Partage
damzelu2
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2013
-
14 févr. 2013 à 14:34
damzelu2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 15:21
damzelu2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 15:21
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/02/2013 à 14:57
Modifié par Sorgin le 14/02/2013 à 14:57
Bonjour,
En premier lieu, pour y voir clair, vous devez connaître les droits de chacun sur la succession de votre beau-père.
En supposant que vos beaux-parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, la moitié de ce qu'ils avaient il y a 3 ans rentre dans cette succession, dont le sort est déjà "réglé" en quelque sorte : votre beau-père avait-il fait un testament ? une donation au dernier vivant ? quels sont les droits de votre belle-mère et en conséquence ceux des enfants sur cette moitié ?
Déjà ça vous permet de savoir de quelle partie votre belle-mère peut "disposer" en organisant "sa" succession : la moitié ? la moitié plus 1/4 ?
A moins que les 2 maisons soient des biens propres à votre belle-mère, vous ne parlez certainement pas de 150+80k€, mais de la moitié ou un peu plus.
Ensuite, si elle fait une donation-partage à laquelle tous les enfants participent, les valeurs de ces biens doivent être correctement estimées au prix du marché, car elles ne seront pas réévaluées à son décès ; de plus en cas de vente ultérieure, la plus-value sera calculée à partir de cette estimation.
S'il s'agit de donation simple ou que l'un de ses héritiers ne participe pas, elles devront être réévaluées à ce moment-là, et ils sera toujours temps de rétablir l'équilibre.
Enfin, concernant le rejeton qui vit avec sa mère, s'il vit toujours dans cette maison après son décès vous pourrez soit lui vendre "vos" parts de la maison, soit lui demander une indemnité d'occupation.
Pouvez-vous déjà clarifier les droits réels actuels de chacun, ça vous permettra de mieux appréhender les compensations éventuelles à prévoir, et d'avaliser ou pas ces arrangements de famille.
que le fils en question rachèterait la maison pour 75 000€ , sous condition qu'il s'occupe de sa mère jusqu'au bout
Vérifiez avec le notaire comment cette clause peut être valable et les obligations qu'elle sous-entend précisément, mais à mon avis cela n'empêchera nullement l'obligation alimentaire de s'abattre sur vous si votre belle-mère est un jour dans le besoin (pour payer une maison de retraite par exemple)
Toutes ces décisions sont prises, sur proposition de deux ou trois personnes, qui ensuite font signer des accords sur feuilles volantes , pour ensuite dire au notaire: décision unanime de la famille.
Tant qu'aucun acte notarié n'est signé, cela n'engage que ceux qui y croient. Mais il faut souvent faire un brouillon avant de pondre un chef-d'oeuvre.
Cdlt
En premier lieu, pour y voir clair, vous devez connaître les droits de chacun sur la succession de votre beau-père.
En supposant que vos beaux-parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, la moitié de ce qu'ils avaient il y a 3 ans rentre dans cette succession, dont le sort est déjà "réglé" en quelque sorte : votre beau-père avait-il fait un testament ? une donation au dernier vivant ? quels sont les droits de votre belle-mère et en conséquence ceux des enfants sur cette moitié ?
Déjà ça vous permet de savoir de quelle partie votre belle-mère peut "disposer" en organisant "sa" succession : la moitié ? la moitié plus 1/4 ?
A moins que les 2 maisons soient des biens propres à votre belle-mère, vous ne parlez certainement pas de 150+80k€, mais de la moitié ou un peu plus.
Ensuite, si elle fait une donation-partage à laquelle tous les enfants participent, les valeurs de ces biens doivent être correctement estimées au prix du marché, car elles ne seront pas réévaluées à son décès ; de plus en cas de vente ultérieure, la plus-value sera calculée à partir de cette estimation.
S'il s'agit de donation simple ou que l'un de ses héritiers ne participe pas, elles devront être réévaluées à ce moment-là, et ils sera toujours temps de rétablir l'équilibre.
Enfin, concernant le rejeton qui vit avec sa mère, s'il vit toujours dans cette maison après son décès vous pourrez soit lui vendre "vos" parts de la maison, soit lui demander une indemnité d'occupation.
Pouvez-vous déjà clarifier les droits réels actuels de chacun, ça vous permettra de mieux appréhender les compensations éventuelles à prévoir, et d'avaliser ou pas ces arrangements de famille.
que le fils en question rachèterait la maison pour 75 000€ , sous condition qu'il s'occupe de sa mère jusqu'au bout
Vérifiez avec le notaire comment cette clause peut être valable et les obligations qu'elle sous-entend précisément, mais à mon avis cela n'empêchera nullement l'obligation alimentaire de s'abattre sur vous si votre belle-mère est un jour dans le besoin (pour payer une maison de retraite par exemple)
Toutes ces décisions sont prises, sur proposition de deux ou trois personnes, qui ensuite font signer des accords sur feuilles volantes , pour ensuite dire au notaire: décision unanime de la famille.
Tant qu'aucun acte notarié n'est signé, cela n'engage que ceux qui y croient. Mais il faut souvent faire un brouillon avant de pondre un chef-d'oeuvre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2013 à 15:21
Mes beau-parents étaient bien mariés sous le régime de la communauté et les maisons étaient leurs biens communs.Pour le reste il faut que je m'informe. La famille habite dans le Jura et nous sur Paris, cela rend les contacts plus difficiles.
Merci encore.