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Inventaire des biens

domsche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 14:03
domsche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 14:57
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou commissaire priseur, et quel est le barème d'imposition de la succession là dessus?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
14 févr. 2013 à 14:08
bonjour, la réponse réside dans la valeur de chaque objet ..?
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domsche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 14:57
une cinquante d'objets de 0 à 2500€, en tout environ 10 ou 12000euros,
merci
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