Avance sur héritage et vente à notre frère ainé, qui est dcd ...
nany8
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Bonjour,
le décès de maman nous pose des questions...
une donation entre mes parents avait permis a maman de bénéficier de toute la succession de papa à son décès
Nous sommes a ce jour 5 enfants + 1 décédé avec 3 héritiers
nos parents de leur vivant ont procédé
1/ a une vente de terrain ( à un prix dérisoire..=prix terres agricoles) il y a 40 ans à celui qui est dcd afin qu'il y construise des magasins
2/à une avance sur succession d'un autre terrain, toujours a notre frère dcd a ce jour, afin qu'il y construise sa maison d'habitation....
la veuve de notre frère à tout reçu en donation de celui-ci....
que va-t-il se passer maintenant????
merci de vos témoignages et expériences
le décès de maman nous pose des questions...
une donation entre mes parents avait permis a maman de bénéficier de toute la succession de papa à son décès
Nous sommes a ce jour 5 enfants + 1 décédé avec 3 héritiers
nos parents de leur vivant ont procédé
1/ a une vente de terrain ( à un prix dérisoire..=prix terres agricoles) il y a 40 ans à celui qui est dcd afin qu'il y construise des magasins
2/à une avance sur succession d'un autre terrain, toujours a notre frère dcd a ce jour, afin qu'il y construise sa maison d'habitation....
la veuve de notre frère à tout reçu en donation de celui-ci....
que va-t-il se passer maintenant????
merci de vos témoignages et expériences
2 réponses
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bonjour
rien de bien spécial
l'héritage restant sera partagé avec les enfants qui restent , la famille de votre frère décédé n'est pas prise en compte.
sauf si votre maman à laissé un testament avec des dispositions particulières-
rien de bien spécial
Pas tout à fait exact... et même tout à fait faux.
L' "avance sur succession d'un autre terrain" s'appelle une donation ; et une donation doit être rapportée à la succession.
Il faut donc que la valeur de ce terrain au décès des parents soit évaluée (dans son état au moment de la donation, c'est à dire nu et constructible), et qu'elle soit intégrée à l'actif successoral pour calculer les droits de chacun, et ce qu'il lui reste à percevoir.
Les héritiers du donataire défunt n'échappent pas à la règle.
La vente ne compte pas, à moins que vous contestiez la valeur et/ou le paiement réel ; mais il faut que vous apportiez la preuve que c'était une donation déguisée.
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merci pour la réponse mais mon frère a construit une maison sur le terrain qui a été donné en avance sur héritage
est-ce que la plusvalue de la maison est prise en compte dans la succession des parents , pour la valeur héritage du donataire
a qui "appartient la maison"???? du fait de cette avance ????
merci de m'aider a comprendre....-
est-ce que la plusvalue de la maison est prise en compte
Non bien sûr ! c'est pour ça que je vous ai écrit "la valeur de ce terrain au décès des parents soit évaluée (dans son état au moment de la donation, c'est à dire nu et constructible"
a qui "appartient la maison"?
A votre frère, si c'est lui qui l'a construite et payée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...