Inventaire des biens
domsche
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domsche Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou commissaire priseur, et quel est le barème d'imposition de la succession là dessus?
merci
je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou commissaire priseur, et quel est le barème d'imposition de la succession là dessus?
merci
A voir également:
- Inventaire des biens
- Indivision des biens - Guide
- Biens professionnels - Guide
- Succession sous bénéfice d'inventaire - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci