Vente domaine agricole
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criquet24
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16 août 2013 à 19:40
Utilisateur anonyme - 16 août 2013 à 22:24
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/08/2013 à 20:16
Modifié par Sorgin le 16/08/2013 à 20:16
Bonjour,
est-il possible à nos parents de vendre leurs biens sans nous consulter
Oui bien sûr.
ou pouvons nous nous opposer à la vente ou en demander une part??
Non. Une part de quoi ? ces biens leur appartiennent entièrement ? alors ils en font ce qu'ils veulent.
Par contre rien ne vous empêche de leur acheter ce que vous voulez. Sauf s'ils ne sont pas d'accord ou si vous n'avez pas les qualifications requises et que la Safer préempte, par exemple...
Cdlt
est-il possible à nos parents de vendre leurs biens sans nous consulter
Oui bien sûr.
ou pouvons nous nous opposer à la vente ou en demander une part??
Non. Une part de quoi ? ces biens leur appartiennent entièrement ? alors ils en font ce qu'ils veulent.
Par contre rien ne vous empêche de leur acheter ce que vous voulez. Sauf s'ils ne sont pas d'accord ou si vous n'avez pas les qualifications requises et que la Safer préempte, par exemple...
Cdlt
condorcet
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16 août 2013 à 20:15
16 août 2013 à 20:15
pouvons nous nous opposer à la vente ou en demander une part??
Réponse négative sur tous les points.
Maîtres de leurs droits, de leur vivant vos parents font ce qu'ils veulent de leurs biens et du produit de leur vente.
mais nous nous posons la question mes parents et moi.
Vos parents n'ont aucune question à se poser sur le sujet.
"charbonnier maître à sa loge", selon le dicton.
Réponse négative sur tous les points.
Maîtres de leurs droits, de leur vivant vos parents font ce qu'ils veulent de leurs biens et du produit de leur vente.
mais nous nous posons la question mes parents et moi.
Vos parents n'ont aucune question à se poser sur le sujet.
"charbonnier maître à sa loge", selon le dicton.
criquet24
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16 août 2013
16 août 2013 à 22:02
16 août 2013 à 22:02
merci pour vos réponses!!!
nous nous posions la question car le grand père de m'a compagne qui aimerais vendre sa maison (car trop grande pour lui en entretient...) ne peut le faire sans l'accord de ses enfants, mais c'est sans doute car ils peuvent prétendent à la part de leurs mère décédée.
personnellement je pense que tant que l'un des deux est encore en vie il ne devrait pas y avoir d'histoire de part ou autre, des gens qui ont mis leurs vie dans un bien devraient pouvoir en jouir jusqu'à leurs mort sans ce poser de questions même si l'un des parents meurt avant l'autre!
d'autre part, personnellement je possède un appartement, n'étant pas marié (ni pacsé ou autre) avec ma compagne que se passe t-il si je viens à décéder?
nous avons une fille de 4 mois, est ce elle qui devient héritière???
nous nous posions la question car le grand père de m'a compagne qui aimerais vendre sa maison (car trop grande pour lui en entretient...) ne peut le faire sans l'accord de ses enfants, mais c'est sans doute car ils peuvent prétendent à la part de leurs mère décédée.
personnellement je pense que tant que l'un des deux est encore en vie il ne devrait pas y avoir d'histoire de part ou autre, des gens qui ont mis leurs vie dans un bien devraient pouvoir en jouir jusqu'à leurs mort sans ce poser de questions même si l'un des parents meurt avant l'autre!
d'autre part, personnellement je possède un appartement, n'étant pas marié (ni pacsé ou autre) avec ma compagne que se passe t-il si je viens à décéder?
nous avons une fille de 4 mois, est ce elle qui devient héritière???
c'est sans doute car ils peuvent prétendent à la part de leurs mère décédée.
Sans aucun doute.
personnellement je possède un appartement, n'étant pas marié (ni pacsé ou autre) avec ma compagne que se passe t-il si je viens à décéder?
nous avons une fille de 4 mois, est ce elle qui devient héritière???
Oui. Votre compagne serait sans doute administratrice de ses biens sous le contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité. Mais après ?
Vous devriez rencontrer un notaire pour voir les dispositions à prendre pour protéger votre compagne, car à la majorité de votre fille elle se retrouvera sans toit....
Les grandes idées généreuses ne sont pas toujours partagées par tout le monde, que ce soit votre enfant ou son futur compagnon, tout le monde peut subir de mauvaises influences, ou votre fille peut se trouver mise en difficulté par une attitude incomprise de sa mère.
Actuellement sans pacs ni mariage, même si vous laissiez un testament pour léguer la moitié de ce que vous avez à votre compagne, elle devrait payer 60% de la valeur au fisc..... Ca fait peur, non ?
Sans aucun doute.
personnellement je possède un appartement, n'étant pas marié (ni pacsé ou autre) avec ma compagne que se passe t-il si je viens à décéder?
nous avons une fille de 4 mois, est ce elle qui devient héritière???
Oui. Votre compagne serait sans doute administratrice de ses biens sous le contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité. Mais après ?
Vous devriez rencontrer un notaire pour voir les dispositions à prendre pour protéger votre compagne, car à la majorité de votre fille elle se retrouvera sans toit....
Les grandes idées généreuses ne sont pas toujours partagées par tout le monde, que ce soit votre enfant ou son futur compagnon, tout le monde peut subir de mauvaises influences, ou votre fille peut se trouver mise en difficulté par une attitude incomprise de sa mère.
Actuellement sans pacs ni mariage, même si vous laissiez un testament pour léguer la moitié de ce que vous avez à votre compagne, elle devrait payer 60% de la valeur au fisc..... Ca fait peur, non ?
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