Inventaire des biens
domsche
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domsche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 14:57
domsche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 14:57
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou commissaire priseur, et quel est le barème d'imposition de la succession là dessus?
merci
je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou commissaire priseur, et quel est le barème d'imposition de la succession là dessus?
merci
A voir également:
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- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés - Forum salariés
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philippe6613
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14 févr. 2013 à 14:08
14 févr. 2013 à 14:08
bonjour, la réponse réside dans la valeur de chaque objet ..?
14 févr. 2013 à 14:57
merci