Succession de mon père , séparation des biens

Canteloup Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 18:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 16:04
Bonjour et merci d'avance de vos réponses!

Mon père a hérité d'une maison et est remarié (ma maman est décédée) sous un régime de séparations des biens.

Est ce moi qui hériterait totalement de cette maison ou bien est ce qu'il faudra que je la partage avec ma belle-mère s'il est le premier à partir (il a 20 ans de plus qu'elle)?

Bonne fin de journée à tous.

Canteloup

5 réponses

doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
10 août 2013 à 18:44
Bonjour,

si votre père n'a qu'un seul enfant, vous aurez au minimum la moitié de ses biens (tout inclus).
J'espère qu'il fera en sorte de protéger l'avenir de sa femme en rédigeant un testament dans ce sens.

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 août 2013 à 18:47
Est ce moi qui hériterait totalement de cette maison ou bien est ce qu'il faudra que je la partage avec ma belle-mère s'il est le premier à partir .....
Cela dépendra de la décision de votre père.
En l'absence de testament, sa succession reviendra pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant, les 3/4 à vous.

Par testament :
-1- il peut l'exclure totalement de sa succession ;
-2- lui léguer certain(s) bien(s) , legs particulier pouvant être des liquidités, un usufruit sur la maison (par ex).

Par une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible, soit dans votre cas de figure la moitié de sa succession puisque vous êtes le seul héritier réservataire pour moitié.
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Canteloup Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 18:54
Merci de toutes vos réponses.

A l'époque où mon père s'était remarié, il avait choisi un contrat de mariage pour (à ses dires) me protéger. Si je comprend bien vos réponses, celà ne marche pas?

Doris 33 , pas de soucis pour ma belle mère, elle a elle même de bons revenus.

Merci!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 août 2013 à 20:30
il avait choisi un contrat de mariage pour (à ses dires) me protéger.
C'est fort possible.
Il conviendrait de lire et relire ce contrat pour connaître la destination prévue de sa succession.
Un régime de séparation n'est pas figé sur ce point.
Il règle essentiellement les rapports des époux durant leur mariage.
Ensuite, il peut prévoir pour le futur...........après le décès.......qui aura quoi, au moins pour ce qui concerne le conjoint survivant des 2 !
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Bonjour á tous,

puis je emander à mon belle mère e voir le contrat de mariage?????

Merci.

Cantaloup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 août 2013 à 16:04
puis je demander à mon belle mère de voir le contrat de mariage?????
Certainement, si elle veut bien vous le communiquer.
Il serait préférable de formuler votre demande auprès de votre père.
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