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josé ds le 29
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14 août 2013 à 11:35
ah bon, vous êtes sûr ??
14 août 2013 à 13:27
après il existe un droit de retour pour les parents pour récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant.
de même pour éviter que certains biens de famille, que le défunt aurait reçus de ses parents par succession ou donation, ne la quittent, les frères et soeurs peuvent demander un droit de retour
14 août 2013 à 13:34
Oui, je vois ce que veut dire Kasom, c' était par rapport aux père et mère si toujours vivants. mais la personne peut si je ne me trompe, ne pas vouloir aussi qu' ils héritent , à préciser aussi dans le testament.
14 août 2013 à 13:37
ce qui n'est pas possible lorsqu'il y'a un héritier reservataire
après soit les parents demande un droit de retour ou pas, ils peuvent tres bien ne pas vouloir aller contre la décision du défunt
mais en cas de demande, le droit de retour peux s'exercer même contre la volonté du défunt
14 août 2013 à 13:40