Donation et hypotheque

kenzo99 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 00:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2013 à 07:16
Bonjour,
Ma mère ma donné une maison de campagne, valeur 180000 dans l état, environ 50000 euros de travaux a prevoir, donation en son vivant...Elle a mis je crois bien une condition, celle de ne pas emprunter sous hypotheque ( je n' en suis pas sur ), peut elle revenir sur cette clause avec le notaire? Si oui je pourrais emprunter sous hypotheque, combien de temps faut il estimer entre la demande aux banquier et notaire ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 févr. 2013 à 07:16
peut elle revenir sur cette clause avec le notaire?
Réponse affirmative.
votre mère peut lever cette interdiction.

combien de temps faut il
Cette levée d'interdiction figurera dans l'acte de prêt reçu par le notaire.
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