Succession assurance vie
jjmca
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jjmca Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 19:32
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4 réponses
Le neveu était en vie lorsque la tante est décédée. Il est donc décédé saisi de ses droits dans la succession. Mais l'assurance-vie obéit à des règles propres. Le neveu avait-il accepté le bénéfice de l'assurance-vie avant son décès ?
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11 févr. 2013 à 18:54
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Les successions prennent du temps, différent délai d'attente sont obligatoire, de plus si il y'a des difficultés cela prend du temps supplémentaire. la paperasse c'est long, et un notaire est plus ou moins rapide.
"Nous venons donc au titre d'héritiers par représentation" non vous êtes simplement héritier car désigné par votre tante.
"Le notaire n'est pas d'accord et veut faire diviser par 5 et donc intégrer la part d'Alain dans sa succession "
le notaire a raison, Alain étant décédé après votre tante, celui ci hérite de sa part.
et ensuite ce sont ses héritiers qui héritent de la succession d'Alain.
"Nous venons donc au titre d'héritiers par représentation" non vous êtes simplement héritier car désigné par votre tante.
"Le notaire n'est pas d'accord et veut faire diviser par 5 et donc intégrer la part d'Alain dans sa succession "
le notaire a raison, Alain étant décédé après votre tante, celui ci hérite de sa part.
et ensuite ce sont ses héritiers qui héritent de la succession d'Alain.
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11 févr. 2013 à 18:59
11 févr. 2013 à 18:59
Non il n'en s'avait rien car nous avons appris l' existence de ces assurance vie par le notaire, lorsqu'il a demandé à la Caisse d'Ep les différents comptes en octobre 2012 soit 2 mois après son décès. et 8 mois après le décès de notre tante (précisons que nous sommes dans le midi et que la lenteur prime...)
Pourriez vous m'expliquer votre première phrase..."il est donc décédé saisi de ses droits....." je ne comprends pas bien.
Pourriez vous m'expliquer votre première phrase..."il est donc décédé saisi de ses droits....." je ne comprends pas bien.
"il est donc décédé saisi de ses droits....." je ne comprends pas bien.
ça veut dire qu'une part de la succession lui revient, comme s'il n'était pas décédé. Et cette part est ensuite repartagée entre ses héritiers.
Pour l'assurance-vie puisque le neveu, bénéficiaire d'une partie, est décédé sans l'avoir accepté,
"le bénéfice du contrat est transmis aux héritiers, et le capital dû par l'assureur est directement transmis à ces derniers, cette transmission étant soumise au régime fiscal prvilégié de l'assurance-vie. "
extrait de : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5680-assurance-vie-deces-du-beneficiaire-et-versement-du-capital
ça veut dire qu'une part de la succession lui revient, comme s'il n'était pas décédé. Et cette part est ensuite repartagée entre ses héritiers.
Pour l'assurance-vie puisque le neveu, bénéficiaire d'une partie, est décédé sans l'avoir accepté,
"le bénéfice du contrat est transmis aux héritiers, et le capital dû par l'assureur est directement transmis à ces derniers, cette transmission étant soumise au régime fiscal prvilégié de l'assurance-vie. "
extrait de : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5680-assurance-vie-deces-du-beneficiaire-et-versement-du-capital
jjmca
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11 février 2013
11 févr. 2013 à 19:32
11 févr. 2013 à 19:32
MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES.