ASSURANCE VIE ET SECONDE NOCE
lololmx
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Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci de m'accueillir sur votre Forum.
Ma question est la suivante :
Mon père a contracté une assurance vie en 1999 au profit de son épouse pour 50% et de ses trois enfants pour les 50% restants.
Son épouse décède en 2000 et il se remarie en 2003 sous le régime de la séparation des biens.
il décède en 2012.
A qui doit être versée son assurance vie?
Cas 1 - 100% (50% + 50%) pour ses trois enfants si on estime que l'assurance vie a été souscrite avant le décès de sa première épouse qui était le bénéficiaire a ce moment là des 50% dus à son épouse.
Cas 2- 50% à son épouse en seconde noce et 50% à ses trois enfants puisque que c'est ce qu'indique le contrat signé à l'époque, même si cette seconde épouse n'existait pas au moment de la souscription du dit contrat.
C'est une question d'actualité, alors merci de vos réactions éclairées et pertinentes.
Lolo.
Merci de m'accueillir sur votre Forum.
Ma question est la suivante :
Mon père a contracté une assurance vie en 1999 au profit de son épouse pour 50% et de ses trois enfants pour les 50% restants.
Son épouse décède en 2000 et il se remarie en 2003 sous le régime de la séparation des biens.
il décède en 2012.
A qui doit être versée son assurance vie?
Cas 1 - 100% (50% + 50%) pour ses trois enfants si on estime que l'assurance vie a été souscrite avant le décès de sa première épouse qui était le bénéficiaire a ce moment là des 50% dus à son épouse.
Cas 2- 50% à son épouse en seconde noce et 50% à ses trois enfants puisque que c'est ce qu'indique le contrat signé à l'époque, même si cette seconde épouse n'existait pas au moment de la souscription du dit contrat.
C'est une question d'actualité, alors merci de vos réactions éclairées et pertinentes.
Lolo.
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1 réponse
Bonjour,
Ca dépendra beaucoup de la façon dont la clause bénéficiaire est rédigée !
"mon épouse" ? dans ce cas, c'est l'épouse "en cours de validité" à son décès...
"mon épouse Marie Dupont" ? c'est nominatif : si elle est décédée elle ne peut plus recevoir cette assurance, sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires.
"mon épouse Marie Dupont, à défaut mes héritiers" : si elle n'est plus là, vous recevrez sa part à partager entre TOUS les héritiers (y compris sa dernière épouse)
"mon épouse Marie Dupont, à défaut ses héritiers" : si elle n'est plus là, ses héritiers recevront sa part.
Cdlt
Ca dépendra beaucoup de la façon dont la clause bénéficiaire est rédigée !
"mon épouse" ? dans ce cas, c'est l'épouse "en cours de validité" à son décès...
"mon épouse Marie Dupont" ? c'est nominatif : si elle est décédée elle ne peut plus recevoir cette assurance, sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires.
"mon épouse Marie Dupont, à défaut mes héritiers" : si elle n'est plus là, vous recevrez sa part à partager entre TOUS les héritiers (y compris sa dernière épouse)
"mon épouse Marie Dupont, à défaut ses héritiers" : si elle n'est plus là, ses héritiers recevront sa part.
Cdlt