Captage d'héritage
droitfinaceslyma
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Bonjour,
je souhaite savoir si une mère qui n'a jamais été mariée mais qui a 3 enfants de deux pères différents, peut priver ses propres enfants de son héritage (biens immobiliers et comptes bancaires....) et faire don de celui-ci à son amant du moment (mariée à celui-ci ou non)
J'ai essayé de décrire une situation complexe en quelques mots. bien entendu je me tiens à votre disposition pour apporter les précisions nécessaires.
Remerciements et salutations.
je souhaite savoir si une mère qui n'a jamais été mariée mais qui a 3 enfants de deux pères différents, peut priver ses propres enfants de son héritage (biens immobiliers et comptes bancaires....) et faire don de celui-ci à son amant du moment (mariée à celui-ci ou non)
J'ai essayé de décrire une situation complexe en quelques mots. bien entendu je me tiens à votre disposition pour apporter les précisions nécessaires.
Remerciements et salutations.
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6 réponses
Bonjour,
Sauf dispositions ou situations particulières :
- Votre mère n'est pas tenue de vous laisser un héritage ;
- Et, en gros, elle fait ce qu'elle veut de ses biens.
Ceci posé, si elle consent ces donations à son amant, il vous appartiendra, au décès de votre mère, d'introduire une action en réduction pour atteinte à votre réserve héréditaire (dans les cinq ans suivant le décès).
La réserve héréditaire dans votre cas (3 enfants) est d'1/4 par enfant. Le donataire (celui qui a reçu la donation) conserve le dernier quart, la quotité disponible dont votre mère peut disposer à son gré.
Cordialement.
Sauf dispositions ou situations particulières :
- Votre mère n'est pas tenue de vous laisser un héritage ;
- Et, en gros, elle fait ce qu'elle veut de ses biens.
Ceci posé, si elle consent ces donations à son amant, il vous appartiendra, au décès de votre mère, d'introduire une action en réduction pour atteinte à votre réserve héréditaire (dans les cinq ans suivant le décès).
La réserve héréditaire dans votre cas (3 enfants) est d'1/4 par enfant. Le donataire (celui qui a reçu la donation) conserve le dernier quart, la quotité disponible dont votre mère peut disposer à son gré.
Cordialement.
Bonjour,
Et oui, puisqu'un héritage ne s'appelle ainsi qu'à partir du décès du propriétaire des biens.
De son vivant, elle peut tout dépenser si elle veut qu'il ne reste rien dutout à ses enfants après sa mort. Vendre etc...
Et oui, puisqu'un héritage ne s'appelle ainsi qu'à partir du décès du propriétaire des biens.
De son vivant, elle peut tout dépenser si elle veut qu'il ne reste rien dutout à ses enfants après sa mort. Vendre etc...
Bonjour et merci infiniment à vous deux.
Toutefois mes craintes sont celles-ci: peut-elle légalement établir un testament au détriment de ses enfants pour le plus grand bénéfice de son amant?
Remersiements et salutations
Toutefois mes craintes sont celles-ci: peut-elle légalement établir un testament au détriment de ses enfants pour le plus grand bénéfice de son amant?
Remersiements et salutations
peut-elle légalement établir un testament au détriment de ses enfants pour le plus grand bénéfice de son amant?
Réponse : tout est dit par bernar65. Si l'on peut faire ce que l'on veut de son patrimoine de son vivant, on ne peut pas prendre de dispositions (testament par exemple) pour transmettre un patrimoine a son décés dans le but d'atteindre à la réserve des enfants...
Donc concrètement non, les enfants pourront faire valoir un droit fondamental sur le plan civil et fiscal qu'est l'action en réduction évoquée par ce même internaute.
Cordialement
Réponse : tout est dit par bernar65. Si l'on peut faire ce que l'on veut de son patrimoine de son vivant, on ne peut pas prendre de dispositions (testament par exemple) pour transmettre un patrimoine a son décés dans le but d'atteindre à la réserve des enfants...
Donc concrètement non, les enfants pourront faire valoir un droit fondamental sur le plan civil et fiscal qu'est l'action en réduction évoquée par ce même internaute.
Cordialement
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Merci a vous tous.
Je suis anéanti par ce qui peut m'attendre....
Je suis anéanti par ce qui peut m'attendre....
Voui... y'a encore des choses qui m'énervent dans ce bas monde....
Suffit de se replonger dans la dure vie de ses ancêtres pour redevenir un peu plus humble et exigeant envers le comportement de ses propres enfants...
Un "amant", quel beau mot, quelle mauvaise réputation... Et pourtant il l'aime, lui... quelles qu'en soient les raisons...
Suffit de se replonger dans la dure vie de ses ancêtres pour redevenir un peu plus humble et exigeant envers le comportement de ses propres enfants...
Un "amant", quel beau mot, quelle mauvaise réputation... Et pourtant il l'aime, lui... quelles qu'en soient les raisons...
C'est le geste qui compte, le principe. Un parent digne de ce nom favorise ses enfants et pas un étranger, aussi "amoureux" soit-il. Et lorsqu'il y a plusieurs enfants, ce même parent, digne de l'être, s'il possède des biens auxquels il n'a pas besoin (il faut qu'il garde une partie pour ses vieux jours), s'il le souhaite vraiment, procède à une donation-partage entre TOUS ses enfants.
Mais d'après ce que je lis, constate, beaucoup de parents ne sont pas digne de l'être...
Mais d'après ce que je lis, constate, beaucoup de parents ne sont pas digne de l'être...
Bon, Bon, Bon!
La dérive est immense, elle devient philosophique...
Je n'ai rien à voir personnellement avec un quelconque héritage. Il ne s'agit pas de ma mère.
Je crainds seulement que ces enfants soient dépoulliés de l'héritage qui leur est du par un Apollon malhonnête qui manoeuvre pour capter cet héritage....
Ceci étant posé, on verra...J'ai acquis grace à vous quelques connaissances pour protéger autant que faire se peut ces enfants.
Merci
Le sujet est clos.
La dérive est immense, elle devient philosophique...
Je n'ai rien à voir personnellement avec un quelconque héritage. Il ne s'agit pas de ma mère.
Je crainds seulement que ces enfants soient dépoulliés de l'héritage qui leur est du par un Apollon malhonnête qui manoeuvre pour capter cet héritage....
Ceci étant posé, on verra...J'ai acquis grace à vous quelques connaissances pour protéger autant que faire se peut ces enfants.
Merci
Le sujet est clos.
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