous enfants qui etes héritiers de votre père.
C'est plus facile de contacter un enfant en France qu'en Belgique.
Pour faire suite à JMP59
Vous n'aviez pas de contact avec votre père,Votre belle mère est peut etre décédée.
C'est vous enfants qui etes héritiers de votre père.
C'est plus facile de contacter un enfant en France qu'en Belgique.
LA CURATÉLAIRE
Messages postés
63
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2019
84
12 févr. 2013 à 10:42
12 févr. 2013 à 10:42
Chère Madame,
La seule raison pour laquelle votre Père a pu être mis sous tutelle est médicale, due à une altération de ses facultés mentales.
Le tuteur qui s'occupait de lui est l'association qui vous a écrit, et le juge des tutelles siège au tribunal d'instance du lieu de résidence de votre père.
Vous êtes contacté en votre qualité d'héritière, c'est au plus diligent d'effectuer les démarches.
La mission du tuteur cesse au décès de son protégé.
Les dettes seront prélevées sur l'actif successoral de votre Père. Si l'actif ne suffit pas à désintéresser les créanciers, les héritiers qui auront accepté la succession seront également appelés à la dette, ce qui explique la renonciation annoncée de votre frère. Si comme lui vous renoncez, vos enfants devront également le faire.
Le restaurant, il ne fait probablement plus partie du patrimoine de votre père (vente, donation, sinistre).
En conclusion si vous pensez que l'actif successoral de votre père est supérieur aux dettes vous pouvez accepter la succession, dans le cas contraire ou en cas de doute il est parfois sage de renoncer.
Sincères salutations.
La seule raison pour laquelle votre Père a pu être mis sous tutelle est médicale, due à une altération de ses facultés mentales.
Le tuteur qui s'occupait de lui est l'association qui vous a écrit, et le juge des tutelles siège au tribunal d'instance du lieu de résidence de votre père.
Vous êtes contacté en votre qualité d'héritière, c'est au plus diligent d'effectuer les démarches.
La mission du tuteur cesse au décès de son protégé.
Les dettes seront prélevées sur l'actif successoral de votre Père. Si l'actif ne suffit pas à désintéresser les créanciers, les héritiers qui auront accepté la succession seront également appelés à la dette, ce qui explique la renonciation annoncée de votre frère. Si comme lui vous renoncez, vos enfants devront également le faire.
Le restaurant, il ne fait probablement plus partie du patrimoine de votre père (vente, donation, sinistre).
En conclusion si vous pensez que l'actif successoral de votre père est supérieur aux dettes vous pouvez accepter la succession, dans le cas contraire ou en cas de doute il est parfois sage de renoncer.
Sincères salutations.