Vente terrain agricole
luxos
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Bonjour,
Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils.
J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ? Nous sommes 4 enfants, un des enfants
achète sur le même acte d'autres terres.
Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils.
J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ? Nous sommes 4 enfants, un des enfants
achète sur le même acte d'autres terres.
5 réponses
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Que se passe-t-il si je refuse de signer ?
Votre père désignera tout simplement une autre personne que vous.
Vous n'avez qu'une "procuration" vous habilitant à représenter votre père dans cette vente.
Elle ne vous donne aucun pouvoir de décision.
Nous sommes 4 enfants, un des enfants achète sur le même acte d'autres terres.
Libre de ses décisions, votre père peut vendre ce qu'il veut à qui il veut sans devoir solliciter l'assentiment de sa famille.
L'essentiel est que le prix soit effectivement versé par l'acheteur au vendeur. -
pourquoi le notaire nous envoie-t-il cette procuration en 2 exemplaires, à retourner signé
Veuillez lui poser la question.
Une difficulté doit apparaître.
De quelle façon le paiement s'effectue-t-il ?
Vente en viager ? autre ? -
Le paiement s'effectue au comptant. Le prix de l'hectare est en dessous du plus bas prix de la Safer sur ce département.
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Le paiement s'effectue au comptant
Alors je ne comprends pas ! -
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