Succession assurance vie

jjmca Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 18:38
jjmca Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 19:32
Bonjour,

Notre tante est décédée le 15/02/2012. Célibataire sans enfant, elle a désigné 5 neveux ( 2 issus de sa soeur ainée DCD et 3 issus de sa soeur cadette DCD). Nous venons donc au titre d'héritiers par représentation. Elle nous a désigné nominativement pour parts égales comme héritiers. Sa succession presque un an après son décès n'est toujours pas terminée (pourtant simple sans immobilier ; comprenant quelques économies et des assurances vie).
Un des neveux(Alain) fils de la soeur cadette est décédé le 12/08/2012( divorcé sans enfant et sans parent). La CNP qui n'a été contactée par le notaire que 10 mois après le décès de notre tante; elle nous demande via le notaire de fournir une attestation reprenant l'absence d'héritiers directs de Alain; afin de diviser la somme en 4 héritiers (neveux restant). Le notaire n'est pas d'accord et veut faire diviser par 5 et donc intégrer la part d'alain dans sa succession.( pour mon frère et mois cela fait quelques millers d'euros en moins , mais en plus pour nos 2 cousins ( frère et soeur d'Alain) Le notaire m'a répondu par tel: "j'ai établi un acte de notoriété, la CNP doit le suivre...." En effet cet acte de notoriété reprend bien Alain sur la liste, il a été établi fin janvier 2013, plus de 5 mois après son décès et plus de 11 mois après le décès de notre Tante. Cette succession n'est pas encore terminée et celle de mon cousin Alain n'est pas commencée.... En ce qui concerne notre Tante cela fera 1 AN le 15/02/2013.
En vous remerciant pour vos conseils à ce sujet.
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4 réponses

Le neveu était en vie lorsque la tante est décédée. Il est donc décédé saisi de ses droits dans la succession. Mais l'assurance-vie obéit à des règles propres. Le neveu avait-il accepté le bénéfice de l'assurance-vie avant son décès ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
11 févr. 2013 à 18:54
Les successions prennent du temps, différent délai d'attente sont obligatoire, de plus si il y'a des difficultés cela prend du temps supplémentaire. la paperasse c'est long, et un notaire est plus ou moins rapide.


"Nous venons donc au titre d'héritiers par représentation" non vous êtes simplement héritier car désigné par votre tante.

"Le notaire n'est pas d'accord et veut faire diviser par 5 et donc intégrer la part d'Alain dans sa succession "
le notaire a raison, Alain étant décédé après votre tante, celui ci hérite de sa part.
et ensuite ce sont ses héritiers qui héritent de la succession d'Alain.
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jjmca Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 18:59
Non il n'en s'avait rien car nous avons appris l' existence de ces assurance vie par le notaire, lorsqu'il a demandé à la Caisse d'Ep les différents comptes en octobre 2012 soit 2 mois après son décès. et 8 mois après le décès de notre tante (précisons que nous sommes dans le midi et que la lenteur prime...)
Pourriez vous m'expliquer votre première phrase..."il est donc décédé saisi de ses droits....." je ne comprends pas bien.
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"il est donc décédé saisi de ses droits....." je ne comprends pas bien.
ça veut dire qu'une part de la succession lui revient, comme s'il n'était pas décédé. Et cette part est ensuite repartagée entre ses héritiers.

Pour l'assurance-vie puisque le neveu, bénéficiaire d'une partie, est décédé sans l'avoir accepté,
"le bénéfice du contrat est transmis aux héritiers, et le capital dû par l'assureur est directement transmis à ces derniers, cette transmission étant soumise au régime fiscal prvilégié de l'assurance-vie. "
extrait de : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5680-assurance-vie-deces-du-beneficiaire-et-versement-du-capital
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jjmca Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 19:32
MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES.
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