Vente terrain agricole

luxos Messages postés 4 Statut Membre -  
luxos Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils.
J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ? Nous sommes 4 enfants, un des enfants
achète sur le même acte d'autres terres.

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que se passe-t-il si je refuse de signer ?
    Votre père désignera tout simplement une autre personne que vous.
    Vous n'avez qu'une "procuration" vous habilitant à représenter votre père dans cette vente.
    Elle ne vous donne aucun pouvoir de décision.

    Nous sommes 4 enfants, un des enfants achète sur le même acte d'autres terres.
    Libre de ses décisions, votre père peut vendre ce qu'il veut à qui il veut sans devoir solliciter l'assentiment de sa famille.
    L'essentiel est que le prix soit effectivement versé par l'acheteur au vendeur.
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    1. luxos Messages postés 4 Statut Membre
       
      Alors pourquoi le notaire nous envoie-t-il cette procuration en 2 exemplaires, à retourner signé, puisque signature ou non la vente se fera sans notre agrément?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    pourquoi le notaire nous envoie-t-il cette procuration en 2 exemplaires, à retourner signé
    Veuillez lui poser la question.
    Une difficulté doit apparaître.
    De quelle façon le paiement s'effectue-t-il ?
    Vente en viager ? autre ?
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  3. luxos Messages postés 4 Statut Membre
     
    Le paiement s'effectue au comptant. Le prix de l'hectare est en dessous du plus bas prix de la Safer sur ce département.
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Le paiement s'effectue au comptant
    Alors je ne comprends pas !
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  6. luxos Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je vais appeler le notaire.
    Merci de votre aide.
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