Succession du conjoint survivant après divorce
pinson95
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pinson95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 11:00
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2013 à 23:56
13 févr. 2013 à 23:56
Bonjour,
Vu selon les règles d'aujourd'hui on dirait qu'elle n'aurait aucun droit, mais le partage des biens de la communauté (on suppose qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?) avait-il été fait après le divorce et avant le décès de votre père ? S'il n'avait pas encore été fait, il est normal qu'elle ait récupéré sa part des biens à cette occasion.
Cdlt
Vu selon les règles d'aujourd'hui on dirait qu'elle n'aurait aucun droit, mais le partage des biens de la communauté (on suppose qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?) avait-il été fait après le divorce et avant le décès de votre père ? S'il n'avait pas encore été fait, il est normal qu'elle ait récupéré sa part des biens à cette occasion.
Cdlt
pinson95
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14 février 2013
14 févr. 2013 à 01:24
14 févr. 2013 à 01:24
merci de m'avoir répondu si vite.
En fait c'est assez complexe. Sur l'acte de divorce de 1951 il n'apparait pas de partage.
Au décès de mon père en 1968, apparemment, je pense,elle n'a rien réclamé, étant donné les circonstances et conséquences de son départ .
Je vous demande toutes ces infos car la succession n'a pas encore été faite étant donné la colère que j'avais contre elle, j'étais totalement bloqué, et en plus le notaire nous a toujours dit que les terrains n'étaient pas constructibles et qu'il ne voulait pas s'en occuper.
Mais , je suis agé et je voudrais régulariser
l'ex épouse de mon père est décédée en 1974 et a eu 2 enfants naturels
Comment cette succession, après si longtemps, va-t-elle se passer étant donné qu'ils étaient divorcés depuis 37 ans au moment du décès
je ne sais pas si je suis suffisamment clair dans mes explications et je vous remercie encore de prendre du temps pour me répondre
sincères salutations et j'espère à bientot de vous lire
En fait c'est assez complexe. Sur l'acte de divorce de 1951 il n'apparait pas de partage.
Au décès de mon père en 1968, apparemment, je pense,elle n'a rien réclamé, étant donné les circonstances et conséquences de son départ .
Je vous demande toutes ces infos car la succession n'a pas encore été faite étant donné la colère que j'avais contre elle, j'étais totalement bloqué, et en plus le notaire nous a toujours dit que les terrains n'étaient pas constructibles et qu'il ne voulait pas s'en occuper.
Mais , je suis agé et je voudrais régulariser
l'ex épouse de mon père est décédée en 1974 et a eu 2 enfants naturels
Comment cette succession, après si longtemps, va-t-elle se passer étant donné qu'ils étaient divorcés depuis 37 ans au moment du décès
je ne sais pas si je suis suffisamment clair dans mes explications et je vous remercie encore de prendre du temps pour me répondre
sincères salutations et j'espère à bientot de vous lire
pinson95
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14 février 2013
14 févr. 2013 à 11:00
14 févr. 2013 à 11:00
Bonjour, merci de votre réponse, je vois que vous etes matinal. je vais suivre votre conseil et prendre RV avec un notaire Je me permettrai de vous tenir au courant. Merci encore cordialement