Succession du conjoint survivant après divorce

pinson95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 13 févr. 2013 à 22:01
pinson95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 11:00
Bonjour, le père de mon mari a acheté 3 terrains en 1938
sa femme est partie en 1937 en laissant 2 enfants , 4 ans ( mon mari) et 1O ans.
malheureusement l'enfant de 10 ans est décédé quelques années plus tard. La mère prévenu par l'avocat a dit que ses enfants étaient morts pour elle depuis longtemps. Mon mari a donc très peu connu sa mère et a été très peiné , voir plus après cette révélation. Leur divorce a été prononcé en 1951 en faveur de mon beau père.
Le père de mon mari est décédé en 1968 et sa "mère" en 1974
Pour la succession après le décès de mon beau père la mère avait-elle des droits elle avait 2 enfants naturels.
Il me semble que l'ex conjoint survivant n'a aucun droit dans la succession de l'ex conjoint décédé s'il est divorcé Est-ce exact, Pourriez vous me le confirmer.
En résumé : épouse partie en 1937, terrains achetés par le mari en 1938
divorce prononcé en 1951 ex époux décédé en 1968
donc, en 1968 l'ex épouse divorcée avait-elle droit a la succession.
Je vous remercie très sincèrement de votre réponse
sincères salutations

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 févr. 2013 à 23:56
Bonjour,

Vu selon les règles d'aujourd'hui on dirait qu'elle n'aurait aucun droit, mais le partage des biens de la communauté (on suppose qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?) avait-il été fait après le divorce et avant le décès de votre père ? S'il n'avait pas encore été fait, il est normal qu'elle ait récupéré sa part des biens à cette occasion.

Cdlt
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pinson95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 01:24
merci de m'avoir répondu si vite.
En fait c'est assez complexe. Sur l'acte de divorce de 1951 il n'apparait pas de partage.
Au décès de mon père en 1968, apparemment, je pense,elle n'a rien réclamé, étant donné les circonstances et conséquences de son départ .
Je vous demande toutes ces infos car la succession n'a pas encore été faite étant donné la colère que j'avais contre elle, j'étais totalement bloqué, et en plus le notaire nous a toujours dit que les terrains n'étaient pas constructibles et qu'il ne voulait pas s'en occuper.
Mais , je suis agé et je voudrais régulariser
l'ex épouse de mon père est décédée en 1974 et a eu 2 enfants naturels
Comment cette succession, après si longtemps, va-t-elle se passer étant donné qu'ils étaient divorcés depuis 37 ans au moment du décès
je ne sais pas si je suis suffisamment clair dans mes explications et je vous remercie encore de prendre du temps pour me répondre
sincères salutations et j'espère à bientot de vous lire
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2013 à 07:52
Difficile de vous répondre, il y a des délais de prescription dépassés ; il est probable que ses héritiers ne puissent plus rien vous réclamer, mais voyez le notaire.
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pinson95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 11:00
Bonjour, merci de votre réponse, je vois que vous etes matinal. je vais suivre votre conseil et prendre RV avec un notaire Je me permettrai de vous tenir au courant. Merci encore cordialement
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