Calcul des parts d'une succession
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patoudel
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors d'une succession, sachant que il y a :
- 1 héritier, .... 2e ordre, 2e degré (soeur)
- 5 héritiers, .... 2e ordre, 3e degré (neveux)
- 4 héritiers, .... 2e ordre, 4e degré (petits-neveux)
.................................
L'un des héritiers (2e ordre, 3e degré) a déjà reçu une donation (bien immobilier) du vivant du donataire, qui en conserve l'usufruit. Qu'en sera-t-il lors du partage ?
................................
Une personne étrangère à la famille peut-elle hériter ?
merci de votre aide
Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors d'une succession, sachant que il y a :
- 1 héritier, .... 2e ordre, 2e degré (soeur)
- 5 héritiers, .... 2e ordre, 3e degré (neveux)
- 4 héritiers, .... 2e ordre, 4e degré (petits-neveux)
.................................
L'un des héritiers (2e ordre, 3e degré) a déjà reçu une donation (bien immobilier) du vivant du donataire, qui en conserve l'usufruit. Qu'en sera-t-il lors du partage ?
................................
Une personne étrangère à la famille peut-elle hériter ?
merci de votre aide
10 réponses
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m'indiquer les parts de chacun
La succession se répartit par souche à raison d'un tiers pour :
- la soeur ;
- les neveux ;
- les petits-neveux.
Qu'en sera-t-il lors du partage ?
Le bénéficiaire de la donation conserve le bien reçu.
Les ayants droit n'étant pas des héritiers réservataires auxquels reviendraient de droit une partie de la succession (la réserve), le bénéficiaire de la donation ne doit pas le rapport.
Une personne étrangère à la famille peut-elle hériter ?
Réponse affirmative.
Par testament, le défunt aurait pu léguer la totalité de sa succession à n'importe quelle personne de son choix dans la famille, hors famille, à l'un des collatéraux présents.
Ces collatéraux n'étant pas des héritiers réservataires pouvaient être écartés de la succession par testament. -
Je ne sais pas si je me suis faite comprendre.
Tout à fait, votre exposé est clair.
La dévolution se fait par souche et non par tête :
-la soeur recueille 1/3 ;
-les neveux, le même tiers que leur auteur (frère ou soeur prédécédé du défunt) aurait obtenu s'il était resté en vie, mais à répartir en 5 ;
-enfin les petits-neveux suivent le même schéma, 1/3 à répartir en 4.
Hormis la soeur, tous viennent par "représentation" d'un auteur prédécédé qui était frère ou soeur du défunt.
Telle est la dévolution légale en l'absence de testament.
Si ce mécanisme de la représentation n'aurait pas trouvé à s'appliquer dans cette configuration, le plus proche en degré seulement aurait hérité, soit la soeur.
Les autres trop éloignés sur l'échiquer successoral n'auraient rien obtenu. -
reprise du message posté en double par patoudel :
Calcul des parts d'une succession
patoudel - 16 août 2013 à 10:31 -
Bonjour,
J'ai déjà posé la question, mais après discussion, je crois avoir fait une erreur.
Je voulais connaitre les parts de chacun dans ce cas précis:
La personne décédée laissera :
- 1 soeur
- 6 neveux/nièces dont 2 sont décédé(e)s, laissant chacun 2 enfants
Merci de votre aide -
merci de votre aide, mais l'histoire des 4 petits-neveux n'est pas claire (pour moi)
Se partageront-ils 1/3 de la succession, ou seulement la part qui aurait été attribuée à leurs 2 pères décédés (2e ordre, 2e degré, soit 1/5 du tiers, et qui ont eu 2 enfants chacun. Je ne sais pas si je me suis faite comprendre.
Merci encore et bonne soirée. -
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Posez votre question -
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- la personne avait 1 soeur et 3 freres, elle est récemment veuve et son défunt mari avait une soeur
les héritiers :
Soeur : n'est pas décédée
Frere 1 : décédé sans enfants ni épouse
Frere 2 : décédé, 2 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Frere 3 : décédé, 3 enfants, dont 1 décédé laisse 2 petits enfants
Belle-soeur : soeur du défunt mari -
non, son défunt mari avait 1 soeur, et elle 1 soeur et 3 frères
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si je suis bien, mari décédé en premier et pas d'enfants sa succession est-elle faite et finie ?
qu'en est-il de Mme, a t-elle héritée de tous les biens de son mari ou pas ?
pour vous expliquer simplement la répartition éventuelle de la succession de Mme , on va dire qu'elle était propriétaire de tous les biens du couple et de ses biens propres
donc 3 frères et soeurs qui héritent chacun de 1/3 des biens
les neveux, nièces ou leurs descendants se verront attribués la part qui aurait du revenir à leur père décédé
ex :
part du frère n°2 = 100 , décédé avec 2 enfants (neveux de mme)
part des neveux (il représente leur père) = 100 (part de leur père ,frère de mme) /2 enfants = 50 chacun,
1 neveu décédé avec 2 enfants (les petits-neveux)
neveu en vie = 50
petits neveux (représente leur père neveu de mme) = 50/2 = 25 chacun
tout cela bien entendu en partant du principe que mme était propriétaire à 100 % de l'ensemble des biens (propres et communauté). ce qui n'est peut-etre pas le cas et sous réserve que mme n'est léguée par testament ses biens à autrui.
je sais pas si c'est clair ?!
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MERCI
Tout cela, je l'ai compris, et je suis d'accord sur tout, mais.... on oublie qu'il y a une belle-soeur (soeur du défunt mari)
(je confirme que Mme a hérité de la totalité des biens par donation au dernier vivant.
Merci-
Sauf cas ci-dessous, la soeur du mari décédé en premier n'hérite de rien, puisque le mari a fait une donation au dernier vivant à son épouse qui hérite de tout en l'absence de descendants du mari
En présence d'une épouse, la soeur ne peut être concernée que dans 3 cas :
- le mari a laissé un testament authentique reçu par 2 notaires pour priver son épouse de tous ses droits
- le mari a reçu des biens propres de ses parents par donation ou succession, dont sa soeur peut réclamer le retour de la moitié, si ces biens existent toujours en nature dans la succession
- le mari a fait un legs à sa soeur par testament -
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Merci à tous pour tout le mal que vous vous donnez.
Bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...