Sujet Précédent Sujet Suivant

Donner l'usufruit à mon concubin pour un achat à deux

Fermé
jicemm Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 11:59
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 août 2013 à 13:33
bonjour nous vivvons en concubinage et désirons acheter une maison et souhaitons que le survivant est l'usufruit de la totalité du bien,alors que l'achat se fera moitié moitie merci de votre conseil

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 août 2013 à 13:30
Il suffit de faire un testament dans ce sens, voyez avec le notaire au moment de l'achat.
Par contre en concubinage; le survivant qui aura l'usufruit aura des droits de succession assez élevé a régler, il me semble que c'est 60%
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
19 août 2013 à 13:33
Bonjour,

come vous l'a dit Sleepy, votre concubin aura 60% à régler.

Il vous faut soit vous marier, soit au minimum vous PACSER et faire un testament (un chacun).
Le notaire saura vous conseiller.

Cordialement
0

Discussions similaires

Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
donnation d'argent a un ami?
elodie lami -
Chan-elle -

9 réponses
don d'une maison située dans le cher
poirier -
caro -

40 réponses
Demande numéro carte bancaire reservation????
pamplemousse -
Dy -

20 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses