Assurance vie bénéficiaire
jovir
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jovir Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019 - 13 févr. 2013 à 11:36
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Il est peu probable, au vu du court délai séparant les deux décès, que votre soeur ait pu accepter, fût-ce de manière tacite, la stipulation qui lui était faite.
Donc, sauf disposition particulière et en application de la clause de représentation, les enfants de votre soeur décédée se partageront sa part du capital décès.
Cordialement.
Il est peu probable, au vu du court délai séparant les deux décès, que votre soeur ait pu accepter, fût-ce de manière tacite, la stipulation qui lui était faite.
Donc, sauf disposition particulière et en application de la clause de représentation, les enfants de votre soeur décédée se partageront sa part du capital décès.
Cordialement.
axa loic
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13 févr. 2013 à 11:23
13 févr. 2013 à 11:23
Bonjour,
Les enfants de votre soeur viendront en représentation de la part de leur mère décédée. (1/6eme)
Cordialement
Les enfants de votre soeur viendront en représentation de la part de leur mère décédée. (1/6eme)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2013 à 11:36