Avantager un enfant

SLOUGH Messages postés 23 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2021 - 13 févr. 2013 à 23:59
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2013 à 08:08
Bonjour,
Une personne veuve de 90 ans souhaiterait avantager l'un des ses 2 enfants.
Elle possède 100.000€ sur un compte épargne (pas de livret A) et voudrait ouvrir un contrat d'assurance vie au nom de sa fille préférée.

si j'ai bien lu le maximum qu'elle pourrait avoir serait de 2/3 de ce capital, lors du DC un abatemment serait appliqué de 30.500€ et le restant soumis aux droits de succession ?

Y aurait il une autre solution ? Que pourrait il se passer si la mère donait la totalité du capital à la fille qu'elle voudrait privilégier ? L'autre fille n'est pas au courant de ce capital disponible...

merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 févr. 2013 à 08:08
Bonjour,

si j'ai bien lu le maximum qu'elle pourrait avoir serait de 2/3 de ce capital,
Ca c'est sur la succession hors assurance-vie : avec 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3, et la part réservataire de 1/3 chacun, donc 1 enfant peut recevoir 2/3 et l'autre 1/3.
Faire un testament est nécessaire, authentique recommandé.
L'abattement sur la succession est de 100 000€ par enfant.

lors du DC un abatemment serait appliqué de 30.500€ et le restant soumis aux droits de succession ?
Ca c'est l'abattement sur les assurances-vie : en plus de l'abattement personnel de 100 000 sur la succession.
Mais attention de ne pas verser de primes "manifestement exagérées" au vu de sa fortune sur l'assurance-vie. Désolée, on ne peut être plus précis, c'est la loi qui dit "manifestement exagérées" et ça reste subjectif. Il est évident que si votre mère, à 90 ans, met toute sa fortune ou la moitié sur une assurance-vie, il devrait être possible de juger que c'est "manifestement exagéré" et destiné à léser l'un de ses héritiers réservataire, et dans ce cas l'assurance-vie serait réintégrée à la succession à partager avec cet héritier.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793016/2013-02-14/

Y aurait il une autre solution ?
Vu son âge je ne vois pas.

Que pourrait il se passer si la mère donait la totalité du capital à la fille qu'elle voudrait privilégier ? L'autre fille n'est pas au courant de ce capital disponible...
L'autre fille aura connaissance de la succession hors assurance-vie.
Si la règle des 1/3-2/3 est respectée il ne pourra rien se passer.
Si l'autre fille suspecte qu'elle a détourné une partie de sa fortune pour la soustraire à sa succession de manière à la léser (ça ne devrait pas être trop difficile en obtenant les relevés bancaires qu'elle sera en droit de demander à la banque), elle pourra intenter une action en justice pour être rétablie dans ses droits.

Cdlt
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