Acte de noriété et héritier décédés
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Bonjour,
Français,je dois réaliser une vente de biens en Tunisie,par un avocat tunisien,biens appartenant à mon père, décédé en 1954,je lui ai fourni un acte de notoriété de mon père,mais ma mère ,un frère et une soeur étant décédés, il me demande un acte de notoriété pour chacun d'eux Je sais que cette succession s'effectue en Tunisie,mais comment cela se passe t il en France,les actes de décès ne sont ils pas suffisants? merci de votre rapide réponse Je précise que ce frère était célibataire ,sans enfants
Français,je dois réaliser une vente de biens en Tunisie,par un avocat tunisien,biens appartenant à mon père, décédé en 1954,je lui ai fourni un acte de notoriété de mon père,mais ma mère ,un frère et une soeur étant décédés, il me demande un acte de notoriété pour chacun d'eux Je sais que cette succession s'effectue en Tunisie,mais comment cela se passe t il en France,les actes de décès ne sont ils pas suffisants? merci de votre rapide réponse Je précise que ce frère était célibataire ,sans enfants
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