désaccord sur la gérance d'un héritage

Question

Bonjour à vous,

Voilà mon problème, nous sommes une famille de 8 enfants mon père est décédé depuis quelque année et ma mère vient elle de décéder.

Je vivais avec ma mère pour l'aider, depuis quelle est parti 2 de mes soeurs veulent vendre la maison et mes 5 autres frères et soeur ne veulent pas.

Je viens de recevoir une lettre du notaire comme quoi si à la fin du moi elle n'avait pas sa part de la maison elle me mettait au tribunal.

Que faire alors que mes frères et soeur ne veulent pas vendre eux aussi , ont-elles le droit de vendre alors qu'elles sont que 2 sur les 8 enfants à vouloir vendre ? Quelles sont les moyens de me retourner ?

Merci beaucoup de votre aide

domdo76 · Answer

Bonjour

déjà d'une chose, où en est la succession de votre mère ? en cours ou terminée ?

ont-elles le droit de vendre alors qu'elles sont que 2 sur les 8 enfants à vouloir vendre ? 
la réponse est clairement non, pour vendre il faut l'accord de tous les copropriétaires.

Par contre
"nul n'est censé rester dans l'indivision contre son gré" . Et à ce titre, elles peuvent donc saisir le tribunal qui décidera de quoi faire, cela risque de finir par la mise en vente aux enchères à votre perte à tous.

le mieux dans la situation actuelle serait de racheter les parts de vos soeurs.

Attention la situation pourrait se reproduire dans le futur, les aléas de la vie pouvant amener un d'entre vous à avoir un besoin financier.

un peu d'infos :
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm

cdlt

condorcet · Answer

Quelles sont les moyens de me retourner ? 
Pas grand chose.
Soit vous (les 6) acceptez d'acquérir les droits des 2 souhaitant vendre.
Soit vous devrez supporter les frais d'un procès.
Avec le risque de perdre et d'être dans l'obligation de vendre pour payer ces frais.

condorcet · Answer

mes 2 soeurs me réclame leur part quand même
  Demandez-leur de patienter.
  La cession de leurs droits à votre profit peut quand-même se réaliser en vous laissant un délai raisonnable pour le paiement, sans dépasser 6 mois, tout en leur versant un intérêt pour compenser le retard, sachant qu'outre cette maison familiale vous possédez une autre demeure.
Les 2 constituent des garanties sérieuses.
 D'ailleurs votre mère étant décédée récemment, sont-ils aussi pressés ?
 Si elle avait survécu encore une dizaine d'années, ils auraient bien été dans l'obligation d'attendre.

Désaccord sur la gérance d'un héritage

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