Vente terrain agricole
luxos
Messages postés
4
Statut
Membre
-
luxos Messages postés 4 Statut Membre -
luxos Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils.
J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ? Nous sommes 4 enfants, un des enfants
achète sur le même acte d'autres terres.
Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils.
J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ? Nous sommes 4 enfants, un des enfants
achète sur le même acte d'autres terres.
A voir également:
- Vente terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Que se passe-t-il si je refuse de signer ?
Votre père désignera tout simplement une autre personne que vous.
Vous n'avez qu'une "procuration" vous habilitant à représenter votre père dans cette vente.
Elle ne vous donne aucun pouvoir de décision.
Nous sommes 4 enfants, un des enfants achète sur le même acte d'autres terres.
Libre de ses décisions, votre père peut vendre ce qu'il veut à qui il veut sans devoir solliciter l'assentiment de sa famille.
L'essentiel est que le prix soit effectivement versé par l'acheteur au vendeur.
Votre père désignera tout simplement une autre personne que vous.
Vous n'avez qu'une "procuration" vous habilitant à représenter votre père dans cette vente.
Elle ne vous donne aucun pouvoir de décision.
Nous sommes 4 enfants, un des enfants achète sur le même acte d'autres terres.
Libre de ses décisions, votre père peut vendre ce qu'il veut à qui il veut sans devoir solliciter l'assentiment de sa famille.
L'essentiel est que le prix soit effectivement versé par l'acheteur au vendeur.
luxos
Messages postés
4
Statut
Membre
Alors pourquoi le notaire nous envoie-t-il cette procuration en 2 exemplaires, à retourner signé, puisque signature ou non la vente se fera sans notre agrément?
pourquoi le notaire nous envoie-t-il cette procuration en 2 exemplaires, à retourner signé
Veuillez lui poser la question.
Une difficulté doit apparaître.
De quelle façon le paiement s'effectue-t-il ?
Vente en viager ? autre ?
Veuillez lui poser la question.
Une difficulté doit apparaître.
De quelle façon le paiement s'effectue-t-il ?
Vente en viager ? autre ?
Le paiement s'effectue au comptant. Le prix de l'hectare est en dessous du plus bas prix de la Safer sur ce département.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...