Calcul des parts d'une succession
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patoudel
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condorcet
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10 août 2013 à 17:30
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m'indiquer les parts de chacun
La succession se répartit par souche à raison d'un tiers pour :
- la soeur ;
- les neveux ;
- les petits-neveux.
Qu'en sera-t-il lors du partage ?
Le bénéficiaire de la donation conserve le bien reçu.
Les ayants droit n'étant pas des héritiers réservataires auxquels reviendraient de droit une partie de la succession (la réserve), le bénéficiaire de la donation ne doit pas le rapport.
Une personne étrangère à la famille peut-elle hériter ?
Réponse affirmative.
Par testament, le défunt aurait pu léguer la totalité de sa succession à n'importe quelle personne de son choix dans la famille, hors famille, à l'un des collatéraux présents.
Ces collatéraux n'étant pas des héritiers réservataires pouvaient être écartés de la succession par testament.
La succession se répartit par souche à raison d'un tiers pour :
- la soeur ;
- les neveux ;
- les petits-neveux.
Qu'en sera-t-il lors du partage ?
Le bénéficiaire de la donation conserve le bien reçu.
Les ayants droit n'étant pas des héritiers réservataires auxquels reviendraient de droit une partie de la succession (la réserve), le bénéficiaire de la donation ne doit pas le rapport.
Une personne étrangère à la famille peut-elle hériter ?
Réponse affirmative.
Par testament, le défunt aurait pu léguer la totalité de sa succession à n'importe quelle personne de son choix dans la famille, hors famille, à l'un des collatéraux présents.
Ces collatéraux n'étant pas des héritiers réservataires pouvaient être écartés de la succession par testament.
condorcet
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10 août 2013 à 20:24
10 août 2013 à 20:24
Je ne sais pas si je me suis faite comprendre.
Tout à fait, votre exposé est clair.
La dévolution se fait par souche et non par tête :
-la soeur recueille 1/3 ;
-les neveux, le même tiers que leur auteur (frère ou soeur prédécédé du défunt) aurait obtenu s'il était resté en vie, mais à répartir en 5 ;
-enfin les petits-neveux suivent le même schéma, 1/3 à répartir en 4.
Hormis la soeur, tous viennent par "représentation" d'un auteur prédécédé qui était frère ou soeur du défunt.
Telle est la dévolution légale en l'absence de testament.
Si ce mécanisme de la représentation n'aurait pas trouvé à s'appliquer dans cette configuration, le plus proche en degré seulement aurait hérité, soit la soeur.
Les autres trop éloignés sur l'échiquer successoral n'auraient rien obtenu.
Tout à fait, votre exposé est clair.
La dévolution se fait par souche et non par tête :
-la soeur recueille 1/3 ;
-les neveux, le même tiers que leur auteur (frère ou soeur prédécédé du défunt) aurait obtenu s'il était resté en vie, mais à répartir en 5 ;
-enfin les petits-neveux suivent le même schéma, 1/3 à répartir en 4.
Hormis la soeur, tous viennent par "représentation" d'un auteur prédécédé qui était frère ou soeur du défunt.
Telle est la dévolution légale en l'absence de testament.
Si ce mécanisme de la représentation n'aurait pas trouvé à s'appliquer dans cette configuration, le plus proche en degré seulement aurait hérité, soit la soeur.
Les autres trop éloignés sur l'échiquer successoral n'auraient rien obtenu.
domdo76
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16 août 2013 à 10:42
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reprise du message posté en double par patoudel :
Calcul des parts d'une succession
patoudel - 16 août 2013 à 10:31 -
Bonjour,
J'ai déjà posé la question, mais après discussion, je crois avoir fait une erreur.
Je voulais connaitre les parts de chacun dans ce cas précis:
La personne décédée laissera :
- 1 soeur
- 6 neveux/nièces dont 2 sont décédé(e)s, laissant chacun 2 enfants
Merci de votre aide
Calcul des parts d'une succession
patoudel - 16 août 2013 à 10:31 -
Bonjour,
J'ai déjà posé la question, mais après discussion, je crois avoir fait une erreur.
Je voulais connaitre les parts de chacun dans ce cas précis:
La personne décédée laissera :
- 1 soeur
- 6 neveux/nièces dont 2 sont décédé(e)s, laissant chacun 2 enfants
Merci de votre aide
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16 août 2013 à 10:44
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Bonjour
les réponses de Condorcet sont tout à fait justes, mais bon !
la personne décédée avait combien de frères et soeurs ?
cdlt
les réponses de Condorcet sont tout à fait justes, mais bon !
la personne décédée avait combien de frères et soeurs ?
cdlt
patoudel
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10 août 2013 à 19:23
10 août 2013 à 19:23
merci de votre aide, mais l'histoire des 4 petits-neveux n'est pas claire (pour moi)
Se partageront-ils 1/3 de la succession, ou seulement la part qui aurait été attribuée à leurs 2 pères décédés (2e ordre, 2e degré, soit 1/5 du tiers, et qui ont eu 2 enfants chacun. Je ne sais pas si je me suis faite comprendre.
Merci encore et bonne soirée.
Se partageront-ils 1/3 de la succession, ou seulement la part qui aurait été attribuée à leurs 2 pères décédés (2e ordre, 2e degré, soit 1/5 du tiers, et qui ont eu 2 enfants chacun. Je ne sais pas si je me suis faite comprendre.
Merci encore et bonne soirée.
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16 août 2013 à 10:58
16 août 2013 à 10:58
- la personne avait 1 soeur et 3 freres, elle est récemment veuve et son défunt mari avait une soeur
les héritiers :
Soeur : n'est pas décédée
Frere 1 : décédé sans enfants ni épouse
Frere 2 : décédé, 2 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Frere 3 : décédé, 3 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Belle-soeur : soeur du défunt mari
les héritiers :
Soeur : n'est pas décédée
Frere 1 : décédé sans enfants ni épouse
Frere 2 : décédé, 2 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Frere 3 : décédé, 3 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Belle-soeur : soeur du défunt mari
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16 août 2013 à 11:12
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vous parlez donc de la succession du mari ?! les frères et la soeur étant donc ceux du mari ?!
patoudel
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16 août 2013 à 11:24
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non, son défunt mari avait 1 soeur, et elle 1 soeur et 3 frères
domdo76
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16 août 2013 à 11:25
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les deux (mari et femme) sont décédés ?
patoudel
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16 août 2013 à 11:29
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oui
domdo76
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16 août 2013 à 12:12
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si je suis bien, mari décédé en premier et pas d'enfants sa succession est-elle faite et finie ?
qu'en est-il de Mme, a t-elle héritée de tous les biens de son mari ou pas ?
pour vous expliquer simplement la répartition éventuelle de la succession de Mme , on va dire qu'elle était propriétaire de tous les biens du couple et de ses biens propres
donc 3 frères et soeurs qui héritent chacun de 1/3 des biens
les neveux, nièces ou leurs descendants se verront attribués la part qui aurait du revenir à leur père décédé
ex :
part du frère n°2 = 100 , décédé avec 2 enfants (neveux de mme)
part des neveux (il représente leur père) = 100 (part de leur père ,frère de mme) /2 enfants = 50 chacun,
1 neveu décédé avec 2 enfants (les petits-neveux)
neveu en vie = 50
petits neveux (représente leur père neveu de mme) = 50/2 = 25 chacun
tout cela bien entendu en partant du principe que mme était propriétaire à 100 % de l'ensemble des biens (propres et communauté). ce qui n'est peut-etre pas le cas et sous réserve que mme n'est léguée par testament ses biens à autrui.
je sais pas si c'est clair ?!
qu'en est-il de Mme, a t-elle héritée de tous les biens de son mari ou pas ?
pour vous expliquer simplement la répartition éventuelle de la succession de Mme , on va dire qu'elle était propriétaire de tous les biens du couple et de ses biens propres
donc 3 frères et soeurs qui héritent chacun de 1/3 des biens
les neveux, nièces ou leurs descendants se verront attribués la part qui aurait du revenir à leur père décédé
ex :
part du frère n°2 = 100 , décédé avec 2 enfants (neveux de mme)
part des neveux (il représente leur père) = 100 (part de leur père ,frère de mme) /2 enfants = 50 chacun,
1 neveu décédé avec 2 enfants (les petits-neveux)
neveu en vie = 50
petits neveux (représente leur père neveu de mme) = 50/2 = 25 chacun
tout cela bien entendu en partant du principe que mme était propriétaire à 100 % de l'ensemble des biens (propres et communauté). ce qui n'est peut-etre pas le cas et sous réserve que mme n'est léguée par testament ses biens à autrui.
je sais pas si c'est clair ?!
patoudel
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17 août 2013
17 août 2013 à 10:09
17 août 2013 à 10:09
MERCI
Tout cela, je l'ai compris, et je suis d'accord sur tout, mais.... on oublie qu'il y a une belle-soeur (soeur du défunt mari)
(je confirme que Mme a hérité de la totalité des biens par donation au dernier vivant.
Merci
Tout cela, je l'ai compris, et je suis d'accord sur tout, mais.... on oublie qu'il y a une belle-soeur (soeur du défunt mari)
(je confirme que Mme a hérité de la totalité des biens par donation au dernier vivant.
Merci
Sauf cas ci-dessous, la soeur du mari décédé en premier n'hérite de rien, puisque le mari a fait une donation au dernier vivant à son épouse qui hérite de tout en l'absence de descendants du mari
En présence d'une épouse, la soeur ne peut être concernée que dans 3 cas :
- le mari a laissé un testament authentique reçu par 2 notaires pour priver son épouse de tous ses droits
- le mari a reçu des biens propres de ses parents par donation ou succession, dont sa soeur peut réclamer le retour de la moitié, si ces biens existent toujours en nature dans la succession
- le mari a fait un legs à sa soeur par testament
En présence d'une épouse, la soeur ne peut être concernée que dans 3 cas :
- le mari a laissé un testament authentique reçu par 2 notaires pour priver son épouse de tous ses droits
- le mari a reçu des biens propres de ses parents par donation ou succession, dont sa soeur peut réclamer le retour de la moitié, si ces biens existent toujours en nature dans la succession
- le mari a fait un legs à sa soeur par testament
domdo76
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1 septembre 2015
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17 août 2013 à 11:05
17 août 2013 à 11:05
Bonjour
on oublie qu'il y a une belle-soeur (soeur du défunt mari)
d'où le pourquoi de mes questions.
et toto vous donne la réponse à ce niveau là
cdlt
on oublie qu'il y a une belle-soeur (soeur du défunt mari)
d'où le pourquoi de mes questions.
et toto vous donne la réponse à ce niveau là
cdlt
patoudel
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17 août 2013
17 août 2013 à 10:52
17 août 2013 à 10:52
Merci à tous pour tout le mal que vous vous donnez.
Bon week-end
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