Versement assurance vie
fleur60
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fleur60 - 12 févr. 2013 à 21:38
fleur60 - 12 févr. 2013 à 21:38
A voir également:
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ginto5
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11 févr. 2013 à 09:33
11 févr. 2013 à 09:33
Bonjour,
Vous allez recevoir un document de cet établissement qui a fait le versement.
Cela demande parfois un certain délai.
Vous allez recevoir un document de cet établissement qui a fait le versement.
Cela demande parfois un certain délai.
axa loic
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11 févr. 2013 à 10:03
11 févr. 2013 à 10:03
Bonjour,
Le fait que la somme soit virée directement sur votre compte a nécessite que vous ayez fait parvenir des documents indispensables à ce règlement.
1/ carte d'identité,
2/ certificat de décès de l'assuré....
Par contre 3 cas de figure :
1/ contrat < 13/10/1998 et versement avant 70 ans de l'assuré = exo totale
2/ contrat > 13/10/1998 et versement avant 70 ans de l'assuré = exo de 152500 euros par bénéficiaire (article 990i du cgi) et vous avez peut être signé ce que l'on appelle une "attestation sur l'honneur" indiquant que vous n'avez pas perçu une somme supérieure à 152500 euros.
3/ contrat souscrit > 70 ans et > 13/10/1998 article 757 b du cgi = exo de 30500 euros tous bénéficiaires confondus et vous devez faire une déclaration "partielle de succession" directement auprès du centre des impôts.....mais cette 3ème option m'étonnerait car vous vous seriez souvenu d'avoir fait la démarche. En cas de dépassement du plafond, le reste rentre dans la devolution successorale avec application de l'abattement ente oncle et neveu.....
Demandez un éclaircissement à l'assureur, car le notaire ici n'aura pas autorité à demander à votre place le détail.
Cordialement
Le fait que la somme soit virée directement sur votre compte a nécessite que vous ayez fait parvenir des documents indispensables à ce règlement.
1/ carte d'identité,
2/ certificat de décès de l'assuré....
Par contre 3 cas de figure :
1/ contrat < 13/10/1998 et versement avant 70 ans de l'assuré = exo totale
2/ contrat > 13/10/1998 et versement avant 70 ans de l'assuré = exo de 152500 euros par bénéficiaire (article 990i du cgi) et vous avez peut être signé ce que l'on appelle une "attestation sur l'honneur" indiquant que vous n'avez pas perçu une somme supérieure à 152500 euros.
3/ contrat souscrit > 70 ans et > 13/10/1998 article 757 b du cgi = exo de 30500 euros tous bénéficiaires confondus et vous devez faire une déclaration "partielle de succession" directement auprès du centre des impôts.....mais cette 3ème option m'étonnerait car vous vous seriez souvenu d'avoir fait la démarche. En cas de dépassement du plafond, le reste rentre dans la devolution successorale avec application de l'abattement ente oncle et neveu.....
Demandez un éclaircissement à l'assureur, car le notaire ici n'aura pas autorité à demander à votre place le détail.
Cordialement
merci de vos réponses
j'ai contacté l'assureur qui m'a dit que j'allais recevoir une quittance du versement !!
concernant les impots ils m'ont dit qu'il s'occupait de tout meme auprès du notaire!!
Voilà je vous tiens au courant des documents que je vais recevoir je voudrais bien avoir le détail !! si je ne l'ai pas j'enverrais un courrier recommandé car qui peut vérifier ce que fait l'assureur après le décés de l'assuré c'est cela qui m'intrigue !!!
je voudrais surtout savoir si sur la somme que j'ai reçu l'abattement a été retiré au pas !!! Mon mari aussi bénéficaire a reçu la même somme que moi !! l'abattement est il le même pour un neveu par alliance?
j'ai contacté l'assureur qui m'a dit que j'allais recevoir une quittance du versement !!
concernant les impots ils m'ont dit qu'il s'occupait de tout meme auprès du notaire!!
Voilà je vous tiens au courant des documents que je vais recevoir je voudrais bien avoir le détail !! si je ne l'ai pas j'enverrais un courrier recommandé car qui peut vérifier ce que fait l'assureur après le décés de l'assuré c'est cela qui m'intrigue !!!
je voudrais surtout savoir si sur la somme que j'ai reçu l'abattement a été retiré au pas !!! Mon mari aussi bénéficaire a reçu la même somme que moi !! l'abattement est il le même pour un neveu par alliance?
La démarche des impôts implique que vous êtes dans le cas numéro 3 évoqué plus haut.
Après le deces de l'assuré, l'assureur ne fait absolument rien d'autre que de virer les sommes dues aux bénéficiais (vous) et le fisc (paiement des droits)......une fois que ce dernier lui confirme le montant à acquitter.
C'est le service enregistrement des entreprises des impôts qui se charge d'appliquer l'abattement et de prévenir le notaire.
Dernier point, votre mari (neveu par alliance) paiera au delà de l'abattement de l'Assurance vie 60% de droits.
Cordialement
Après le deces de l'assuré, l'assureur ne fait absolument rien d'autre que de virer les sommes dues aux bénéficiais (vous) et le fisc (paiement des droits)......une fois que ce dernier lui confirme le montant à acquitter.
C'est le service enregistrement des entreprises des impôts qui se charge d'appliquer l'abattement et de prévenir le notaire.
Dernier point, votre mari (neveu par alliance) paiera au delà de l'abattement de l'Assurance vie 60% de droits.
Cordialement
Merci comme cela se fait il qu'il est reçu la même somme que mois alors que mois je suis imposée à 55% et lui a 60% je ne comprend pas !! il devrait avoir moins dans la logique des choses je pense que l'on était
à 50% chacun sur le contrat mais quel moyen ai je de vérifier ? c'est vraiment pas clair ces assurances vies !! et je pense que je n'aurai pas l'explication de la part de l'assureur !! les impots peuvent ils se tromper et nous réclamer par la suite de rembourser?
merci beaucoup
à 50% chacun sur le contrat mais quel moyen ai je de vérifier ? c'est vraiment pas clair ces assurances vies !! et je pense que je n'aurai pas l'explication de la part de l'assureur !! les impots peuvent ils se tromper et nous réclamer par la suite de rembourser?
merci beaucoup
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jacques340
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11 févr. 2013 à 14:55
11 févr. 2013 à 14:55
bonjour
les assurances vie , c'est excellent quand vous souscrivez le contrat . ensuite c'est le flou le plus total , le secret professionnel etc . c'est l'opacité la plus totale . l'assureur peut donner aux bénéficiaire ce qu'il veut , car aucun bénéficiaire ne peut contrôler . c'est à vous dégouter d'user de ceci pour transmettre votre patrimoine
les assurances vie , c'est excellent quand vous souscrivez le contrat . ensuite c'est le flou le plus total , le secret professionnel etc . c'est l'opacité la plus totale . l'assureur peut donner aux bénéficiaire ce qu'il veut , car aucun bénéficiaire ne peut contrôler . c'est à vous dégouter d'user de ceci pour transmettre votre patrimoine
Je suis tout à fait d'accord avec vous !!!
je trouve que cela n'est pas normal peut être y a t il un recours à faire pour avoir plus de détail ?
Je vais essayer de me renseigner
merci
je trouve que cela n'est pas normal peut être y a t il un recours à faire pour avoir plus de détail ?
Je vais essayer de me renseigner
merci
Il est curieux que vous n'ayez jamais rien reçu de l'assureur, même pas une demande de RIB. Pour que vous ayez reçu la même somme avec votre époux, c'est peut-être qu'aucun droits n'était dû ?
Si le notaire s'occupe des démarches pour votre compte auprès des impôts et de l'assureur, c'est que vous avez signé un pouvoir en faveur du notaire.
Et si vous êtes dans le cas 3 évoqué par Axa Loïc, soit il n'y a pas de droits, soit il y a erreur puisqu'en-effet, vous n'êtes pas taxés au même taux votre époux et vous. Ca m'étonne que les impôts se soient trompés.
Bref, demandez plus d'explications au notaire puisque l'assureur vous a dit qu'il se mettait en rapport avec lui. Vous pouvez aussi téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, eux-aussi sont tenus de vous renseigner.
Si le notaire s'occupe des démarches pour votre compte auprès des impôts et de l'assureur, c'est que vous avez signé un pouvoir en faveur du notaire.
Et si vous êtes dans le cas 3 évoqué par Axa Loïc, soit il n'y a pas de droits, soit il y a erreur puisqu'en-effet, vous n'êtes pas taxés au même taux votre époux et vous. Ca m'étonne que les impôts se soient trompés.
Bref, demandez plus d'explications au notaire puisque l'assureur vous a dit qu'il se mettait en rapport avec lui. Vous pouvez aussi téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, eux-aussi sont tenus de vous renseigner.
Bonsoir,
Je pense effectivement qu'aucun droits n'est dû ici (sommes < aux 30500 euros) mais l'internaute n'est pas précis...désolé mais je ne connais pas l'âge du défunt (+ 70 ans je suppose) et il est évident que des démarches ont été faites par l'assureur et les bénéficiaires.
Pour moi c'est bon j'irai pas lus loin.
Je pense effectivement qu'aucun droits n'est dû ici (sommes < aux 30500 euros) mais l'internaute n'est pas précis...désolé mais je ne connais pas l'âge du défunt (+ 70 ans je suppose) et il est évident que des démarches ont été faites par l'assureur et les bénéficiaires.
Pour moi c'est bon j'irai pas lus loin.
merci de vos réponses
je sais que c'est très complexe !!
mon oncle avaient plus de 70 ans quand il a souscrit ces assurances vies
nous sommes au moins 10 bénéficiaires et je pense qu'il doit y avoir 4 contrats !!
personne n'a touché la même somme uniquement les 2 bénéficiaires pour des contrats datant d'avant 1991 pour lesquels il y avait une exonération totale !!
L'assureur nous a demandé un RIB ,photocopie de la CNI ainsi qu'un mandat de gestion et de règlement afin qu'il dépose pour mon compte une déclaration partielle de succession et qu'il déduise les droits fiscaux directement du montant.
Voilà les papiers que j'ai fourni à l'assureur avant de percevoir la somme .
C'est sur le montant perçu que je m'interroge !! identique à mon mari !!!
si j'appelle le centre d'impôt ils pourront me renseigner peut être!!!
merci pour tout je sais je n'ai pas été très claire dans mes explications mais c'est pas facile de s'y retrouver surtout quand on a aucun document en sa possession!!
l'assureur m' a dit que j'allais recevoir une quittance de versement c'est tout !!
je sais que c'est très complexe !!
mon oncle avaient plus de 70 ans quand il a souscrit ces assurances vies
nous sommes au moins 10 bénéficiaires et je pense qu'il doit y avoir 4 contrats !!
personne n'a touché la même somme uniquement les 2 bénéficiaires pour des contrats datant d'avant 1991 pour lesquels il y avait une exonération totale !!
L'assureur nous a demandé un RIB ,photocopie de la CNI ainsi qu'un mandat de gestion et de règlement afin qu'il dépose pour mon compte une déclaration partielle de succession et qu'il déduise les droits fiscaux directement du montant.
Voilà les papiers que j'ai fourni à l'assureur avant de percevoir la somme .
C'est sur le montant perçu que je m'interroge !! identique à mon mari !!!
si j'appelle le centre d'impôt ils pourront me renseigner peut être!!!
merci pour tout je sais je n'ai pas été très claire dans mes explications mais c'est pas facile de s'y retrouver surtout quand on a aucun document en sa possession!!
l'assureur m' a dit que j'allais recevoir une quittance de versement c'est tout !!
vous avez donc la réponse a votre question. en effet les contrats antérieurs au 20/11/1991 ne sont assujettis à aucune taxe sur paiement par décès.
donc il n'y a pas lieu à appliquer les 55 ou 60%. les autres contrats eux sont assujettis au 757b. l'assureur est juste tenu de donner des comptes a l'assuré de son vivant..... au décès les sommes sont transmises aux bénéficiaires. n'en déplaise aux sceptiques qui pensent (encore) que les contrats d'AV ne sont pas interressants pour la succession ... :)
donc il n'y a pas lieu à appliquer les 55 ou 60%. les autres contrats eux sont assujettis au 757b. l'assureur est juste tenu de donner des comptes a l'assuré de son vivant..... au décès les sommes sont transmises aux bénéficiaires. n'en déplaise aux sceptiques qui pensent (encore) que les contrats d'AV ne sont pas interressants pour la succession ... :)
non je n'ai toujours pas la réponse à ma question mais ce n'est pas grave!!!!!!!!
je n'ai jamais dit que ce n'était pas intéressant mais ça reste très flou pour le bénéficiaire et ça je le maintiens !!!!
merci
je n'ai jamais dit que ce n'était pas intéressant mais ça reste très flou pour le bénéficiaire et ça je le maintiens !!!!
merci
ginto5
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12 févr. 2013 à 16:55
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Cela dépend beaucoup des compagnies auprès desquelles le contrat a été souscrit.
Je n'ai pas rencontré ce genre de problème lors du décès de mon père il y a 7 ans.
Pour les 2 contrats souscrits auprès d'organismes différents, on m'a offert le choix entre encaisser le montant ou souscrire un contrat à mon nom sans frais d'entrée.
Je n'ai pas rencontré ce genre de problème lors du décès de mon père il y a 7 ans.
Pour les 2 contrats souscrits auprès d'organismes différents, on m'a offert le choix entre encaisser le montant ou souscrire un contrat à mon nom sans frais d'entrée.
Bonsoir fleur60,
Avec les éléments que vous nous avez donné, il n'est en-effet pas normal que votre époux et vous ayez reçu la même somme sur votre compte puisque le lien de parenté avec la défunte est différent.
Vous aviez donné mandat à l'assureur pour faire toutes les démarches à votre place auprès du fisc, mais la déclaration a-t-elle été bien renseignée au-niveau du lien de parenté ?
Les seuls à pouvoir vous renseigner sont les agents du fisc. Vous pouvez téléphoner au service de l'enregistrement dont dépendait votre tante et qui a géré ce dossier ou leur écrire. Précisez le nom de la personne décédée et expliquez vos doutes quant à la taxation.
Cdt.
Avec les éléments que vous nous avez donné, il n'est en-effet pas normal que votre époux et vous ayez reçu la même somme sur votre compte puisque le lien de parenté avec la défunte est différent.
Vous aviez donné mandat à l'assureur pour faire toutes les démarches à votre place auprès du fisc, mais la déclaration a-t-elle été bien renseignée au-niveau du lien de parenté ?
Les seuls à pouvoir vous renseigner sont les agents du fisc. Vous pouvez téléphoner au service de l'enregistrement dont dépendait votre tante et qui a géré ce dossier ou leur écrire. Précisez le nom de la personne décédée et expliquez vos doutes quant à la taxation.
Cdt.
axa loic
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23 mai 2013
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12 févr. 2013 à 19:39
12 févr. 2013 à 19:39
Cfc,
Juste une chose que vous n'avez peut être pas vu, les contrats en question ne sont pas assujettis au 757b ni même au 990i car faits avant le 20/11/1991..... Donc exonération totale quel que soit le montant pour les sommes versées a l'époque puis application du 990 i même si l'assuré à plus de 70 ans.
Ici, fleur et son mari sont effectivement à 55 et 60% de droits mais pas pour le contrat d'AV antérieur au 20/11/1991..... Ils ont touché les sommes par parts égales puisqu'il n'y a pas de dévolution.
Bonne soirée
Juste une chose que vous n'avez peut être pas vu, les contrats en question ne sont pas assujettis au 757b ni même au 990i car faits avant le 20/11/1991..... Donc exonération totale quel que soit le montant pour les sommes versées a l'époque puis application du 990 i même si l'assuré à plus de 70 ans.
Ici, fleur et son mari sont effectivement à 55 et 60% de droits mais pas pour le contrat d'AV antérieur au 20/11/1991..... Ils ont touché les sommes par parts égales puisqu'il n'y a pas de dévolution.
Bonne soirée
axa loic
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23 mai 2013
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12 févr. 2013 à 19:41
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Précision donc que le service des enregistrements n'est pas concerné puisqu'il s'occupe du 757b (sommes versés après 70 ans sur les contrats d'AV après le 20/11/1991).....
Bonsoir Loic et merci pour vos réponses mais je pense que vous n'avez pas bien compris !!! je suis d'accord avec CFC
il y des contrats effectivement d'avant 1991 donc là ok pas de taxation par contre celui de mon mari et moi date d'après 1991 et des versements faits après 70 ans !!! donc taxation
Pour moi il y a une erreur soit de la part des impôts et pourquoi pas de l'assureur !!!
je crois que je vais rien dire car ils vont nous taxer encore plus !!! mais cela prouve et j'en reste persuader qu'il y a des erreurs de faites !! et aucun moyen de le vérifier
il y des contrats effectivement d'avant 1991 donc là ok pas de taxation par contre celui de mon mari et moi date d'après 1991 et des versements faits après 70 ans !!! donc taxation
Pour moi il y a une erreur soit de la part des impôts et pourquoi pas de l'assureur !!!
je crois que je vais rien dire car ils vont nous taxer encore plus !!! mais cela prouve et j'en reste persuader qu'il y a des erreurs de faites !! et aucun moyen de le vérifier
axa loic
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12 févr. 2013 à 20:26
12 févr. 2013 à 20:26
Bonsoir fleur 60
J'ai relu avec attention le fil de discussion et je m'aperçois que j'ai mal interprété. Désolé.
Je partage donc votre avis, et celui de cfc.
A mon sens une erreur s'est probablement produite lors de la déclaration partielle de succession au centre des impôts.
L'assureur (avec le mandat) a déclaré les sommes à votre place et je pense qu'il a indiqué que votre mari et vous étiez tous les 2 au même rang successoral.
Vous pouvez donc demander à l'assureur une copie de la déclaration partielle qu'il a fait.
Et oui, en cas d'erreur, vous devrez payer le fisc sur la différence éventuelle.
Encore une fois désolé d'avoir mal interprété cfc car c'est de nature à perturber vos questions.
Cordialement
J'ai relu avec attention le fil de discussion et je m'aperçois que j'ai mal interprété. Désolé.
Je partage donc votre avis, et celui de cfc.
A mon sens une erreur s'est probablement produite lors de la déclaration partielle de succession au centre des impôts.
L'assureur (avec le mandat) a déclaré les sommes à votre place et je pense qu'il a indiqué que votre mari et vous étiez tous les 2 au même rang successoral.
Vous pouvez donc demander à l'assureur une copie de la déclaration partielle qu'il a fait.
Et oui, en cas d'erreur, vous devrez payer le fisc sur la différence éventuelle.
Encore une fois désolé d'avoir mal interprété cfc car c'est de nature à perturber vos questions.
Cordialement
Pas de souci Axa Loïc ! L'important c'est d'y arriver !
La question que je me posais, alors même que je proposais de prendre contact avec le fisc, c'est que c'est à double tranchant : il est évident que la taxation a été mal faite, mais est-ce que M. a été trop taxé ou Mme pas assez ? Alors,fleur60, faites comme vous le sentez...
La question que je me posais, alors même que je proposais de prendre contact avec le fisc, c'est que c'est à double tranchant : il est évident que la taxation a été mal faite, mais est-ce que M. a été trop taxé ou Mme pas assez ? Alors,fleur60, faites comme vous le sentez...
oui vous avez raison c'est à double tranchant !! je ne vais rien dire peut être qu'ils vont s'en apercevoir !! je verrais bien en tout cas merci pour tout
je vous tiens au courant si j'ai du nouveau !! on attend mon mari et moi la quittance de versement !! par contre est ce que vous pensez que l'abattement oncle - neveu de 7900€ ( je n'ai pas le montant exact) a été déduit et mon mari il a le même abattement que moi ou pas !!!
je vous tiens au courant si j'ai du nouveau !! on attend mon mari et moi la quittance de versement !! par contre est ce que vous pensez que l'abattement oncle - neveu de 7900€ ( je n'ai pas le montant exact) a été déduit et mon mari il a le même abattement que moi ou pas !!!
Pour vous, l'abattement est de 7 967 € et le taux de taxation de 55%.
Pour votre mari, l'abattement est de 1 594 € et le taus de 60 %.
Pour l'un comme pour l'autre, l'abattement aurait du être utilisé, mais je suis bien incapable de vous dire si ça a été le cas ! Si vous êtes par ailleurs héritiers de cette dame, le notaire peut aussi utiliser l'abattement dans le calcul des droits liés à la succession. si cela n'a pas été fait au moment du calcul des droits liés à l'assurance-vie. Cela reviendra au même.
Pour votre mari, l'abattement est de 1 594 € et le taus de 60 %.
Pour l'un comme pour l'autre, l'abattement aurait du être utilisé, mais je suis bien incapable de vous dire si ça a été le cas ! Si vous êtes par ailleurs héritiers de cette dame, le notaire peut aussi utiliser l'abattement dans le calcul des droits liés à la succession. si cela n'a pas été fait au moment du calcul des droits liés à l'assurance-vie. Cela reviendra au même.
oui je suis héritière donc je pense que le notaire va l'appliquer pour la succession !!
étant donné que nous avons la même somme je présume que cela n'a pas été appliqué !!!
Bonne soirée et merci pour toutes ces infos bien précieuses
je reviendrais vers vous je pense car la succession va, je pense, être compliquée car il y a beaucoup de biens immobiliers .
étant donné que nous avons la même somme je présume que cela n'a pas été appliqué !!!
Bonne soirée et merci pour toutes ces infos bien précieuses
je reviendrais vers vous je pense car la succession va, je pense, être compliquée car il y a beaucoup de biens immobiliers .
La législation juridique et financière évolue en permanence...