Assurance vie bénéficiaire
jovir
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Bonjour,
Ma mère décédée en début d'année a souscrit une assurance vie. Clause bénéficiaire classique: "ses enfants, vivants ou représentés par parts égales". Nous sommes 6 enfants, ma soeur aînée est décédée 12 heures après ma mère. Est-ce que sa part d'assurance vie revient à ses enfants ou versée à sa succession ou répartie entre les autres enfants ?
Ma mère décédée en début d'année a souscrit une assurance vie. Clause bénéficiaire classique: "ses enfants, vivants ou représentés par parts égales". Nous sommes 6 enfants, ma soeur aînée est décédée 12 heures après ma mère. Est-ce que sa part d'assurance vie revient à ses enfants ou versée à sa succession ou répartie entre les autres enfants ?
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2 réponses
Bonjour,
Il est peu probable, au vu du court délai séparant les deux décès, que votre soeur ait pu accepter, fût-ce de manière tacite, la stipulation qui lui était faite.
Donc, sauf disposition particulière et en application de la clause de représentation, les enfants de votre soeur décédée se partageront sa part du capital décès.
Cordialement.
Il est peu probable, au vu du court délai séparant les deux décès, que votre soeur ait pu accepter, fût-ce de manière tacite, la stipulation qui lui était faite.
Donc, sauf disposition particulière et en application de la clause de représentation, les enfants de votre soeur décédée se partageront sa part du capital décès.
Cordialement.
jovir
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Merci, c'est bien ce que je pensais
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