ASSURANCE VIE ET SECONDE NOCE

lololmx Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 22:28
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2013 à 22:32
Bonjour,
Merci de m'accueillir sur votre Forum.
Ma question est la suivante :
Mon père a contracté une assurance vie en 1999 au profit de son épouse pour 50% et de ses trois enfants pour les 50% restants.
Son épouse décède en 2000 et il se remarie en 2003 sous le régime de la séparation des biens.
il décède en 2012.
A qui doit être versée son assurance vie?
Cas 1 - 100% (50% + 50%) pour ses trois enfants si on estime que l'assurance vie a été souscrite avant le décès de sa première épouse qui était le bénéficiaire a ce moment là des 50% dus à son épouse.
Cas 2- 50% à son épouse en seconde noce et 50% à ses trois enfants puisque que c'est ce qu'indique le contrat signé à l'époque, même si cette seconde épouse n'existait pas au moment de la souscription du dit contrat.
C'est une question d'actualité, alors merci de vos réactions éclairées et pertinentes.
Lolo.
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1 réponse

Bonjour,

Ca dépendra beaucoup de la façon dont la clause bénéficiaire est rédigée !

"mon épouse" ? dans ce cas, c'est l'épouse "en cours de validité" à son décès...

"mon épouse Marie Dupont" ? c'est nominatif : si elle est décédée elle ne peut plus recevoir cette assurance, sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires.

"mon épouse Marie Dupont, à défaut mes héritiers" : si elle n'est plus là, vous recevrez sa part à partager entre TOUS les héritiers (y compris sa dernière épouse)

"mon épouse Marie Dupont, à défaut ses héritiers" : si elle n'est plus là, ses héritiers recevront sa part.

Cdlt
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