Tutelle
gentleman37
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 14 févr. 2013 à 14:27
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 14 févr. 2013 à 14:27
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1 réponse
fanchb29
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14 févr. 2013 à 14:27
14 févr. 2013 à 14:27
Bonjour,
En clair, en septembre elle vous donne de l'argent, et 4 mois plus tard une mesure de tutelle est officiellement mise en place la concernant.
Sachant qu'il faut du temps pour qu'une telle mesure soit mise en place (généralement plusieurs mois) et qu'il n'est pas mis pour rien une telle mesure pour rien, il est plutôt évident que la demande a été déposée bien avant ce don...
Alors la réponse est simple : oui vous avez plutôt intérêt à remboursé, et rapidement qui plus est...
Parce que si la tutrice se décide à vous poursuivre pour abus de faiblesse, il y a toute les chances que vous soyez condamnés...
En clair, en septembre elle vous donne de l'argent, et 4 mois plus tard une mesure de tutelle est officiellement mise en place la concernant.
Sachant qu'il faut du temps pour qu'une telle mesure soit mise en place (généralement plusieurs mois) et qu'il n'est pas mis pour rien une telle mesure pour rien, il est plutôt évident que la demande a été déposée bien avant ce don...
Alors la réponse est simple : oui vous avez plutôt intérêt à remboursé, et rapidement qui plus est...
Parce que si la tutrice se décide à vous poursuivre pour abus de faiblesse, il y a toute les chances que vous soyez condamnés...