Succession de mon père , séparation des biens
Canteloup
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci d'avance de vos réponses!
Mon père a hérité d'une maison et est remarié (ma maman est décédée) sous un régime de séparations des biens.
Est ce moi qui hériterait totalement de cette maison ou bien est ce qu'il faudra que je la partage avec ma belle-mère s'il est le premier à partir (il a 20 ans de plus qu'elle)?
Bonne fin de journée à tous.
Canteloup
Mon père a hérité d'une maison et est remarié (ma maman est décédée) sous un régime de séparations des biens.
Est ce moi qui hériterait totalement de cette maison ou bien est ce qu'il faudra que je la partage avec ma belle-mère s'il est le premier à partir (il a 20 ans de plus qu'elle)?
Bonne fin de journée à tous.
Canteloup
A voir également:
- Succession de mon père , séparation des biens
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession separation de biens - Guide
- Droit de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droits de succession - Guide
5 réponses
Bonjour,
si votre père n'a qu'un seul enfant, vous aurez au minimum la moitié de ses biens (tout inclus).
J'espère qu'il fera en sorte de protéger l'avenir de sa femme en rédigeant un testament dans ce sens.
Cordialement
si votre père n'a qu'un seul enfant, vous aurez au minimum la moitié de ses biens (tout inclus).
J'espère qu'il fera en sorte de protéger l'avenir de sa femme en rédigeant un testament dans ce sens.
Cordialement
Est ce moi qui hériterait totalement de cette maison ou bien est ce qu'il faudra que je la partage avec ma belle-mère s'il est le premier à partir .....
Cela dépendra de la décision de votre père.
En l'absence de testament, sa succession reviendra pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant, les 3/4 à vous.
Par testament :
-1- il peut l'exclure totalement de sa succession ;
-2- lui léguer certain(s) bien(s) , legs particulier pouvant être des liquidités, un usufruit sur la maison (par ex).
Par une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible, soit dans votre cas de figure la moitié de sa succession puisque vous êtes le seul héritier réservataire pour moitié.
Cela dépendra de la décision de votre père.
En l'absence de testament, sa succession reviendra pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant, les 3/4 à vous.
Par testament :
-1- il peut l'exclure totalement de sa succession ;
-2- lui léguer certain(s) bien(s) , legs particulier pouvant être des liquidités, un usufruit sur la maison (par ex).
Par une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible, soit dans votre cas de figure la moitié de sa succession puisque vous êtes le seul héritier réservataire pour moitié.
Merci de toutes vos réponses.
A l'époque où mon père s'était remarié, il avait choisi un contrat de mariage pour (à ses dires) me protéger. Si je comprend bien vos réponses, celà ne marche pas?
Doris 33 , pas de soucis pour ma belle mère, elle a elle même de bons revenus.
Merci!
A l'époque où mon père s'était remarié, il avait choisi un contrat de mariage pour (à ses dires) me protéger. Si je comprend bien vos réponses, celà ne marche pas?
Doris 33 , pas de soucis pour ma belle mère, elle a elle même de bons revenus.
Merci!
il avait choisi un contrat de mariage pour (à ses dires) me protéger.
C'est fort possible.
Il conviendrait de lire et relire ce contrat pour connaître la destination prévue de sa succession.
Un régime de séparation n'est pas figé sur ce point.
Il règle essentiellement les rapports des époux durant leur mariage.
Ensuite, il peut prévoir pour le futur...........après le décès.......qui aura quoi, au moins pour ce qui concerne le conjoint survivant des 2 !
C'est fort possible.
Il conviendrait de lire et relire ce contrat pour connaître la destination prévue de sa succession.
Un régime de séparation n'est pas figé sur ce point.
Il règle essentiellement les rapports des époux durant leur mariage.
Ensuite, il peut prévoir pour le futur...........après le décès.......qui aura quoi, au moins pour ce qui concerne le conjoint survivant des 2 !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question